Assainissement
Destop666
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polak1971 Messages postés 93 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 - 23 avril 2014 à 08:10
polak1971 Messages postés 93 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 - 23 avril 2014 à 08:10
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ginto5
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15 avril 2014 à 09:07
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Bonjour,
A partir du moment ou il est mis à disposition un système collectif de collecte des eaux usées, vous devez supprimer la fosse septique et vous relier au système collectif.
En principe, un certain délai est accordé pour les travaux après la mise à disposition du réseau collectif.
Les travaux sont à votre charge.
A partir du moment ou il est mis à disposition un système collectif de collecte des eaux usées, vous devez supprimer la fosse septique et vous relier au système collectif.
En principe, un certain délai est accordé pour les travaux après la mise à disposition du réseau collectif.
Les travaux sont à votre charge.
polak1971
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16 avril 2014 à 05:41
16 avril 2014 à 05:41
bonjour
oui quelle obligation pour la fosse septique doit on la vidanger ou peut on la laisser comme sa une fois racorder au reseau j ai ppulire qui faut la desinfecter y a t il une loi qui oblige a la vider ou non
oui quelle obligation pour la fosse septique doit on la vidanger ou peut on la laisser comme sa une fois racorder au reseau j ai ppulire qui faut la desinfecter y a t il une loi qui oblige a la vider ou non
ginto5
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16 avril 2014 à 08:52
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En principe la FS doit être :
- soit purement supprimée
- soit vidée et remplie de sable
- soit purement supprimée
- soit vidée et remplie de sable
polak1971
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21 avril 2014 à 07:12
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bonjour faut il un certificat de conformiter du a cette fose apres etre racorder au reseau qui le delivre
ginto5
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21 avril 2014 à 15:35
21 avril 2014 à 15:35
Oui, tu auras un CC pour le raccordement aux egouts.
ginto5
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22 avril 2014 à 08:42
22 avril 2014 à 08:42
il faut demander en mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2014 à 10:36
ou a la charge de l'acquéreur si il y a negociation.
cordialement,
15 avril 2014 à 10:38