Refus de respect de l'interdiction de fumer

Question

Bonjour, 

Cela fait plus de 3 ans que mes 2 supérieurs hiérarchiques ne respectent pas l'interdiction de fumer et que je subit depuis ce jour.
J'ai beau avoir demandé qu'ils fument dehors, ils ne le respectent pas et pour finir c'est moi qui doit sortir quand je suis à bout.

Que puis je faire ?

relou · Answer

bonjour

il faut adresser au directeur de l'entreprise ( qui est responsable de l'application de la loi dans son entreprise) une LRAR relatant les faits en lui demandant d'intervenir afin de faire respecter  la loi par son personnel.
Si cela reste sans effet faire constater par huissier les faits délictueux et porter plainte.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Vous pouvez aussi saisir l' inspection du travail. D' ailleurs, vous enverrez un double de votre courrier AR à celle-ci.

Vous enverrez aussi le double au médecin du travail.

Outre enfreindre la loi, le tabagisme au travail a été jugé tellement grave et nuisible pour la santé, qu' il justifie même une prise d' acte :

http://fo.industeel.creusot.free.fr/Prudhomme/services_en_ligne/CHRONIQUE%20JURIDIQUE%202010/CHRONIQUE_JURIDIQUE_59_nov_2010.pdf 
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Refus de respect de l'interdiction de fumer

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