Assainissement

Destop666 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 14 avril 2014 à 20:14
polak1971 Messages postés 102 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 - 23 avril 2014 à 08:10
Bonjour,
Je vends une maison avec une fosse sceptique dont le trop plein atterri dans le système d'assainissement du village. Est-ce collectif, non collectif ? Si des travaux doivent être entrepris, qui les financent ? L'agence immobilière m'a fait signer le compromis de vente avant l'expertise, est-ce légal ?

Merci d'avance,

2 réponses

ginto5 Messages postés 10693 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 4 431
15 avril 2014 à 09:07
Bonjour,

A partir du moment ou il est mis à disposition un système collectif de collecte des eaux usées, vous devez supprimer la fosse septique et vous relier au système collectif.
En principe, un certain délai est accordé pour les travaux après la mise à disposition du réseau collectif.
Les travaux sont à votre charge.
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 272
15 avril 2014 à 10:36
bonjour,

ou a la charge de l'acquéreur si il y a negociation.
cordialement,
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ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019 309
15 avril 2014 à 10:38
exact aurad
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polak1971 Messages postés 102 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 1
16 avril 2014 à 05:41
bonjour
oui quelle obligation pour la fosse septique doit on la vidanger ou peut on la laisser comme sa une fois racorder au reseau j ai ppulire qui faut la desinfecter y a t il une loi qui oblige a la vider ou non
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ginto5 Messages postés 10693 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 4 431
16 avril 2014 à 08:52
En principe la FS doit être :
- soit purement supprimée
- soit vidée et remplie de sable
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polak1971 Messages postés 102 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 1
21 avril 2014 à 07:12
bonjour faut il un certificat de conformiter du a cette fose apres etre racorder au reseau qui le delivre
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ginto5 Messages postés 10693 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 4 431
21 avril 2014 à 15:35
Oui, tu auras un CC pour le raccordement aux egouts.
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ou peut on se le procurer pour verifier si c es bien en conformiter peut on le verifier 10ans apres merci
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ginto5 Messages postés 10693 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 4 431
22 avril 2014 à 08:42
il faut demander en mairie
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