Tout a l egout
Bonjour,
Je fais actuellement construire une nouvelle maison. Le tout a l egout passe en haut de ma rue environ 50 metres avant ma maison. Mon voisin a droite a une fosse avec epandage. En face ils ont des fosses aussi. Sur mon certificat d urbanisme il est marqué qu il y a l assainissement. Quels recours ai je le droit. La mairie peux t elle etre en faute. Est ce que je peux me retourner contre elle??. On me dis qu avant chaque acceptation de permis une enquete par noreade a du etre faite justement pr l assainissement. Moi mon permis est tacite, est ce qu il y aurait pu avoir un malentendu entre la mairie et noreade a ce sujet. Merci pour vos reponses
Je fais actuellement construire une nouvelle maison. Le tout a l egout passe en haut de ma rue environ 50 metres avant ma maison. Mon voisin a droite a une fosse avec epandage. En face ils ont des fosses aussi. Sur mon certificat d urbanisme il est marqué qu il y a l assainissement. Quels recours ai je le droit. La mairie peux t elle etre en faute. Est ce que je peux me retourner contre elle??. On me dis qu avant chaque acceptation de permis une enquete par noreade a du etre faite justement pr l assainissement. Moi mon permis est tacite, est ce qu il y aurait pu avoir un malentendu entre la mairie et noreade a ce sujet. Merci pour vos reponses
1 réponse
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ModérateurBonjour
As-tu consulté le permis et ce qu'il y a dedans? Normalement, le service en charge de l'insgruction du dossier effectue des consultations auprès de services extérieurs (ERDF, GRDF, SDIS...) dont a du faire partie Noreade.
L'avis rendu par Noreade est obligatoirement annexé au dossier et est consultable.
Mais quel est le problème exactement? Tu souhaitais te raccorder au tout à l'égout ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...