Achat immobilier et régime matrimonial

Résolu
Experienced -  
Bonjour,
Sous le régime de la communauté légale, un époux peut-il acheter un bien à son nom propre ? Quelles éventuelles conditions faut-il remplir ?
Merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Il faut le payer avec des fonds propres, et en insérant une clause de remploi dans l'acte d'achat notarié.

    Cdlt
    1
    1. Experienced Auteur
      Merci pour la réponse.
      0
      1. Enka1
        Bonjour,

        Pour compléter :

        Et faire intervenir le conjoint à l' acte pour faire reconnaître les fonds propres, afin d' aviter tout problème ultérieur.
        0
      2. Experienced Auteur
        merci c'est très clair.
        0

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