Tout a l egout
ptinam59
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais actuellement construire une nouvelle maison. Le tout a l egout passe en haut de ma rue environ 50 metres avant ma maison. Mon voisin a droite a une fosse avec epandage. En face ils ont des fosses aussi. Sur mon certificat d urbanisme il est marqué qu il y a l assainissement. Quels recours ai je le droit. La mairie peux t elle etre en faute. Est ce que je peux me retourner contre elle??. On me dis qu avant chaque acceptation de permis une enquete par noreade a du etre faite justement pr l assainissement. Moi mon permis est tacite, est ce qu il y aurait pu avoir un malentendu entre la mairie et noreade a ce sujet. Merci pour vos reponses
Je fais actuellement construire une nouvelle maison. Le tout a l egout passe en haut de ma rue environ 50 metres avant ma maison. Mon voisin a droite a une fosse avec epandage. En face ils ont des fosses aussi. Sur mon certificat d urbanisme il est marqué qu il y a l assainissement. Quels recours ai je le droit. La mairie peux t elle etre en faute. Est ce que je peux me retourner contre elle??. On me dis qu avant chaque acceptation de permis une enquete par noreade a du etre faite justement pr l assainissement. Moi mon permis est tacite, est ce qu il y aurait pu avoir un malentendu entre la mairie et noreade a ce sujet. Merci pour vos reponses
1 réponse
Bonjour
As-tu consulté le permis et ce qu'il y a dedans? Normalement, le service en charge de l'insgruction du dossier effectue des consultations auprès de services extérieurs (ERDF, GRDF, SDIS...) dont a du faire partie Noreade.
L'avis rendu par Noreade est obligatoirement annexé au dossier et est consultable.
Mais quel est le problème exactement? Tu souhaitais te raccorder au tout à l'égout ?
As-tu consulté le permis et ce qu'il y a dedans? Normalement, le service en charge de l'insgruction du dossier effectue des consultations auprès de services extérieurs (ERDF, GRDF, SDIS...) dont a du faire partie Noreade.
L'avis rendu par Noreade est obligatoirement annexé au dossier et est consultable.
Mais quel est le problème exactement? Tu souhaitais te raccorder au tout à l'égout ?
ptinam
oui mais j'ai obtenu le permis par tacite
Josh Randall
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J'ai bien compris que le permis est tacite mais que disait l'avis de la société en charge de l'assainissement ?
ptinam59
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Je ne c pas g rien eu de noreade en annexe. Que dois je faire maintenant
Josh Randall
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Dans ton dossier tu as indiqué que tu te raccordes au réseau d'assainissement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...