Refus d’utiliser le véhicule de service

Résolu
HHHugues Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 3 mai 2018 à 17:35
 lasdescot - 29 août 2018 à 08:47
Bonjour,

Ayant envoyé un ordre de mission stipulant l’utilisation de véhicule de service pour la mission en question. L’un des agents concernés refuse d’utiliser le véhicule et utilise son véhicule personnel pour ne pas se retrouver dans le même véhicule que ses collègues.

Existe-t-il un texte de loi précisant l’obligation de l’agent à utiliser le véhicule mis à disposition ou au contraire un texte de loi précisant qu’il a le droit d’utiliser son véhicule personnel malgré l’ordre de mission ?

Merci d’avance pour toute l’aise Que vous pourrez m’apporter.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12638 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022 5 779
3 mai 2018 à 17:45
Bonjour,

Si cet agent solitaire fait partie de la constitution d'une équipe soudée, il doit voyager avec ses coéquipiers. Le problème pour vous, ce serait l'accident survenu à votre employé lors de son déplacement privé. Son contrat aborde t-il cette façon de procéder ? Personnellement, je l'obligerais à se déplacer avec les moyens que vous mettez à disposition, c'est à dire votre véhicule.

Mais ce n'est que mon avis.

Cdlt.
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HHHugues Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018
3 mai 2018 à 18:26
Vous avez clairement cerné le problème. Cependant je souhaite m’appuyer sur des textes de loi. Il n’y a pas de précision concernant les déplacements dans son contrat c’est pour cela que j’edite des ordres de missions à chaque fois avec la mise à disposition de véhicule.
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tania57 Messages postés 35880 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2022 8 266
3 mai 2018 à 18:36
Bonjour sans aller vers un texte de loi qui c'est le patron
Votre employé decide aussi de son salaire et de ses cp
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