Grange revendue
Résolu
denisealice
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anouchka52 Messages postés 173 Statut Membre -
anouchka52 Messages postés 173 Statut Membre -
Bonjour,
Notre immeuble est situé devant une ancienne scierie désaffectée et
trouve à 2.65 de nos fenêtres. Cette grange vient d'être revendue et le nouveau propriétaire souhaite supprimer le bois au profit d'agglos. Notre immeuble à plusieurs logements.
Je souhaiterai savoir si à cette distance cette personne peut faire ce qu'il lui semble,
car je crois savoir qu'il veut installer un garage réparation de voiture.
Merci pour vos conseils.
Notre immeuble est situé devant une ancienne scierie désaffectée et
trouve à 2.65 de nos fenêtres. Cette grange vient d'être revendue et le nouveau propriétaire souhaite supprimer le bois au profit d'agglos. Notre immeuble à plusieurs logements.
Je souhaiterai savoir si à cette distance cette personne peut faire ce qu'il lui semble,
car je crois savoir qu'il veut installer un garage réparation de voiture.
Merci pour vos conseils.
4 réponses
Bonjour
C'est une grange ou un ancien local professionnel ?
Vous êtes dans une zone commerciale ou une zone urbaine ?
C'estle PLU qui déterminera ce que le voisin à le droit de faire et la justice en cas de désaccord.
C'est une grange ou un ancien local professionnel ?
Vous êtes dans une zone commerciale ou une zone urbaine ?
C'estle PLU qui déterminera ce que le voisin à le droit de faire et la justice en cas de désaccord.
Merci pour votre réponse,
Cette ancienne grange servait de refuge pour les chevaux qui trainaient le
bois par la suite il n'y déposait plus que du matériel. La scierie a cessé ses activités en 1960.
Nous sommes en zone urbaine.
J'ai a plusieurs reprises essayé de l'acquérir pour démolition vue qu'elle est
vraiment imbriquée par décrochement sur le reste de notre terrain, enlevant la
vue et le soleil à notre immeuble.
Cette ancienne grange servait de refuge pour les chevaux qui trainaient le
bois par la suite il n'y déposait plus que du matériel. La scierie a cessé ses activités en 1960.
Nous sommes en zone urbaine.
J'ai a plusieurs reprises essayé de l'acquérir pour démolition vue qu'elle est
vraiment imbriquée par décrochement sur le reste de notre terrain, enlevant la
vue et le soleil à notre immeuble.
ça ne répond pas vraiment à ma question: au cadasre, c'est considéré comme grange ou local professionnel ?
ensuite voyez ce qu'autorise le PLU de la commune, et après dépôt du PC vous vérifiez que l'activité est bien autorisée par le PLU, que le PC respecte bien les conditions
et si la nuisance future vous incompatible avec votre environnement vous déposerez un recours contre celui ci
mais avant tout cela n'est que supposition
ensuite voyez ce qu'autorise le PLU de la commune, et après dépôt du PC vous vérifiez que l'activité est bien autorisée par le PLU, que le PC respecte bien les conditions
et si la nuisance future vous incompatible avec votre environnement vous déposerez un recours contre celui ci
mais avant tout cela n'est que supposition
Bonsoir,
Je suis plus nuancée .
Si la grange est cadastrée, le propriétaire demande un permis , qui est obligatoire,et s'impose lorsqu'on intervient sur des bâtiments existants pour : modifier la destination des lieux : transformer une grange en habitation, un garage en bureau par exemple, ...
S'il l'obtient, on ne peut rien faire .
Cdt
Je suis plus nuancée .
Si la grange est cadastrée, le propriétaire demande un permis , qui est obligatoire,et s'impose lorsqu'on intervient sur des bâtiments existants pour : modifier la destination des lieux : transformer une grange en habitation, un garage en bureau par exemple, ...
S'il l'obtient, on ne peut rien faire .
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...