Caution non restituée et utilisée pour D.D.Eaux

Lo1988 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019 - 6 mai 2014 à 08:19
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 mai 2014 à 14:37
Bonjour !!
Voilà la surprise que j'ai reçue de l'ancienne propriétaire qui m'a d'abord envoyé un mail pour me dire qu'elle s'occupait de la régularisation des charges et s'excusait pour son retard, et puis voila son mail d'hier, pour info il y avait eu dans l'appart par 2 fois un dégât des eaux du voisin du dessus, et je vois qu'elle me sucre ma caution par rapport à ce dégât je ne suis pas d'accord ! Merci de me donner votre avis, (avec des erreurs d'addition en plus ) :

Calcul des charges du 1er aout 2012 au 30 septembre 2012
Montant des charges locatives pour 2012 ( la copie du syndic avait été inclue)........... 1 852.27 Montant des charges à devoir pour 2 mois ................................. 1 852.27 / 12 x 2 = 310.00
Montant de la TOM du 01 08 2012 au 30 09 2012 ..................... 278.00 / 12 x 2 = 46.00 Montant des provisions pour les charges ............................... 180.00 x 2 = 360.00
Ajustement des charges pour ces 2 mois................................. 310.00 + 46.00 = 356.00
à vous devoir................................................... 360.00 - 356.00 = 2.00

Ce calcul plus conforme annule la déduction des 99.00€ faite le 4 octobre par erreur
Ajustement des charges à me devoir ................................................. 99.00 - 2.00 = 97.00

Calcul des charges du 01 octobre 2012 au 30 septembre 2013
Montant des charges locatives pour 2013 *.................................................................. 2185.50
Montant de la TOM d'octobre 2012 à septembre 2013 *.............................................. 289.00
Montant total des charges pour cette même période ................ 2 185.50 + 289.00 = 2 474.50
Montant des provisions pour charges ....................................................203.00 x 12 = 2 436.00
Ajustement des charges ...............................................................2 474.50 - 2 436.00 = 38.00

Calcul des charges du 01 10 2013 au 15 février 2014 ( résiliation )
A défaut de décompte du Syndic il s' établi au prorata temporise avec une plus value prévue de 5% env. pr chauffage et TOM
Montant prévisionnel des charges locatives pr 2014 ................... 2 475 / 100 x 105 = 2 600.00
Montant des provisions pour les charges ..............................................203.00 x 4,5 = 913.50
Montant des charges au prorata temporis ..................................2 600.00 / 12 x 4.5 = 975.00
Ajustement des charges du 01 10 2013 au 15 02 2014 ..................975.00 - 913.50 = 61.50

( Le calcul des charges au prorata sera si besoin réajusté en septembre 1014 après l'AG de copropriété )

Régularisation du deuxième dégât des eaux
Devis de peintures de la GAB pr votre assurance * ........................................................957.66
Dépôt de garantie versé lors du bail le 15 04 2008 ...................................................... 920.00
Ajustement pour la remise en état de la SB du couloir et du WC ....957.66 - 920.00 = 37.66

Régularisation de deux indexations ......................................................................... 88.50
.................................................................................. Août 2012 : 1 156.00 - 1 100.00 = 46.00
..........................................................................Novembre 2013 : 1 198.00 - 1 156.00 = 42.50

Total de ces ajustements à devoir ........
97.00 + 38.00 + 61.50 + 37.66 + 88.50 = 322.66€

Je vais finir par craquer ! :)

Merci en tout cas !

Bonne journée !!

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 6/05/2014 à 14:38
Bonjour,

Tout d'abord, pour les charges 2014, elle ne peut que vous retenir environ 20 % du Dépôt de garantie, en attendant la régularisation des charges sur les données de l'AG 2014.

Ensuite, pour le dégât des eaux, si vous avez été indemnisée, vous deviez évidemment faire les travaux de remise en état. Si vous n'avez pas été directement indemnisée, vous n'aviez pas à les faire et votre bailleresse ne peut pas retenir quelques travaux que ce soit lié à ce DdE, sur le dépôt de garantie.

Cdlt

Val
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