Refus de respect de l'interdiction de fumer
Alexis30126
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Cela fait plus de 3 ans que mes 2 supérieurs hiérarchiques ne respectent pas l'interdiction de fumer et que je subit depuis ce jour.
J'ai beau avoir demandé qu'ils fument dehors, ils ne le respectent pas et pour finir c'est moi qui doit sortir quand je suis à bout.
Que puis je faire ?
Cela fait plus de 3 ans que mes 2 supérieurs hiérarchiques ne respectent pas l'interdiction de fumer et que je subit depuis ce jour.
J'ai beau avoir demandé qu'ils fument dehors, ils ne le respectent pas et pour finir c'est moi qui doit sortir quand je suis à bout.
Que puis je faire ?
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2 réponses
bonjour
il faut adresser au directeur de l'entreprise ( qui est responsable de l'application de la loi dans son entreprise) une LRAR relatant les faits en lui demandant d'intervenir afin de faire respecter la loi par son personnel.
Si cela reste sans effet faire constater par huissier les faits délictueux et porter plainte.
il faut adresser au directeur de l'entreprise ( qui est responsable de l'application de la loi dans son entreprise) une LRAR relatant les faits en lui demandant d'intervenir afin de faire respecter la loi par son personnel.
Si cela reste sans effet faire constater par huissier les faits délictueux et porter plainte.
Bonjour,
Vous pouvez aussi saisir l' inspection du travail. D' ailleurs, vous enverrez un double de votre courrier AR à celle-ci.
Vous enverrez aussi le double au médecin du travail.
Outre enfreindre la loi, le tabagisme au travail a été jugé tellement grave et nuisible pour la santé, qu' il justifie même une prise d' acte :
http://fo.industeel.creusot.free.fr/Prudhomme/services_en_ligne/CHRONIQUE%20JURIDIQUE%202010/CHRONIQUE_JURIDIQUE_59_nov_2010.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Vous pouvez aussi saisir l' inspection du travail. D' ailleurs, vous enverrez un double de votre courrier AR à celle-ci.
Vous enverrez aussi le double au médecin du travail.
Outre enfreindre la loi, le tabagisme au travail a été jugé tellement grave et nuisible pour la santé, qu' il justifie même une prise d' acte :
http://fo.industeel.creusot.free.fr/Prudhomme/services_en_ligne/CHRONIQUE%20JURIDIQUE%202010/CHRONIQUE_JURIDIQUE_59_nov_2010.pdf
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