Assainissement
Destop666
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polak1971 Messages postés 101 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
polak1971 Messages postés 101 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vends une maison avec une fosse sceptique dont le trop plein atterri dans le système d'assainissement du village. Est-ce collectif, non collectif ? Si des travaux doivent être entrepris, qui les financent ? L'agence immobilière m'a fait signer le compromis de vente avant l'expertise, est-ce légal ?
Merci d'avance,
Je vends une maison avec une fosse sceptique dont le trop plein atterri dans le système d'assainissement du village. Est-ce collectif, non collectif ? Si des travaux doivent être entrepris, qui les financent ? L'agence immobilière m'a fait signer le compromis de vente avant l'expertise, est-ce légal ?
Merci d'avance,
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2 réponses
Bonjour,
A partir du moment ou il est mis à disposition un système collectif de collecte des eaux usées, vous devez supprimer la fosse septique et vous relier au système collectif.
En principe, un certain délai est accordé pour les travaux après la mise à disposition du réseau collectif.
Les travaux sont à votre charge.
A partir du moment ou il est mis à disposition un système collectif de collecte des eaux usées, vous devez supprimer la fosse septique et vous relier au système collectif.
En principe, un certain délai est accordé pour les travaux après la mise à disposition du réseau collectif.
Les travaux sont à votre charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ou a la charge de l'acquéreur si il y a negociation.
cordialement,