Travail au noir
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anouchka52
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anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 14 avril 2014 à 18:09
anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 14 avril 2014 à 18:09
A voir également:
- Travail au noir
- Caméra et micro au travail - Guide
- Dénoncer travail au noir - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Lettre comportement irrespectueux au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
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Enka1
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14 avril 2014 à 14:59
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Bonjour,
Pas cool ! !
Lire là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/
Pas cool ! !
Lire là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/
anouchka52
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14 avril 2014 à 15:14
14 avril 2014 à 15:14
Merci Enka1,
J'ai déjà été sur ce site .
Et sur d'autres ........
Mais ma question est plutôt d'ordre pratique ; les gendarmes vont-ils intervenir samedi ? Ou doivent-ils en aviser untel, qui avisera untel ....... Et pendant ce temps, la construction se fera .
Pas cool ! Boff, c'est conforme à l'individu .
Pas d'accord pour divorcer, puis divorce prononcé pour faute à ses torts, puis appel, jugement torts réciproques !
Re saisine du tb pour partage .
J'habite à 100 kms de lui . Alors, il faut comme chez lui §
J'essaie en vain de joindre l'inspection du travail, ça sonne tjrs occupé
Merci encore
J'ai déjà été sur ce site .
Et sur d'autres ........
Mais ma question est plutôt d'ordre pratique ; les gendarmes vont-ils intervenir samedi ? Ou doivent-ils en aviser untel, qui avisera untel ....... Et pendant ce temps, la construction se fera .
Pas cool ! Boff, c'est conforme à l'individu .
Pas d'accord pour divorcer, puis divorce prononcé pour faute à ses torts, puis appel, jugement torts réciproques !
Re saisine du tb pour partage .
J'habite à 100 kms de lui . Alors, il faut comme chez lui §
J'essaie en vain de joindre l'inspection du travail, ça sonne tjrs occupé
Merci encore
Enka1
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Modifié par Enka1 le 14/04/2014 à 15:38
Modifié par Enka1 le 14/04/2014 à 15:38
Mais rien ne t' interdit de prévenir les gendarmes maintenant de manière à ce que tu puisses les faire venir le moment venu.
Perso, je ne peux te dire s' ils vont se déplacer ou pas ... par contre, il y a encore la solution du constat d' huissier avec sommation interpellative des individus ( après tout, tu es sur ton terrain aussi ! )
Il y a aussi le maire ... Que dit ton avocat ? Pas moyen de faire annuler ce permis de construire au prétexte que vous êtes deux propriétaires et que l' un d' entre aux n' est pas d' accord ?
D' autres intervenants plus connaisseurs que moi vont sans doute se manifester.
Je viens de trouver çà, peut être à gratter ..
https://www.strasbourg.eu/page_404;jsessionid=4353FF1D933E906A36C7518E6C36D16C
Mais ces travaux, de toutes façon, ne vont pas se faire en un jour.
Perso, je ne peux te dire s' ils vont se déplacer ou pas ... par contre, il y a encore la solution du constat d' huissier avec sommation interpellative des individus ( après tout, tu es sur ton terrain aussi ! )
Il y a aussi le maire ... Que dit ton avocat ? Pas moyen de faire annuler ce permis de construire au prétexte que vous êtes deux propriétaires et que l' un d' entre aux n' est pas d' accord ?
D' autres intervenants plus connaisseurs que moi vont sans doute se manifester.
Je viens de trouver çà, peut être à gratter ..
https://www.strasbourg.eu/page_404;jsessionid=4353FF1D933E906A36C7518E6C36D16C
Mais ces travaux, de toutes façon, ne vont pas se faire en un jour.
anouchka52
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14 avril 2014 à 15:44
14 avril 2014 à 15:44
J'ai adressé 1 ar à la mairie, ne peuvent rien faire, le permis est valable à leur égard . Et dans une commune de 300 habitants, ou tout le monde se connait . Et puis moi, je suis loin !
Mon avocat est en congé . Une procédure est en cours, qui aboutira sans aucun doute possible à l'annulation du permis . Et il sera dans l'obligation de remettre en l'état, c'est-à-dire de "déconstruire" . Mais le temps de la procédure, de la démolition ........Je souhaite du plus rapide .
En une journée, les fondations sont coulées (béton+feraille), en 2 jours, les murs sont montés .
Je parle par expérience . Le gros-oeuvre, fondation+murs, ca va très vite !
Je vais appeler l'huissier, merci pour ce conseil . Cdt
Mon avocat est en congé . Une procédure est en cours, qui aboutira sans aucun doute possible à l'annulation du permis . Et il sera dans l'obligation de remettre en l'état, c'est-à-dire de "déconstruire" . Mais le temps de la procédure, de la démolition ........Je souhaite du plus rapide .
En une journée, les fondations sont coulées (béton+feraille), en 2 jours, les murs sont montés .
Je parle par expérience . Le gros-oeuvre, fondation+murs, ca va très vite !
Je vais appeler l'huissier, merci pour ce conseil . Cdt
Enka1
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Modifié par Enka1 le 14/04/2014 à 15:53
Modifié par Enka1 le 14/04/2014 à 15:53
Je sais bien çà va plus vite qu' on ne croit.
Vois tout de même à demander leurs tarifs à plusieurs huissiers ... mais il est vrai qu' un samedi ... Si tu veux ou ne peux que ce jour là ...
Vois tout de même à demander leurs tarifs à plusieurs huissiers ... mais il est vrai qu' un samedi ... Si tu veux ou ne peux que ce jour là ...
anouchka52
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14 avril 2014 à 18:09
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100 kms aller-retour, excusez-moi,
dany311
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14 avril 2014 à 16:08
14 avril 2014 à 16:08
bonjour
Il sera "aidé" par 2 personnes qu'il va rémunérer en espèces, c'est à dire au noir .
il pourra toujours dire qu'il s'agit de 2 copains qui l'aident , donc prévenir la gendarmerie ou quel service que ce soit , ne sert à rien
par contre ""la grosse bêtise "" qu'il est en train de faire peut lui coûter cher , étant donné que la liquidation de la communauté n'est pas encore faite
vous pourriez demander à inclure le terrain + la construction dans le partage de la communauté
cdlt
Il sera "aidé" par 2 personnes qu'il va rémunérer en espèces, c'est à dire au noir .
il pourra toujours dire qu'il s'agit de 2 copains qui l'aident , donc prévenir la gendarmerie ou quel service que ce soit , ne sert à rien
par contre ""la grosse bêtise "" qu'il est en train de faire peut lui coûter cher , étant donné que la liquidation de la communauté n'est pas encore faite
vous pourriez demander à inclure le terrain + la construction dans le partage de la communauté
cdlt
anouchka52
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28 avril 2014
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14 avril 2014 à 18:00
14 avril 2014 à 18:00
Bonjour,
Mais non, c'est plus vicieux que ça !
Il n'ira pas au bout de la construction !
Si il ne passe pas par un constructeur, la, ça va durer .............
Et à la liquidation, je vais être propriétaire indivis de quoi ? Une construction 1 dalle de sol + 4 murs, une charpente à la limite . Car il ne fera à aucun moment appel à des pros .
Et ça ne vaudra rien !
Les choses ont été bien vues avec le notaire, je vais y perdre .
C'est pour ça que mon avocat entame la procédure pour nommer un notaire pour la liquidation, et une autre pour l'annul du permis . Moi, je vois l'urgence .
Cdt
Mais non, c'est plus vicieux que ça !
Il n'ira pas au bout de la construction !
Si il ne passe pas par un constructeur, la, ça va durer .............
Et à la liquidation, je vais être propriétaire indivis de quoi ? Une construction 1 dalle de sol + 4 murs, une charpente à la limite . Car il ne fera à aucun moment appel à des pros .
Et ça ne vaudra rien !
Les choses ont été bien vues avec le notaire, je vais y perdre .
C'est pour ça que mon avocat entame la procédure pour nommer un notaire pour la liquidation, et une autre pour l'annul du permis . Moi, je vois l'urgence .
Cdt
Bonjour
L'aurait été judicieux de poursuivre sur la discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6344227-permis-de-construire-obtenu-par-un-seul-indivisaire
L'aurait été judicieux de poursuivre sur la discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6344227-permis-de-construire-obtenu-par-un-seul-indivisaire
anouchka52
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28 avril 2014
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14 avril 2014 à 18:03
14 avril 2014 à 18:03
Oui,
En effet,
Merci d'avoir mis le lien
C'est gentil à vous
Cdt
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C'est gentil à vous
Cdt
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anouchka52
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28 avril 2014
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14 avril 2014 à 18:06
14 avril 2014 à 18:06
Bonjour,
J'avais déjà parlé du problème .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6344227-permis-de-construire-obtenu-par-un-seul-indivisaire
Pour mieux comprendre
Merci à vous
Cdt
J'avais déjà parlé du problème .
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Pour mieux comprendre
Merci à vous
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...