GRANGE
alicedenise
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une très ancienne grange se situe à côté de notre maison. Lors du bornage nous nous rendons compte qu'il y a eu empiètement sur notre terrain de 8 cm sur longueur.
La toiture et les gouttière dépassent de 25 cm sur notre propriété
La distance de mur à mur (grange, maison) est de 2,57 m.
Que pouvons nous entreprendre comme démarche.
Merci par avance,
Cordialement
Une très ancienne grange se situe à côté de notre maison. Lors du bornage nous nous rendons compte qu'il y a eu empiètement sur notre terrain de 8 cm sur longueur.
La toiture et les gouttière dépassent de 25 cm sur notre propriété
La distance de mur à mur (grange, maison) est de 2,57 m.
Que pouvons nous entreprendre comme démarche.
Merci par avance,
Cordialement
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1 réponse
la suite de vos aventures ????
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6365568-grange-revendue
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