Conditions de revente suite à un achat en PSLA
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Cristophe35
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dany311 Messages postés 20499 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 14 avril 2014 à 23:33
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dany311
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14 avril 2014 à 23:33
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bonjour
si vous lisez ceci
https://www.hlm.coop/ressources/all/9733
ce que vous voulez faire est impossible durant la phase locative fixée sur le contrat
ensuite il faut lever l'option d'achat avant de pouvoir revendre
et d'autre part vous êtes exonérés de TFPB pendant 15 ans
cdlt
si vous lisez ceci
https://www.hlm.coop/ressources/all/9733
ce que vous voulez faire est impossible durant la phase locative fixée sur le contrat
ensuite il faut lever l'option d'achat avant de pouvoir revendre
et d'autre part vous êtes exonérés de TFPB pendant 15 ans
cdlt