Travail au noir

Fermé
anouchka52 Messages postés 173 Statut Membre -  
anouchka52 Messages postés 173 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain avec mon ex-époux .
La liquidation de la communauté n'est pas encore faite .
Il a obtenu un permis de construire sur ce terrain,sans mon accord .
Et je ne veux pas de cette construction .
J'ai engagé une procédure à son encontre, ce qui va prendre du temps .
J'apprends ce jour qu'il "coule" les fondations samedi prochain .
Il sera "aidé" par 2 personnes qu'il va rémunérer en espèces, c'est à dire au noir .
Si je préviens la gendarmerie ce jour (à la campagne il n'y a pas de police), vont-ils se déplacer samedi et faire stopper le chantier ?
Est-il judicieux d'envoyer 1 recommandé ar aux 2 "travailleurs".
Non seulement je ne veux pas de cette construction, mais je ne vaux pas non plus être tenue responsable si 1 accident survient !
Je suis divorcée depuis fin 2011 .
Merci de vos réponses
Très cordialement
.

5 réponses

  2.
    anouchka52 Messages postés 173 Statut Membre 22
     
    Merci Enka1,
    J'ai déjà été sur ce site .
    Et sur d'autres ........
    Mais ma question est plutôt d'ordre pratique ; les gendarmes vont-ils intervenir samedi ? Ou doivent-ils en aviser untel, qui avisera untel ....... Et pendant ce temps, la construction se fera .
    Pas cool ! Boff, c'est conforme à l'individu .
    Pas d'accord pour divorcer, puis divorce prononcé pour faute à ses torts, puis appel, jugement torts réciproques !
    Re saisine du tb pour partage .
    J'habite à 100 kms de lui . Alors, il faut comme chez lui §
    J'essaie en vain de joindre l'inspection du travail, ça sonne tjrs occupé
    Merci encore
    0
    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 711
       
      Mais rien ne t' interdit de prévenir les gendarmes maintenant de manière à ce que tu puisses les faire venir le moment venu.

      Perso, je ne peux te dire s' ils vont se déplacer ou pas ... par contre, il y a encore la solution du constat d' huissier avec sommation interpellative des individus ( après tout, tu es sur ton terrain aussi ! )

      Il y a aussi le maire ... Que dit ton avocat ? Pas moyen de faire annuler ce permis de construire au prétexte que vous êtes deux propriétaires et que l' un d' entre aux n' est pas d' accord ?

      D' autres intervenants plus connaisseurs que moi vont sans doute se manifester.

      Je viens de trouver çà, peut être à gratter ..
      https://www.strasbourg.eu/page_404;jsessionid=4353FF1D933E906A36C7518E6C36D16C

      Mais ces travaux, de toutes façon, ne vont pas se faire en un jour.
      0
    2. anouchka52 Messages postés 173 Statut Membre 22
       
      J'ai adressé 1 ar à la mairie, ne peuvent rien faire, le permis est valable à leur égard . Et dans une commune de 300 habitants, ou tout le monde se connait . Et puis moi, je suis loin !
      Mon avocat est en congé . Une procédure est en cours, qui aboutira sans aucun doute possible à l'annulation du permis . Et il sera dans l'obligation de remettre en l'état, c'est-à-dire de "déconstruire" . Mais le temps de la procédure, de la démolition ........Je souhaite du plus rapide .
      En une journée, les fondations sont coulées (béton+feraille), en 2 jours, les murs sont montés .
      Je parle par expérience . Le gros-oeuvre, fondation+murs, ca va très vite !
      Je vais appeler l'huissier, merci pour ce conseil . Cdt
      0
    3. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 711
       
      Je sais bien çà va plus vite qu' on ne croit.

      Vois tout de même à demander leurs tarifs à plusieurs huissiers ... mais il est vrai qu' un samedi ... Si tu veux ou ne peux que ce jour là ...
      0
    4. anouchka52 Messages postés 173 Statut Membre 22
       
      100 kms aller-retour, excusez-moi,
      0
  3. dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    bonjour

    Il sera "aidé" par 2 personnes qu'il va rémunérer en espèces, c'est à dire au noir .
    il pourra toujours dire qu'il s'agit de 2 copains qui l'aident , donc prévenir la gendarmerie ou quel service que ce soit , ne sert à rien

    par contre ""la grosse bêtise "" qu'il est en train de faire peut lui coûter cher , étant donné que la liquidation de la communauté n'est pas encore faite
    vous pourriez demander à inclure le terrain + la construction dans le partage de la communauté

    cdlt
    0
    1. anouchka52 Messages postés 173 Statut Membre 22
       
      Bonjour,
      Mais non, c'est plus vicieux que ça !
      Il n'ira pas au bout de la construction !
      Si il ne passe pas par un constructeur, la, ça va durer .............
      Et à la liquidation, je vais être propriétaire indivis de quoi ? Une construction 1 dalle de sol + 4 murs, une charpente à la limite . Car il ne fera à aucun moment appel à des pros .
      Et ça ne vaudra rien !
      Les choses ont été bien vues avec le notaire, je vais y perdre .
      C'est pour ça que mon avocat entame la procédure pour nommer un notaire pour la liquidation, et une autre pour l'annul du permis . Moi, je vois l'urgence .
      Cdt
      0

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