PV pour controle technique non effectué
Résolu
opalip
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 19 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2014
-
19 mai 2014 à 11:21
nemrod18 Messages postés 25643 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 mai 2014 à 18:44
nemrod18 Messages postés 25643 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 mai 2014 à 18:44
Bonjour,
Suis je obligé de payer un PV qu'a reçu mon père, entre temps décédé suite à un accident de voiture? Il a provoqué l'accident seul. Lors des constations sur les lieux de l'accident la gendarmerie a remarqué que le contrôle technique était échu depuis 1 an. Le véhicule a été expertisé épave.
Je suis héritier de mon père, mais suis je responsable de ses actes?
Merci pour vos réponses
Suis je obligé de payer un PV qu'a reçu mon père, entre temps décédé suite à un accident de voiture? Il a provoqué l'accident seul. Lors des constations sur les lieux de l'accident la gendarmerie a remarqué que le contrôle technique était échu depuis 1 an. Le véhicule a été expertisé épave.
Je suis héritier de mon père, mais suis je responsable de ses actes?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- PV pour controle technique non effectué
- Controle technique scooter 50 - Accueil - Droits et formalités auto
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
- Mèche pneu contrôle technique - Forum Automobile
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte ✓ - Forum CAF
3 réponses
-Rèponse à Nemrod 18
Quand on n'est pas sur de la réponse, mieux vaut ne rien dire,
surtout quand la réponse est fausse.
Le PV n'a plus aucune validité après le décès du contrevenant.
Quand on n'est pas sur de la réponse, mieux vaut ne rien dire,
surtout quand la réponse est fausse.
Le PV n'a plus aucune validité après le décès du contrevenant.
nemrod18
Messages postés
25643
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
19 mai 2014 à 12:59
19 mai 2014 à 12:59
Bonjour,
Oui, en acceptant l'héritage tu acceptes ses avoirs et ses dettes.
Oui, en acceptant l'héritage tu acceptes ses avoirs et ses dettes.
nemrod18
Messages postés
25643
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
24 mai 2014 à 18:41
24 mai 2014 à 18:41
Bonjour à toi aussi....
D'où tiens tu cette affirmation ?
Un héritage comprend les avoirs et les dettes, les PV en font parties, à moins que le décès annule le PV, mais là, j'ai un doute.
D'où tiens tu cette affirmation ?
Un héritage comprend les avoirs et les dettes, les PV en font parties, à moins que le décès annule le PV, mais là, j'ai un doute.
nemrod18
Messages postés
25643
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
Modifié par nemrod18 le 24/05/2014 à 18:46
Modifié par nemrod18 le 24/05/2014 à 18:46
Ok, après vérification, il s'avère que le pv est annulé dès lors que tu transmets les pièces avec un certificat de décès.
L'erreur est humaine et je reconnais avoir répondu peut être un peu vite.
Par contre, pour répondre précisément à ta question, tu es responsable s'il avait contacté d'autres dettes. c'est bien ce que tu demandais ?
L'erreur est humaine et je reconnais avoir répondu peut être un peu vite.
Par contre, pour répondre précisément à ta question, tu es responsable s'il avait contacté d'autres dettes. c'est bien ce que tu demandais ?