Achat immobilier et régime matrimonial

Résolu
Experienced Messages postés 129 Statut Membre -  
Experienced Messages postés 129 Statut Membre -
Bonjour,
Sous le régime de la communauté légale, un époux peut-il acheter un bien à son nom propre ? Quelles éventuelles conditions faut-il remplir ?
Merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Il faut le payer avec des fonds propres, et en insérant une clause de remploi dans l'acte d'achat notarié.

    Cdlt
    1
  2. Experienced Messages postés 129 Statut Membre 9
     
    Merci pour la réponse.
    0
    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      Bonjour,

      Pour compléter :

      Et faire intervenir le conjoint à l' acte pour faire reconnaître les fonds propres, afin d' aviter tout problème ultérieur.
      0
    2. Experienced Messages postés 129 Statut Membre 9
       
      merci c'est très clair.
      0

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