Refus de respect de l'interdiction de fumer
Alexis30126
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 6 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2014
-
6 mai 2014 à 12:32
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 mai 2014 à 14:15
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 mai 2014 à 14:15
A voir également:
- Refus de respect de l'interdiction de fumer
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
- Comment se plaindre (rapport) d'un collegue? ✓ - Forum salariés
- Modele lettre pour lever une interdiction de contact - Forum Justice
- Manque de respect et menace de la part de son voisin, que faire? - Forum Voisinage
2 réponses
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 344
6 mai 2014 à 12:46
6 mai 2014 à 12:46
bonjour
il faut adresser au directeur de l'entreprise ( qui est responsable de l'application de la loi dans son entreprise) une LRAR relatant les faits en lui demandant d'intervenir afin de faire respecter la loi par son personnel.
Si cela reste sans effet faire constater par huissier les faits délictueux et porter plainte.
il faut adresser au directeur de l'entreprise ( qui est responsable de l'application de la loi dans son entreprise) une LRAR relatant les faits en lui demandant d'intervenir afin de faire respecter la loi par son personnel.
Si cela reste sans effet faire constater par huissier les faits délictueux et porter plainte.
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 634
Modifié par Enka1 le 6/05/2014 à 14:16
Modifié par Enka1 le 6/05/2014 à 14:16
Bonjour,
Vous pouvez aussi saisir l' inspection du travail. D' ailleurs, vous enverrez un double de votre courrier AR à celle-ci.
Vous enverrez aussi le double au médecin du travail.
Outre enfreindre la loi, le tabagisme au travail a été jugé tellement grave et nuisible pour la santé, qu' il justifie même une prise d' acte :
http://fo.industeel.creusot.free.fr/Prudhomme/services_en_ligne/CHRONIQUE%20JURIDIQUE%202010/CHRONIQUE_JURIDIQUE_59_nov_2010.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Vous pouvez aussi saisir l' inspection du travail. D' ailleurs, vous enverrez un double de votre courrier AR à celle-ci.
Vous enverrez aussi le double au médecin du travail.
Outre enfreindre la loi, le tabagisme au travail a été jugé tellement grave et nuisible pour la santé, qu' il justifie même une prise d' acte :
http://fo.industeel.creusot.free.fr/Prudhomme/services_en_ligne/CHRONIQUE%20JURIDIQUE%202010/CHRONIQUE_JURIDIQUE_59_nov_2010.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...