Menace huissier

Résolu
infohuissier Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - Modifié par gerber1 le 3/05/2014 à 19:21
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 mai 2014 à 10:37
Bonjour
Je voulais avoir des informations.
J'ai reglé ma dette auprès du débiteur sans prendre en coté les lettres d'huissier.
Actuellement les huissiers en charge du dossier me menace de saisir mon compte pour que je paye le frais .

Ma question : Es ce qu'ils ont le droit de me menacer sachant que j'ai deja payé ma dette et que je refuse de payer les frais?
Merci pour vos réponses.

3 réponses

Utilisateur anonyme
3 mai 2014 à 19:10
bonsoir. L a procédure engagée est payante et les actes sont a régler. Le créancier a engagé une procédure de recouvrement, il va régler sa part et vous la votre. Votre règlement direct peut peut-etre influer sur le montant. Tout peut se négocier. Bonne soirée.
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infohuissier
3 mai 2014 à 19:16
merci pour votre reponse.
d'apres la loi j ai doit payer en cas de mauvaise fois .
mais j ai reglé sans rechigner.ils ne veulent pas me rendre mes cheques sous pretexte quil reste lesfrais de 75euros à regler.
ils me menacent de bloquer mon compte pour 75 euros.
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Utilisateur anonyme
4 mai 2014 à 07:12
Bonjour. Rien que l'ouverture d'un dossier est payant et sera du quoiqu'il en soit... Apparement votre réglement est bloqué pour cette somme de 75 euros non réglée. Je pense que la menace de bloquer votre compte est une pression qui demande a étre éclaircie par des personnes compétentes qui vous renseigneront sur vos droits et devoirs dans cette affaire. Ne perdez pas votre temps et votre energie . La négociation est toujours possible. Les hommes de loi ne sont pas sourds aux discussions mais usent de tous moyens dont ils disposent. D'autres internautes férus de droit vous renseigneront plus précisément...
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 4/05/2014 à 10:38
Bonjour,

S'il s'agit d'un acte obligatoire dans la procédure judiciaire, les frais sont dus.

S'il ne s'agit que de menaces sans titre exécutoire et sans début de procédure, il n'est rien du.

Mais vu le peu de renseignements que nous avons, il est impossible de répondre correctement.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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