Utilisation de mon véhicule personnel
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electre86
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Dino-04-13 Messages postés 3 Statut Membre -
Dino-04-13 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je suis sur le point de signer mon premier cdi et je ne comprends pas bien toutes les clauses, notamment celle concernant l'utilisation de mon véhicule personnel que voici :
"ARTICLE 12 : VEHICULE
En France, le Salarié disposant d'un véhicule personnel pour l'exercice de ses fonctions aura la charge de l'assurance du véhicule. Il s'engage en conséquence à demeurer assuré pendant la durée d'utilisation du véhicule et à payer régulièrement les primes d'assurance. L'assurance souscrite devra obligatoirement :
- couvrir sans limitation la responsabilité civile pouvant résulter de l'usage du véhicule ;
- prévoir la garantie des dommages éventuellement causés aux personnes transportées ;
- prévoir une clause de renonciation de la compagnie à toute action contre l'entreprise du fait de l'utilisation du véhicule.
Ce contrat d'assurance sera tenu à la disposition de l'employeur."
Ma question concerne surtout le dernier point (en gras).
A votre avis, à quoi peut bien servir cette clause ? (surtout que je suis secrétaire et qu'à priori, je n'effectuerai aucun déplacement).
Serai-je toujours couverte par l'employeur en cas d'accident du travail ?
Si l'assurance me demande un supplément pour couvrir ce qui est demandé, suis-je obligée de payer ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses!!!
Je suis sur le point de signer mon premier cdi et je ne comprends pas bien toutes les clauses, notamment celle concernant l'utilisation de mon véhicule personnel que voici :
"ARTICLE 12 : VEHICULE
En France, le Salarié disposant d'un véhicule personnel pour l'exercice de ses fonctions aura la charge de l'assurance du véhicule. Il s'engage en conséquence à demeurer assuré pendant la durée d'utilisation du véhicule et à payer régulièrement les primes d'assurance. L'assurance souscrite devra obligatoirement :
- couvrir sans limitation la responsabilité civile pouvant résulter de l'usage du véhicule ;
- prévoir la garantie des dommages éventuellement causés aux personnes transportées ;
- prévoir une clause de renonciation de la compagnie à toute action contre l'entreprise du fait de l'utilisation du véhicule.
Ce contrat d'assurance sera tenu à la disposition de l'employeur."
Ma question concerne surtout le dernier point (en gras).
A votre avis, à quoi peut bien servir cette clause ? (surtout que je suis secrétaire et qu'à priori, je n'effectuerai aucun déplacement).
Serai-je toujours couverte par l'employeur en cas d'accident du travail ?
Si l'assurance me demande un supplément pour couvrir ce qui est demandé, suis-je obligée de payer ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses!!!
A voir également:
- Lettre demande indemnité de véhicule personnel
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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3 réponses
Bonjour,
... le Salarié disposant d'un véhicule personnel pour l'exercice de ses fonctions ...
En tant que secrétaire, c'est surement pas ton cas. Alors cette clause, d'ordre général, ne te concerne absolument pas. Vas te coucher sans y penser et passe une bonne nuit !!!
... le Salarié disposant d'un véhicule personnel pour l'exercice de ses fonctions ...
En tant que secrétaire, c'est surement pas ton cas. Alors cette clause, d'ordre général, ne te concerne absolument pas. Vas te coucher sans y penser et passe une bonne nuit !!!
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse.
En effet, mon employeur vient de me signifier à l'instant que je n'étais pas concernée et m'a proposé de supprimé l'article.
Très bonne soirée à vous.
En effet, mon employeur vient de me signifier à l'instant que je n'étais pas concernée et m'a proposé de supprimé l'article.
Très bonne soirée à vous.
Salut,
En cas d'accident de la circulation en utilisant ton véhicule personnel pendant ton temps de travail et à la demande de ton employeur, cette close lui permettra que tu ne soit pas en accident de travail mais en accident de trajet, la différence ? l'AT n'a aucune incidence sur la rémunération et sur la rémunération annuelle servant de calcul pour les CP, l'accident de trajet est considéré comme maladie et a donc une incidence direct sur le calcul de tes CP, car le temps passé en maladie ou accident de trajet ne compte pas dans la rémunération annuelle servant pour le calcul de tes CP.
Trop malin ton boss
En cas d'accident de la circulation en utilisant ton véhicule personnel pendant ton temps de travail et à la demande de ton employeur, cette close lui permettra que tu ne soit pas en accident de travail mais en accident de trajet, la différence ? l'AT n'a aucune incidence sur la rémunération et sur la rémunération annuelle servant de calcul pour les CP, l'accident de trajet est considéré comme maladie et a donc une incidence direct sur le calcul de tes CP, car le temps passé en maladie ou accident de trajet ne compte pas dans la rémunération annuelle servant pour le calcul de tes CP.
Trop malin ton boss
La législation juridique et financière évolue en permanence...