Assainissement
Destop666
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polak1971 Messages postés 101 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
polak1971 Messages postés 101 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vends une maison avec une fosse sceptique dont le trop plein atterri dans le système d'assainissement du village. Est-ce collectif, non collectif ? Si des travaux doivent être entrepris, qui les financent ? L'agence immobilière m'a fait signer le compromis de vente avant l'expertise, est-ce légal ?
Merci d'avance,
Je vends une maison avec une fosse sceptique dont le trop plein atterri dans le système d'assainissement du village. Est-ce collectif, non collectif ? Si des travaux doivent être entrepris, qui les financent ? L'agence immobilière m'a fait signer le compromis de vente avant l'expertise, est-ce légal ?
Merci d'avance,
2 réponses
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Bonjour,
A partir du moment ou il est mis à disposition un système collectif de collecte des eaux usées, vous devez supprimer la fosse septique et vous relier au système collectif.
En principe, un certain délai est accordé pour les travaux après la mise à disposition du réseau collectif.
Les travaux sont à votre charge. -
bonjour
oui quelle obligation pour la fosse septique doit on la vidanger ou peut on la laisser comme sa une fois racorder au reseau j ai ppulire qui faut la desinfecter y a t il une loi qui oblige a la vider ou non
La législation juridique et financière évolue en permanence...