Ordures menageres - locataire invalidite à 80
Jean Jacques Léas
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
En invalidité à 80% et non imposable sur le revenu et sur la taxe d'habitation, mon propriètaire me réclame 5 années de taxes ordures ménagéres.
Suis-je éxonéréégalement de cette taxe ? dans la négative le propriétaire est-il légalement en droit de me réclamer un arriéré de 5 ans ?
Avec mes remerciements
En invalidité à 80% et non imposable sur le revenu et sur la taxe d'habitation, mon propriètaire me réclame 5 années de taxes ordures ménagéres.
Suis-je éxonéréégalement de cette taxe ? dans la négative le propriétaire est-il légalement en droit de me réclamer un arriéré de 5 ans ?
Avec mes remerciements
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3 réponses
Bonjour,
Je suis propriétaire et c'est moi qui paye la redevance des ordures ménagères de l'appartement, je répercute ce montant sur les provisions sur charges locatives de mon locataire (1/12ème du total chaque mois). Les ordures ménagères font partie des charges récupérables par le propriétaire, si tu ne payes pas de charges locatives alors le proprio est dans son droit (sous certaine conditions). Le mieux est de contacter l'ADIL (http://www.anil.org/fr/votre-adil/) la plus proche de chez toi.
Cordialement
Je suis propriétaire et c'est moi qui paye la redevance des ordures ménagères de l'appartement, je répercute ce montant sur les provisions sur charges locatives de mon locataire (1/12ème du total chaque mois). Les ordures ménagères font partie des charges récupérables par le propriétaire, si tu ne payes pas de charges locatives alors le proprio est dans son droit (sous certaine conditions). Le mieux est de contacter l'ADIL (http://www.anil.org/fr/votre-adil/) la plus proche de chez toi.
Cordialement
Bonjour,
je suis comme vous invalide à 80%, et, jusqu'à présent en tant que locataire non imposable je ne paye ni taxe d'habitation ni taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Ce jour, l'ancien propriétaire essaie par l'intermèdiaire des impôts avec des menaces et des relances d'huissier de me faire payer l'année entière alors que j'ai occupé cet appartement que 3 mois.
Je sens l'escroquerie, car il n'y a pas de nouveau locataire, donc le propriétaire est obligé de payer cette taxe, et cela ne lui convient pas, évidemment.
C'est la raison pour laquelle je cherche le numéro de la loi qui définit cette application concernant la TEOM.
Bon courage dans vos recherches.
je suis comme vous invalide à 80%, et, jusqu'à présent en tant que locataire non imposable je ne paye ni taxe d'habitation ni taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Ce jour, l'ancien propriétaire essaie par l'intermèdiaire des impôts avec des menaces et des relances d'huissier de me faire payer l'année entière alors que j'ai occupé cet appartement que 3 mois.
Je sens l'escroquerie, car il n'y a pas de nouveau locataire, donc le propriétaire est obligé de payer cette taxe, et cela ne lui convient pas, évidemment.
C'est la raison pour laquelle je cherche le numéro de la loi qui définit cette application concernant la TEOM.
Bon courage dans vos recherches.
voici 2 liens qui pourront peut-être vous aider :
http://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ021003339.html
https://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?t=23823
http://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ021003339.html
https://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?t=23823
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De votre point de vue, ce sont des charges locatives, et non des taxes. Donc pas d'exonération.