Refus d’utiliser le véhicule de service
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lasdescot -
lasdescot -
Bonjour,
Ayant envoyé un ordre de mission stipulant l’utilisation de véhicule de service pour la mission en question. L’un des agents concernés refuse d’utiliser le véhicule et utilise son véhicule personnel pour ne pas se retrouver dans le même véhicule que ses collègues.
Existe-t-il un texte de loi précisant l’obligation de l’agent à utiliser le véhicule mis à disposition ou au contraire un texte de loi précisant qu’il a le droit d’utiliser son véhicule personnel malgré l’ordre de mission ?
Merci d’avance pour toute l’aise Que vous pourrez m’apporter.
Ayant envoyé un ordre de mission stipulant l’utilisation de véhicule de service pour la mission en question. L’un des agents concernés refuse d’utiliser le véhicule et utilise son véhicule personnel pour ne pas se retrouver dans le même véhicule que ses collègues.
Existe-t-il un texte de loi précisant l’obligation de l’agent à utiliser le véhicule mis à disposition ou au contraire un texte de loi précisant qu’il a le droit d’utiliser son véhicule personnel malgré l’ordre de mission ?
Merci d’avance pour toute l’aise Que vous pourrez m’apporter.
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2 réponses
Bonjour,
Si cet agent solitaire fait partie de la constitution d'une équipe soudée, il doit voyager avec ses coéquipiers. Le problème pour vous, ce serait l'accident survenu à votre employé lors de son déplacement privé. Son contrat aborde t-il cette façon de procéder ? Personnellement, je l'obligerais à se déplacer avec les moyens que vous mettez à disposition, c'est à dire votre véhicule.
Mais ce n'est que mon avis.
Cdlt.
Si cet agent solitaire fait partie de la constitution d'une équipe soudée, il doit voyager avec ses coéquipiers. Le problème pour vous, ce serait l'accident survenu à votre employé lors de son déplacement privé. Son contrat aborde t-il cette façon de procéder ? Personnellement, je l'obligerais à se déplacer avec les moyens que vous mettez à disposition, c'est à dire votre véhicule.
Mais ce n'est que mon avis.
Cdlt.
Bonjour,
Je me permet de rebondir sur cette question avec une autre (désolé de ne pas apporter de réponse)
Je suis dans le cas opposé, je suis salarié et mon employeur m'octroie un véhicule de service essentiellement pour les trajet domicile / travail (+ une carte carburant). Il se sert du fait qu'il a le droit de tolérer cette utilisation tout en conservant la notion de véhicule de service et non de fonction. (= pas de charges)
Mes collaborateurs qui n'ont pas de véhicules reçoivent des indemnités kilométriques.
Ma question est la suivante : mon patron peut-il m'obliger à utiliser ce véhicule pour ne pas avoir à me payer d’indemnités kilométriques ?
Si non comment m'y prendre pour refuser le véhicule et valider le fait que j'ai le droit comme mes collègues aux IK ?
Merci
Je me permet de rebondir sur cette question avec une autre (désolé de ne pas apporter de réponse)
Je suis dans le cas opposé, je suis salarié et mon employeur m'octroie un véhicule de service essentiellement pour les trajet domicile / travail (+ une carte carburant). Il se sert du fait qu'il a le droit de tolérer cette utilisation tout en conservant la notion de véhicule de service et non de fonction. (= pas de charges)
Mes collaborateurs qui n'ont pas de véhicules reçoivent des indemnités kilométriques.
Ma question est la suivante : mon patron peut-il m'obliger à utiliser ce véhicule pour ne pas avoir à me payer d’indemnités kilométriques ?
Si non comment m'y prendre pour refuser le véhicule et valider le fait que j'ai le droit comme mes collègues aux IK ?
Merci
Merci tania57 j'ai bien compris que vous adorez cette réponse mais elle ne correspond pas à ma question.
Si je suis avantagé ça se discute, la question est de savoir si je suis obligé.
Ce véhicule m'a été prêté car je n'avais pas de voiture pour me rendre sur cette mission (l'employeur s'est rendu compte que c'était plus rentable que les indemnités et a appliqué cette solution à plusieurs collaborateurs), Aujourd'hui je souhaite acheter une voiture et je ne peux pas gérer le stationnement de 2 véhicules à mon domicile mais la question n'est pas là ... quelque soit mon motif j'aimerais savoir si mon patron peut m'obliger à utiliser un véhicule de service (pas de fonction) pour mes trajets domicile/travail.
Merci.
Si je suis avantagé ça se discute, la question est de savoir si je suis obligé.
Ce véhicule m'a été prêté car je n'avais pas de voiture pour me rendre sur cette mission (l'employeur s'est rendu compte que c'était plus rentable que les indemnités et a appliqué cette solution à plusieurs collaborateurs), Aujourd'hui je souhaite acheter une voiture et je ne peux pas gérer le stationnement de 2 véhicules à mon domicile mais la question n'est pas là ... quelque soit mon motif j'aimerais savoir si mon patron peut m'obliger à utiliser un véhicule de service (pas de fonction) pour mes trajets domicile/travail.
Merci.
Salut
Il me semblais que le trajet domicile/travail n'était pas du temps de travail effectif, auquel cas, je ne vois pas comment l'employeur peut imposer un mode de transport plutôt qu'un autre.
Par contre, c'est peut-être possible que si il propose un moyen de transport à sa charge, il puisse refuser de rembourser des indemnités kilométrique ou un forfait de transport en commun en cas de refus.
Il me semblais que le trajet domicile/travail n'était pas du temps de travail effectif, auquel cas, je ne vois pas comment l'employeur peut imposer un mode de transport plutôt qu'un autre.
Par contre, c'est peut-être possible que si il propose un moyen de transport à sa charge, il puisse refuser de rembourser des indemnités kilométrique ou un forfait de transport en commun en cas de refus.
Merci bcp Pierrecastor pour cette précision
Je comprend bien l'idée elle me paraît justifiée expliquée comme cela.
Toutefois le fait de la part de mon employeur, de plus ou moins détourner l'utilisation légale d'un véhicule de service pour en faire un moyen de transport vers mon domicile me paraissant plutôt limite je pensais que cela pourrait jouer en ma faveur concernant ma requête.
Sachant que si dès le départ de cette mission j'avais eu mon propre véhicule, la question ne se serait pas posée et je serais indemnisé pour mon trajet tout comme mes collègues qui certes habitent un peu moins loin, mais je suis également prêt à accepter un plafonnement ou même que le trajet soit calculé au plus court, par ex : du siège vers la mission.
Je comprend bien l'idée elle me paraît justifiée expliquée comme cela.
Toutefois le fait de la part de mon employeur, de plus ou moins détourner l'utilisation légale d'un véhicule de service pour en faire un moyen de transport vers mon domicile me paraissant plutôt limite je pensais que cela pourrait jouer en ma faveur concernant ma requête.
Sachant que si dès le départ de cette mission j'avais eu mon propre véhicule, la question ne se serait pas posée et je serais indemnisé pour mon trajet tout comme mes collègues qui certes habitent un peu moins loin, mais je suis également prêt à accepter un plafonnement ou même que le trajet soit calculé au plus court, par ex : du siège vers la mission.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre employé decide aussi de son salaire et de ses cp