Tout a l egout

ptinam59 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014 - 19 mai 2014 à 11:27
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 20 mai 2014 à 17:51
Bonjour,
Je fais actuellement construire une nouvelle maison. Le tout a l egout passe en haut de ma rue environ 50 metres avant ma maison. Mon voisin a droite a une fosse avec epandage. En face ils ont des fosses aussi. Sur mon certificat d urbanisme il est marqué qu il y a l assainissement. Quels recours ai je le droit. La mairie peux t elle etre en faute. Est ce que je peux me retourner contre elle??. On me dis qu avant chaque acceptation de permis une enquete par noreade a du etre faite justement pr l assainissement. Moi mon permis est tacite, est ce qu il y aurait pu avoir un malentendu entre la mairie et noreade a ce sujet. Merci pour vos reponses

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
19 mai 2014 à 16:12
Bonjour

As-tu consulté le permis et ce qu'il y a dedans? Normalement, le service en charge de l'insgruction du dossier effectue des consultations auprès de services extérieurs (ERDF, GRDF, SDIS...) dont a du faire partie Noreade.
L'avis rendu par Noreade est obligatoirement annexé au dossier et est consultable.

Mais quel est le problème exactement? Tu souhaitais te raccorder au tout à l'égout ?
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oui mais j'ai obtenu le permis par tacite
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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
20 mai 2014 à 15:14
J'ai bien compris que le permis est tacite mais que disait l'avis de la société en charge de l'assainissement ?
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ptinam59 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014
20 mai 2014 à 17:32
Je ne c pas g rien eu de noreade en annexe. Que dois je faire maintenant
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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
20 mai 2014 à 17:51
Dans ton dossier tu as indiqué que tu te raccordes au réseau d'assainissement ?
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