Refus de respect de l'interdiction de fumer
Alexis30126
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 mai 2014 à 14:15
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 mai 2014 à 14:15
Bonjour,
Cela fait plus de 3 ans que mes 2 supérieurs hiérarchiques ne respectent pas l'interdiction de fumer et que je subit depuis ce jour.
J'ai beau avoir demandé qu'ils fument dehors, ils ne le respectent pas et pour finir c'est moi qui doit sortir quand je suis à bout.
Que puis je faire ?
Cela fait plus de 3 ans que mes 2 supérieurs hiérarchiques ne respectent pas l'interdiction de fumer et que je subit depuis ce jour.
J'ai beau avoir demandé qu'ils fument dehors, ils ne le respectent pas et pour finir c'est moi qui doit sortir quand je suis à bout.
Que puis je faire ?
A voir également:
- Refus de respect de l'interdiction de fumer
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Comment se plaindre (rapport) d'un collegue? ✓ - Forum salariés
- Modèle attestation refus de prêt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi ✓ - Forum Voisinage
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relou
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6 mai 2014 à 12:46
6 mai 2014 à 12:46
bonjour
il faut adresser au directeur de l'entreprise ( qui est responsable de l'application de la loi dans son entreprise) une LRAR relatant les faits en lui demandant d'intervenir afin de faire respecter la loi par son personnel.
Si cela reste sans effet faire constater par huissier les faits délictueux et porter plainte.
il faut adresser au directeur de l'entreprise ( qui est responsable de l'application de la loi dans son entreprise) une LRAR relatant les faits en lui demandant d'intervenir afin de faire respecter la loi par son personnel.
Si cela reste sans effet faire constater par huissier les faits délictueux et porter plainte.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 6/05/2014 à 14:16
Modifié par Enka1 le 6/05/2014 à 14:16
Bonjour,
Vous pouvez aussi saisir l' inspection du travail. D' ailleurs, vous enverrez un double de votre courrier AR à celle-ci.
Vous enverrez aussi le double au médecin du travail.
Outre enfreindre la loi, le tabagisme au travail a été jugé tellement grave et nuisible pour la santé, qu' il justifie même une prise d' acte :
http://fo.industeel.creusot.free.fr/Prudhomme/services_en_ligne/CHRONIQUE%20JURIDIQUE%202010/CHRONIQUE_JURIDIQUE_59_nov_2010.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Vous pouvez aussi saisir l' inspection du travail. D' ailleurs, vous enverrez un double de votre courrier AR à celle-ci.
Vous enverrez aussi le double au médecin du travail.
Outre enfreindre la loi, le tabagisme au travail a été jugé tellement grave et nuisible pour la santé, qu' il justifie même une prise d' acte :
http://fo.industeel.creusot.free.fr/Prudhomme/services_en_ligne/CHRONIQUE%20JURIDIQUE%202010/CHRONIQUE_JURIDIQUE_59_nov_2010.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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