puis-je annuler un compromis

Question

Bonjour, 
après la signature du compromis de vente chez le notaire, celui -ci doit m'expédier en recommandé les papiers concernant cet achat, j'ai signé le 24/4 et à ce jour toujours rien reçu. De plus le jour de la signature j'ai appris que la maison se trouvait en zone inondable, ce que l'agent immobilier ne m'a pas révèlè. Je sais que j'aurai 7 jours pour me rétracter dès le lendemain de la réception de ce courrier. Cependant je n'ai pas fait ajouter une clause à ce compromis, puis-je l'annuler tout de même, car c'est avant de signer que l'on m'a informé de ce risque. c'est un 1er achat et je n'ai sans doute pas été assez vigilant. 
Quelles sanctions j'encours si je me rétracte quand bien même je respecte le délai de rétractation ?
J'ai dû écrire quelques lignes "je reconnais avoir été informé -------------mais je ne sais plus du tout le contenu de ces lignes et j'ai signé.
Comme il manquait un élément au dossier le notaire m'a dit que je recevrai un courrier avec LAR
Je vis dans l'angoisse d'être obligé d'acheter tout de même ce bien et j'en suis malade d'inquiétude, aussi j'attends avec impatience votre réponse et vous remercie par avance

MartineetJosselin · Answer

Bonjour,

À mon sens, vous n'encourez aucune sanction si vous vous rétractez dans les délais prévus par la loi. Normalement, lorsque que vous faites usage de votre droit de rétractation, vous n'êtes pas obligé de vous justifier et vous n'avez pas à payer d'indemnités. 

Ne perdez donc pas de temps dès que vous recevrez le courrier du notaire !
Bon courage.

(Sources : supprimé parla modération 
https://www.over-blog.com/Comment_annuler_un_compromis_de_vente-1095203869-art81721.html )

maussane · Answer

je vous remercie beaucoup pour la rapidité de votre réponse, qui à présent me tranquillise, mais pourquoi tant de temps pour envoyer son courrier ? C'est une histoire de cuisine que le vendeur laisse dans la maison, l'agence en a informé le notaire, qui lui a zappé sur ça, donc comme ils sont 5 frères et soeurs à se partager le fruit de la vente et ne s'entendent pas le notaire veut savoir si chacun est d'accord pour laisser la cuisine intacte après quoi je pense il m'expèdiera son courrier, mais est-ce normal tout ce temps, depuis le 24/4, bon d'accord il y a des ponts. Alors je vais patienter et vous remercie infiniment, quel soulagement de lire votre réponse

roberjan · Answer

bonjour,

dans les liens que vous m'adressez pour 1 c'est dès la signature du compromis chez le notaire que le délai de rétractation court et pour l'autre ça serait dès   réception du courrier.
Alors comment être certain ?
Si c'est vraiment dès la signature chez le notaire, mon délai est plus que dépassé, depuis le 24/4
Sinon si c'est dès réception du courrier, je peux patienter car toujours rien reçu, et espèrer m'en sortir sans trop de dégâts.
Le futur acquéreur ne devrait-il pas avoir les papiers en sortant de chez le notaire  dans ces conditions le délai pourrait courir dès la signature, mais il ne m'a rien remis à mains propres, c'est pour cela que j'ai un doute.
Je vous remercie beaucoup pour votre patiente et votre disponibilité à me répondre et excusez moi d'avoir abusé de votre temps

roberjan · Answer

bonjour,

encore une fois je vous remercie pour la rapidité de votre réponse qui me semble bien claire

roberjan · Answer

bonjour,

A qui dois-je adresser le courrier pour annuler le compromis de vente ? 
A l'agence à qui le vendeur a confié son bien ?
Au notaire de l'agence ?
Au vendeur lui même et à son avocat ?

Je ne voudrai oublier personne pour ne pas me mettre en faute.

Merci pour vos réponses

roberjan · Answer

bonjour,
merci pour votre réponse très rapide

^^Mârïe^^ · Answer

Bonjour

Avez-vous fait votre courrier en RAR de résiliation ?

Il faudrait sérieusement que vous mettiez le poing sur la table, concernant votre dossier !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6373349-offre-d-achat-immobilier

kasom · Answer

Bonjour 

Il serait temps de nous faire un point sur votre dossier en clair 

1) vous dites avoir reçu un recommandé qui ne concerne que la copropriété , ça veut dire quoi ? 
2) qui a envoyé ce recommandé ? 
3 ) qui a rédigé ce compromis ? 
4) votre convocation à l'AG vous a été envoyée par mail , elle n'est pas valable 
5) visiblement vous ne souhaitez plus acheter c'est bien ça ?

roberjan · Answer

bonjour Marie,

Je ne peux pas faire ma rétractation vu que je n'ai toujours pas reçu le compromis, seulement par mail mais je ne pense pas que ça soit valable. La secrétaire du notaire me répond qu'il me l'enverra dès qu'il sera complet (il devait vérifier si le vendeur était à jour pour les charges de la copropriété) Mais ce matin le notaire m'a adressé un courrier en LRA, je croyais QU'ENFIN c'était le fameux compromis que j'attends et bien non, juste la convocation pour la prochaine Assemblée Générale, avec les dates afin que je puisse y participer, mais rien du compromis. Je trouve que ça commence à faire long. Je me demande pourquoi il n'a pas envoyé aussi ce compromis puisqu'il m'adresse les papiers de la copropriété c'est bien qu'il les a à présent, non ! J'ai envoyé un mail au notaire ce matin pour qu'il me tienne informé, j'espère qu'il va me répondre sinon je laisse courir et lorsqu'il me contactera pour signer l'acte authentique il verra bien. Merci Marie

Puis-je annuler un compromis

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