charges

Question

bonsoir,

j'ai ma locataire qui a quitter mon logement le 06 fevrier 2014 je voulais alors savoir comment lui calculer les charges. Sachant que c'est ma premiere locataire et que les exercice ce font de septembre a septembre. donc il reste octobre 2013 jusqu'a sa date de sortie le 6 fevrier 2014?  ( je recois des provisions sur charges de mon syndic tous les trimestres)

Merci a tous ceux qui me répondront.

Cécile

aaaaaaaaaaa · Answer

vous ne devez pas faire de calculs avec les provisions sur charges mais avec les comptes validés en AG donc entre septembre 2014 et mars 2015 après l'assemblée.

ceciledu_68 · Answer

Le probleme est que les exercice sont tjs en AG de septembre 2012 au 31 septembre 2013 et ma question est comment dois je lui facture les mois restant jusqu'a sa sortie, qui etais du 6 fevrier.

Marmenard · Answer

Bonjour
 Après accord avec le locataire il est possible pour un retour de dépôt de garanti  rapide , et ce  n'importe quand  en cours d'année
 De reprendre des tarifs de la dernière régulation   de les  augmenter de 5%  sur l'eau et autre tarifs  et basta  ,différence minime en + ou -
 Il faut un accord du locataire  , sinon  régulation après l'AG
 Car  le délai de remboursement du dépôt de garantie au locataire suppose que la régularisation des charges de copropriété soit intervenue avant cette restitution. Or, ce n'est pas toujours le cas, et les tribunaux admettent que le bailleur restitue au locataire sortant 80 % du dépôt de garantie dans ce délai et ne rembourse le solde dû qu'après la régularisation annuelle, sans intérêt.

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