Ammende abusif
kaludy29
Messages postés
7
Statut
Membre
-
dna.factory Messages postés 29318 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29318 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour ,Le Samedi 17 Mais 2014 je me suis rendu sur le parking d'un super marché de la région Brestoise , il y avais a cette heure une forte affluence si bien qu'il était difficile de trouvé un stationnement , de ce fait et afin de déposé mon amie au plus prêt de l'entrée du magasin je me suis arrêté sur un emplacement réservé au handicapé juste le temps de déposé mon amie, duré de l'arrêt environs 5 secondes, il était dans mon intention ensuite de trouvé un autre emplacement . Moteur tournant mon amie s'apprête a descendre du véhicule lorsque surgit une motard de la gendarmerie , celui si ce dirige vert moi et me réclame le macaron autorisant le stationnement a cette endroit , je lui explique que il n'était pas dans mon intention de stationné a cette endroit, que c'était uniquement pour déposé mon amie et ainsi ne pas gênè la circulation des autre véhicule . Non compréhensif il ma infliger une amande de 135 euros , je trouve cela abusif , d'autant plus que jetais toujours au volant de mon véhicule moteur tournent je n'est absolument pas mis un pied hors du véhicule .
puije contesté cette amande ? et si oui comment et quelle démarche sont nécessaire ?
en vous remercient d'avance .
puije contesté cette amande ? et si oui comment et quelle démarche sont nécessaire ?
en vous remercient d'avance .
A voir également:
- Ammende abusif
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Homeserve prélèvement abusif - Forum carte bancaire
- Frais abusif citya - Forum Louer un logement
- Fitness park prelevement abusif - Forum Consommation
- Usage abusif w garage - Forum Automobile
1 réponse
Lors du passage du permis, on apprends la différence entre arrêt et stationnement.
Ici, la loi est claire :
Le simple arrêt sur une place handicapé (c'est à dire en restant au volant le temps de déposer quelqu'un) est considéré comme gênant et donc passible d'amende de quatrième classe:
source :
Article R417-11
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000026457329/2014-05-19/
Donc, non l'amende n'est pas abusive, il est donc inutile de chercher à la contester...
Stop failing the turing test !
Ici, la loi est claire :
Le simple arrêt sur une place handicapé (c'est à dire en restant au volant le temps de déposer quelqu'un) est considéré comme gênant et donc passible d'amende de quatrième classe:
source :
Article R417-11
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000026457329/2014-05-19/
Donc, non l'amende n'est pas abusive, il est donc inutile de chercher à la contester...
Stop failing the turing test !