Achat immobilier et régime matrimonial
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Bonjour,
Sous le régime de la communauté légale, un époux peut-il acheter un bien à son nom propre ? Quelles éventuelles conditions faut-il remplir ?
Merci
Sous le régime de la communauté légale, un époux peut-il acheter un bien à son nom propre ? Quelles éventuelles conditions faut-il remplir ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Il faut le payer avec des fonds propres, et en insérant une clause de remploi dans l'acte d'achat notarié.
Cdlt
Il faut le payer avec des fonds propres, et en insérant une clause de remploi dans l'acte d'achat notarié.
Cdlt
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