Achat immobilier et régime matrimonial

Résolu
Experienced -  
Bonjour,
Sous le régime de la communauté légale, un époux peut-il acheter un bien à son nom propre ? Quelles éventuelles conditions faut-il remplir ?
Merci

2 réponses

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  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Il faut le payer avec des fonds propres, et en insérant une clause de remploi dans l'acte d'achat notarié.

    Cdlt
    1. Experienced Auteur
      Merci pour la réponse.
      1. Enka1
        Bonjour,

        Pour compléter :

        Et faire intervenir le conjoint à l' acte pour faire reconnaître les fonds propres, afin d' aviter tout problème ultérieur.
      2. Experienced Auteur
        merci c'est très clair.

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