Utilisation de mon véhicule personnel

Résolu
electre86 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014 - Modifié par BmV le 5/05/2014 à 17:26
Dino-04-13 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014 - 11 oct. 2014 à 09:50
Bonjour à tous,

Je suis sur le point de signer mon premier cdi et je ne comprends pas bien toutes les clauses, notamment celle concernant l'utilisation de mon véhicule personnel que voici :

"ARTICLE 12 : VEHICULE
En France, le Salarié disposant d'un véhicule personnel pour l'exercice de ses fonctions aura la charge de l'assurance du véhicule. Il s'engage en conséquence à demeurer assuré pendant la durée d'utilisation du véhicule et à payer régulièrement les primes d'assurance. L'assurance souscrite devra obligatoirement :
- couvrir sans limitation la responsabilité civile pouvant résulter de l'usage du véhicule ;
- prévoir la garantie des dommages éventuellement causés aux personnes transportées ;
- prévoir une clause de renonciation de la compagnie à toute action contre l'entreprise du fait de l'utilisation du véhicule.
Ce contrat d'assurance sera tenu à la disposition de l'employeur."

Ma question concerne surtout le dernier point (en gras).
A votre avis, à quoi peut bien servir cette clause ? (surtout que je suis secrétaire et qu'à priori, je n'effectuerai aucun déplacement).
Serai-je toujours couverte par l'employeur en cas d'accident du travail ?
Si l'assurance me demande un supplément pour couvrir ce qui est demandé, suis-je obligée de payer ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses!!!

3 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
5 mai 2014 à 17:38
Bonjour,

... le Salarié disposant d'un véhicule personnel pour l'exercice de ses fonctions ...

En tant que secrétaire, c'est surement pas ton cas. Alors cette clause, d'ordre général, ne te concerne absolument pas. Vas te coucher sans y penser et passe une bonne nuit !!!
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