Demi-part fiscale pour handicap
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fleuriot
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je perçois une rente A/T de 40% invalidité pensant avoir droit a la demi/part (supp) nombre sites précises que les rentes A/T au moins à 40% pouvait
en bénéficier mais la législation dit que ne serait concerné que les rentes
versées pour maladies professionnelles et pas par accidents pour handicap
physique comme mon cas je n,arrive pas à avoir de réponses sur le sujet
des personnes avec des rentes A/T au moins à 40% ont telles reçus la
meme réponse des impots car je trouve la législation tres flou et injuste
je perçois une rente A/T de 40% invalidité pensant avoir droit a la demi/part (supp) nombre sites précises que les rentes A/T au moins à 40% pouvait
en bénéficier mais la législation dit que ne serait concerné que les rentes
versées pour maladies professionnelles et pas par accidents pour handicap
physique comme mon cas je n,arrive pas à avoir de réponses sur le sujet
des personnes avec des rentes A/T au moins à 40% ont telles reçus la
meme réponse des impots car je trouve la législation tres flou et injuste
A voir également:
- Demi-part fiscale pour handicap
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La législation juridique et financière évolue en permanence...