Problème de servitudes
coyote3317
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9 mai 2014 à 09:13
mimo233 - 19 mai 2014 à 16:27
mimo233 - 19 mai 2014 à 16:27
A voir également:
- Problème de servitudes
- Abus de droit servitude de passage - Forum Immobilier
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Voisinage
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
- Servitude conduit de cheminée - Forum Voisinage
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
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bern29
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9 mai 2014 à 10:18
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Bjr,
la servitude du père de famille ne concerne que ce qui existait lors de la division. Par conséquent le rajout d'une gouttière créer une aggravation de la servitude.
la servitude du père de famille ne concerne que ce qui existait lors de la division. Par conséquent le rajout d'une gouttière créer une aggravation de la servitude.
coyote3317
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9 mai 2014 à 11:18
9 mai 2014 à 11:18
Merci Bern29.
J'ai une autre question du coup.
On a un chemin en commun à 5 propriétaires. Quand j'ai rénové la grange, j'ai fait passer, en accord avec les autres, environ 70 cm ou moins de mon TAE dans ce chemin pour aller jusqu'au regard. Il commence à m'astiquer la dessus pour me faire plier pour la gouttière. Je suis en tord? même avec l'accord des autres? puisque effectivement ce n'est acté.
Merci
J'ai une autre question du coup.
On a un chemin en commun à 5 propriétaires. Quand j'ai rénové la grange, j'ai fait passer, en accord avec les autres, environ 70 cm ou moins de mon TAE dans ce chemin pour aller jusqu'au regard. Il commence à m'astiquer la dessus pour me faire plier pour la gouttière. Je suis en tord? même avec l'accord des autres? puisque effectivement ce n'est acté.
Merci