A voir également:
- Animaux de compagnie
- Nombre d'animaux autorisés par foyer - Forum Immobilier
- Nya compagnie ✓ - Forum carte bancaire
- Que deviennent les animaux en fourrière - Guide
- Salaire d'une dame de compagnie logée nourrie ✓ - Forum CESU
- La nouvelle compagne de mon ex se mêle de notre fils ✓ - Forum garde d'enfants
3 réponses
C'est a priori une partie commune, vous ne devez pas gêner vos voisins,
si ceux-ci se plaignent vous ne devez pas laisser vos chats libres.
si ceux-ci se plaignent vous ne devez pas laisser vos chats libres.
Bonsoir
kjg 16 avril 2014 à 19:59
C'est a priori une partie commune, vous ne devez pas gêner vos voisins,
si ceux-ci se plaignent vous ne devez pas laisser vos chats libres.
Sauf que c'est le propriétaire qui demande, et non le locataire.
Il est interdit de laisser divaguer un animal domestique (article L. 211-19-1 du Code rural).
+
kjg 16 avril 2014 à 19:59
C'est a priori une partie commune, vous ne devez pas gêner vos voisins,
si ceux-ci se plaignent vous ne devez pas laisser vos chats libres.
Sauf que c'est le propriétaire qui demande, et non le locataire.
Il est interdit de laisser divaguer un animal domestique (article L. 211-19-1 du Code rural).
+
La législation juridique et financière évolue en permanence...