Refus d’utiliser le véhicule de service [Résolu]

HHHugues 2 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 3 mai 2018 Dernière intervention - 3 mai 2018 à 17:35 - Dernière réponse :  lasdescot
- 29 août 2018 à 08:47
Bonjour,

Ayant envoyé un ordre de mission stipulant l’utilisation de véhicule de service pour la mission en question. L’un des agents concernés refuse d’utiliser le véhicule et utilise son véhicule personnel pour ne pas se retrouver dans le même véhicule que ses collègues.

Existe-t-il un texte de loi précisant l’obligation de l’agent à utiliser le véhicule mis à disposition ou au contraire un texte de loi précisant qu’il a le droit d’utiliser son véhicule personnel malgré l’ordre de mission ?

Merci d’avance pour toute l’aise Que vous pourrez m’apporter.
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13 réponses

Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 3 mai 2018 à 17:45
0
Merci
Bonjour,

Si cet agent solitaire fait partie de la constitution d'une équipe soudée, il doit voyager avec ses coéquipiers. Le problème pour vous, ce serait l'accident survenu à votre employé lors de son déplacement privé. Son contrat aborde t-il cette façon de procéder ? Personnellement, je l'obligerais à se déplacer avec les moyens que vous mettez à disposition, c'est à dire votre véhicule.

Mais ce n'est que mon avis.

Cdlt.
HHHugues 2 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 3 mai 2018 Dernière intervention - 3 mai 2018 à 18:26
Vous avez clairement cerné le problème. Cependant je souhaite m’appuyer sur des textes de loi. Il n’y a pas de précision concernant les déplacements dans son contrat c’est pour cela que j’edite des ordres de missions à chaque fois avec la mise à disposition de véhicule.
tania57 28095 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 3 mai 2018 à 18:36
Bonjour sans aller vers un texte de loi qui c'est le patron
Votre employé decide aussi de son salaire et de ses cp
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0
Merci
Bonjour,
Je me permet de rebondir sur cette question avec une autre (désolé de ne pas apporter de réponse)

Je suis dans le cas opposé, je suis salarié et mon employeur m'octroie un véhicule de service essentiellement pour les trajet domicile / travail (+ une carte carburant). Il se sert du fait qu'il a le droit de tolérer cette utilisation tout en conservant la notion de véhicule de service et non de fonction. (= pas de charges)

Mes collaborateurs qui n'ont pas de véhicules reçoivent des indemnités kilométriques.

Ma question est la suivante : mon patron peut-il m'obliger à utiliser ce véhicule pour ne pas avoir à me payer d’indemnités kilométriques ?

Si non comment m'y prendre pour refuser le véhicule et valider le fait que j'ai le droit comme mes collègues aux IK ?

Merci
Pierrecastor 32776 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 28 août 2018 à 11:57
Salut

Il me semblais que le trajet domicile/travail n'était pas du temps de travail effectif, auquel cas, je ne vois pas comment l'employeur peut imposer un mode de transport plutôt qu'un autre.

Par contre, c'est peut-être possible que si il propose un moyen de transport à sa charge, il puisse refuser de rembourser des indemnités kilométrique ou un forfait de transport en commun en cas de refus.
Merci bcp Pierrecastor pour cette précision

Je comprend bien l'idée elle me paraît justifiée expliquée comme cela.
Toutefois le fait de la part de mon employeur, de plus ou moins détourner l'utilisation légale d'un véhicule de service pour en faire un moyen de transport vers mon domicile me paraissant plutôt limite je pensais que cela pourrait jouer en ma faveur concernant ma requête.

Sachant que si dès le départ de cette mission j'avais eu mon propre véhicule, la question ne se serait pas posée et je serais indemnisé pour mon trajet tout comme mes collègues qui certes habitent un peu moins loin, mais je suis également prêt à accepter un plafonnement ou même que le trajet soit calculé au plus court, par ex : du siège vers la mission.
gt.55 7136 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention > lasdescot - 28 août 2018 à 13:56
Normalement, c'est une tolérance accordée par l'employeur. Cela ne peut donc être une obligation !

De toute façon, si votre employeur vous oblige à utiliser quotidiennement ce véhicule pour vos trajets, et en cas de contrôle fiscal au niveau de l'entreprise, votre véhicule "de service" serait requalifié d'office en véhicule "de fonction".

De ce fait, vous seriez également mis en cause pour ne pas avoir déclaré ce véhicule de fonction aux impôts comme avantage en nature ! Avec à la clé un redressement fiscal et tout le toutim...

A lire : https://www.imbert-reboul.fr/utilisation-du-vehicule-de-service-pour-les-trajets-domiciletravail/
Voir particulièrement les 3 conditions figurant en bas de l'article. Je ne pense pas que vous soyez concerné !
Pierrecastor 32776 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 28 août 2018 à 12:25
Attention, ce que j'ai avancé ne repose sur aucune autre base que mon simple avis.
merci gt.55 c'est la réponse concrète que j'espérais.
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