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Animaux de compagnie

stgirons Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
peut-on interdire au locataire de laisser déambuler ses chats dans le jardin privé de la résidence ?
merci d'une réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
kjg
 
C'est a priori une partie commune, vous ne devez pas gêner vos voisins,
si ceux-ci se plaignent vous ne devez pas laisser vos chats libres.
0
Réponse 2 / 3
...^^Ma rie ^^..^!
 
Bonsoir

kjg 16 avril 2014 à 19:59
C'est a priori une partie commune, vous ne devez pas gêner vos voisins,
si ceux-ci se plaignent vous ne devez pas laisser vos chats libres.
Sauf que c'est le propriétaire qui demande, et non le locataire.

Il est interdit de laisser divaguer un animal domestique (article L. 211-19-1 du Code rural).

+
0
Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Le propriétaire est libre de vous interdire ou non de laisser promener vos animaux de compagnies dans une parties communes.
-3
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
NON

c'est le règlement de copropriété qui autorise ou non

et en général il l'interdit

le gros problème c'est qu'on peut facilement mettre en chien en laisse, pas un chat ...
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