Refus d’utiliser le véhicule de service

Merci tania57 j'ai bien compris que vous adorez cette réponse mais elle ne correspond pas à ma question.

Si je suis avantagé ça se discute, la question est de savoir si je suis obligé.

Ce véhicule m'a été prêté car je n'avais pas de voiture pour me rendre sur cette mission (l'employeur s'est rendu compte que c'était plus rentable que les indemnités et a appliqué cette solution à plusieurs collaborateurs), Aujourd'hui je souhaite acheter une voiture et je ne peux pas gérer le stationnement de 2 véhicules à mon domicile mais la question n'est pas là ... quelque soit mon motif j'aimerais savoir si mon patron peut m'obliger à utiliser un véhicule de service (pas de fonction) pour mes trajets domicile/travail.

Merci.

Bonjour,

Non, pas pour les trajets domicile/travail !
Si l'employé a envie de le faire à pied, en vélo ou en bus, c'est encore son droit...

Cdt

Salut

Il me semblais que le trajet domicile/travail n'était pas du temps de travail effectif, auquel cas, je ne vois pas comment l'employeur peut imposer un mode de transport plutôt qu'un autre.

Par contre, c'est peut-être possible que si il propose un moyen de transport à sa charge, il puisse refuser de rembourser des indemnités kilométrique ou un forfait de transport en commun en cas de refus.

Merci bcp Pierrecastor pour cette précision

Je comprend bien l'idée elle me paraît justifiée expliquée comme cela.
Toutefois le fait de la part de mon employeur, de plus ou moins détourner l'utilisation légale d'un véhicule de service pour en faire un moyen de transport vers mon domicile me paraissant plutôt limite je pensais que cela pourrait jouer en ma faveur concernant ma requête.

Sachant que si dès le départ de cette mission j'avais eu mon propre véhicule, la question ne se serait pas posée et je serais indemnisé pour mon trajet tout comme mes collègues qui certes habitent un peu moins loin, mais je suis également prêt à accepter un plafonnement ou même que le trajet soit calculé au plus court, par ex : du siège vers la mission.

Attention, ce que j'ai avancé ne repose sur aucune autre base que mon simple avis.