Utilisation du véhicule personnel pour le travail
Gwenouch
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23 juin 2013 à 16:04
bulou - 24 juin 2013 à 17:34
bulou - 24 juin 2013 à 17:34
Bonjour,
je travail depuis 4 ans en tant que peintre dans la même entreprise, cependant cela fait 2 ans que j'utilise mon véhicule personnel a des fins professionnelles puisque mon patron me donne des chantiers a travailler seul; c'est pourquoi je suis obligé de mettre tout le matériel dans mon véhicule personnel, entraînant des chutes de peintures sur mes sièges ou dans mon coffre etc, mais surtout entraînant de nombreuses réparations puisque la voiture s'abime avec tout les trajets car je suis aussi chargé d'aller récupérer nos outils et matériels (peintures, outils....) chez le fournisseur pour les amener sur les chantiers de mes collègues etc, m'obligeant parfois a faire plusieurs aller-retours et de nombreux kilomètres.
De plus l'essence ne m'est pas rembourser.
Cependant cette clause n'est pas Inscrite dans mn contrat de travail!
J'aimerais donc savoir si ces faits sont légales?
je travail depuis 4 ans en tant que peintre dans la même entreprise, cependant cela fait 2 ans que j'utilise mon véhicule personnel a des fins professionnelles puisque mon patron me donne des chantiers a travailler seul; c'est pourquoi je suis obligé de mettre tout le matériel dans mon véhicule personnel, entraînant des chutes de peintures sur mes sièges ou dans mon coffre etc, mais surtout entraînant de nombreuses réparations puisque la voiture s'abime avec tout les trajets car je suis aussi chargé d'aller récupérer nos outils et matériels (peintures, outils....) chez le fournisseur pour les amener sur les chantiers de mes collègues etc, m'obligeant parfois a faire plusieurs aller-retours et de nombreux kilomètres.
De plus l'essence ne m'est pas rembourser.
Cependant cette clause n'est pas Inscrite dans mn contrat de travail!
J'aimerais donc savoir si ces faits sont légales?
A voir également:
- Refus utilisation véhicule personnel pour travail
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Jurisprudence utilisation téléphone portable au travail - - Réglementation et droit du travail
- Certificat cession vehicule 2024 - Guide
4 réponses
cayenneusa
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lundi 26 septembre 2011
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28 février 2018
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24 juin 2013 à 15:26
24 juin 2013 à 15:26
Bonjour
Soit il vous assure,mais faire attention aux franchises,soit vous devez le faire auprès de votre assurance mais dans ce cas vous allez payer un supplément
En cas d'accident avec blessé ou mort (je ne le vous souhaite pas) lors de vos déplacements travail vous ne seriez pas couvert par votre assureur
.Personnellement je refuserai d'utiliser ma voiture au moins pour "dépanner "les autres chantiers
Dernier point dans ses devis votre employeur doit facturer des frais de déplacement aux clients donc tout bénéfice pour lui
cdlt
Soit il vous assure,mais faire attention aux franchises,soit vous devez le faire auprès de votre assurance mais dans ce cas vous allez payer un supplément
En cas d'accident avec blessé ou mort (je ne le vous souhaite pas) lors de vos déplacements travail vous ne seriez pas couvert par votre assureur
.Personnellement je refuserai d'utiliser ma voiture au moins pour "dépanner "les autres chantiers
Dernier point dans ses devis votre employeur doit facturer des frais de déplacement aux clients donc tout bénéfice pour lui
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2013 à 17:26