Animaux de compagnie
stgirons
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kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 16 avril 2014 à 23:26
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 16 avril 2014 à 23:26
Bonjour,
peut-on interdire au locataire de laisser déambuler ses chats dans le jardin privé de la résidence ?
merci d'une réponse.
peut-on interdire au locataire de laisser déambuler ses chats dans le jardin privé de la résidence ?
merci d'une réponse.
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3 réponses
C'est a priori une partie commune, vous ne devez pas gêner vos voisins,
si ceux-ci se plaignent vous ne devez pas laisser vos chats libres.
si ceux-ci se plaignent vous ne devez pas laisser vos chats libres.
Bonsoir
kjg 16 avril 2014 à 19:59
C'est a priori une partie commune, vous ne devez pas gêner vos voisins,
si ceux-ci se plaignent vous ne devez pas laisser vos chats libres.
Sauf que c'est le propriétaire qui demande, et non le locataire.
Il est interdit de laisser divaguer un animal domestique (article L. 211-19-1 du Code rural).
+
kjg 16 avril 2014 à 19:59
C'est a priori une partie commune, vous ne devez pas gêner vos voisins,
si ceux-ci se plaignent vous ne devez pas laisser vos chats libres.
Sauf que c'est le propriétaire qui demande, et non le locataire.
Il est interdit de laisser divaguer un animal domestique (article L. 211-19-1 du Code rural).
+
Utilisateur anonyme
16 avril 2014 à 20:02
16 avril 2014 à 20:02
Bonjour,
Le propriétaire est libre de vous interdire ou non de laisser promener vos animaux de compagnies dans une parties communes.
Le propriétaire est libre de vous interdire ou non de laisser promener vos animaux de compagnies dans une parties communes.
kasom
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16 avril 2014 à 23:26
16 avril 2014 à 23:26
NON
c'est le règlement de copropriété qui autorise ou non
et en général il l'interdit
le gros problème c'est qu'on peut facilement mettre en chien en laisse, pas un chat ...
c'est le règlement de copropriété qui autorise ou non
et en général il l'interdit
le gros problème c'est qu'on peut facilement mettre en chien en laisse, pas un chat ...
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