Grange revendue
Résolu
denisealice
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2014
-
Modifié par BmV le 19/04/2014 à 22:45
anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 20 avril 2014 à 22:44
anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 20 avril 2014 à 22:44
4 réponses
kasom
Messages postés
32267
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 décembre 2024
8 828
20 avril 2014 à 09:41
20 avril 2014 à 09:41
Bonjour
C'est une grange ou un ancien local professionnel ?
Vous êtes dans une zone commerciale ou une zone urbaine ?
C'estle PLU qui déterminera ce que le voisin à le droit de faire et la justice en cas de désaccord.
C'est une grange ou un ancien local professionnel ?
Vous êtes dans une zone commerciale ou une zone urbaine ?
C'estle PLU qui déterminera ce que le voisin à le droit de faire et la justice en cas de désaccord.
denisealice
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2014
20 avril 2014 à 14:59
20 avril 2014 à 14:59
Merci pour votre réponse,
Cette ancienne grange servait de refuge pour les chevaux qui trainaient le
bois par la suite il n'y déposait plus que du matériel. La scierie a cessé ses activités en 1960.
Nous sommes en zone urbaine.
J'ai a plusieurs reprises essayé de l'acquérir pour démolition vue qu'elle est
vraiment imbriquée par décrochement sur le reste de notre terrain, enlevant la
vue et le soleil à notre immeuble.
Cette ancienne grange servait de refuge pour les chevaux qui trainaient le
bois par la suite il n'y déposait plus que du matériel. La scierie a cessé ses activités en 1960.
Nous sommes en zone urbaine.
J'ai a plusieurs reprises essayé de l'acquérir pour démolition vue qu'elle est
vraiment imbriquée par décrochement sur le reste de notre terrain, enlevant la
vue et le soleil à notre immeuble.
kasom
Messages postés
32267
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 décembre 2024
8 828
Modifié par kasom le 20/04/2014 à 20:28
Modifié par kasom le 20/04/2014 à 20:28
ça ne répond pas vraiment à ma question: au cadasre, c'est considéré comme grange ou local professionnel ?
ensuite voyez ce qu'autorise le PLU de la commune, et après dépôt du PC vous vérifiez que l'activité est bien autorisée par le PLU, que le PC respecte bien les conditions
et si la nuisance future vous incompatible avec votre environnement vous déposerez un recours contre celui ci
mais avant tout cela n'est que supposition
ensuite voyez ce qu'autorise le PLU de la commune, et après dépôt du PC vous vérifiez que l'activité est bien autorisée par le PLU, que le PC respecte bien les conditions
et si la nuisance future vous incompatible avec votre environnement vous déposerez un recours contre celui ci
mais avant tout cela n'est que supposition
denisealice
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2014
20 avril 2014 à 19:30
20 avril 2014 à 19:30
C'est une grange et non un local professionnel.
kasom
Messages postés
32267
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 décembre 2024
8 828
20 avril 2014 à 20:29
20 avril 2014 à 20:29
Alors il ne pourra pas mettre un garage
anouchka52
Messages postés
169
Date d'inscription
jeudi 20 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2014
22
20 avril 2014 à 22:12
20 avril 2014 à 22:12
Bonsoir,
Je suis plus nuancée .
Si la grange est cadastrée, le propriétaire demande un permis , qui est obligatoire,et s'impose lorsqu'on intervient sur des bâtiments existants pour : modifier la destination des lieux : transformer une grange en habitation, un garage en bureau par exemple, ...
S'il l'obtient, on ne peut rien faire .
Cdt
Je suis plus nuancée .
Si la grange est cadastrée, le propriétaire demande un permis , qui est obligatoire,et s'impose lorsqu'on intervient sur des bâtiments existants pour : modifier la destination des lieux : transformer une grange en habitation, un garage en bureau par exemple, ...
S'il l'obtient, on ne peut rien faire .
Cdt
anouchka52
Messages postés
169
Date d'inscription
jeudi 20 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2014
22
20 avril 2014 à 22:44
20 avril 2014 à 22:44
ps :et je pense que la personne qui a acheté n'est pas inconsciente à ce point et que son titre de propriété porte sur terrain+grange, et qu'on a du lui préciser que la modification de destination ne posera pas problème .
denisealice
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2014
20 avril 2014 à 22:22
20 avril 2014 à 22:22
MERCI POUR VOS REPONSES
La législation juridique et financière évolue en permanence...