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3 réponses
C'est a priori une partie commune, vous ne devez pas gêner vos voisins,
si ceux-ci se plaignent vous ne devez pas laisser vos chats libres.
si ceux-ci se plaignent vous ne devez pas laisser vos chats libres.
Bonsoir
kjg 16 avril 2014 à 19:59
C'est a priori une partie commune, vous ne devez pas gêner vos voisins,
si ceux-ci se plaignent vous ne devez pas laisser vos chats libres.
Sauf que c'est le propriétaire qui demande, et non le locataire.
Il est interdit de laisser divaguer un animal domestique (article L. 211-19-1 du Code rural).
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kjg 16 avril 2014 à 19:59
C'est a priori une partie commune, vous ne devez pas gêner vos voisins,
si ceux-ci se plaignent vous ne devez pas laisser vos chats libres.
Sauf que c'est le propriétaire qui demande, et non le locataire.
Il est interdit de laisser divaguer un animal domestique (article L. 211-19-1 du Code rural).
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