Travail au noir
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anouchka52
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anouchka52 Messages postés 173 Statut Membre -
anouchka52 Messages postés 173 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain avec mon ex-époux .
La liquidation de la communauté n'est pas encore faite .
Il a obtenu un permis de construire sur ce terrain,sans mon accord .
Et je ne veux pas de cette construction .
J'ai engagé une procédure à son encontre, ce qui va prendre du temps .
J'apprends ce jour qu'il "coule" les fondations samedi prochain .
Il sera "aidé" par 2 personnes qu'il va rémunérer en espèces, c'est à dire au noir .
Si je préviens la gendarmerie ce jour (à la campagne il n'y a pas de police), vont-ils se déplacer samedi et faire stopper le chantier ?
Est-il judicieux d'envoyer 1 recommandé ar aux 2 "travailleurs".
Non seulement je ne veux pas de cette construction, mais je ne vaux pas non plus être tenue responsable si 1 accident survient !
Je suis divorcée depuis fin 2011 .
Merci de vos réponses
Très cordialement
.
Je suis propriétaire d'un terrain avec mon ex-époux .
La liquidation de la communauté n'est pas encore faite .
Il a obtenu un permis de construire sur ce terrain,sans mon accord .
Et je ne veux pas de cette construction .
J'ai engagé une procédure à son encontre, ce qui va prendre du temps .
J'apprends ce jour qu'il "coule" les fondations samedi prochain .
Il sera "aidé" par 2 personnes qu'il va rémunérer en espèces, c'est à dire au noir .
Si je préviens la gendarmerie ce jour (à la campagne il n'y a pas de police), vont-ils se déplacer samedi et faire stopper le chantier ?
Est-il judicieux d'envoyer 1 recommandé ar aux 2 "travailleurs".
Non seulement je ne veux pas de cette construction, mais je ne vaux pas non plus être tenue responsable si 1 accident survient !
Je suis divorcée depuis fin 2011 .
Merci de vos réponses
Très cordialement
.
A voir également:
- Travail au noir
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Lettre comportement irrespectueux au travail - Guide
- Demander un 80 au travail - Accueil - Temps de travail
- Prier au travail - Guide
5 réponses
Bonjour,
Pas cool ! !
Lire là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/
Pas cool ! !
Lire là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/
Merci Enka1,
J'ai déjà été sur ce site .
Et sur d'autres ........
Mais ma question est plutôt d'ordre pratique ; les gendarmes vont-ils intervenir samedi ? Ou doivent-ils en aviser untel, qui avisera untel ....... Et pendant ce temps, la construction se fera .
Pas cool ! Boff, c'est conforme à l'individu .
Pas d'accord pour divorcer, puis divorce prononcé pour faute à ses torts, puis appel, jugement torts réciproques !
Re saisine du tb pour partage .
J'habite à 100 kms de lui . Alors, il faut comme chez lui §
J'essaie en vain de joindre l'inspection du travail, ça sonne tjrs occupé
Merci encore
J'ai déjà été sur ce site .
Et sur d'autres ........
Mais ma question est plutôt d'ordre pratique ; les gendarmes vont-ils intervenir samedi ? Ou doivent-ils en aviser untel, qui avisera untel ....... Et pendant ce temps, la construction se fera .
Pas cool ! Boff, c'est conforme à l'individu .
Pas d'accord pour divorcer, puis divorce prononcé pour faute à ses torts, puis appel, jugement torts réciproques !
Re saisine du tb pour partage .
J'habite à 100 kms de lui . Alors, il faut comme chez lui §
J'essaie en vain de joindre l'inspection du travail, ça sonne tjrs occupé
Merci encore
Mais rien ne t' interdit de prévenir les gendarmes maintenant de manière à ce que tu puisses les faire venir le moment venu.
Perso, je ne peux te dire s' ils vont se déplacer ou pas ... par contre, il y a encore la solution du constat d' huissier avec sommation interpellative des individus ( après tout, tu es sur ton terrain aussi ! )
Il y a aussi le maire ... Que dit ton avocat ? Pas moyen de faire annuler ce permis de construire au prétexte que vous êtes deux propriétaires et que l' un d' entre aux n' est pas d' accord ?
D' autres intervenants plus connaisseurs que moi vont sans doute se manifester.
Je viens de trouver çà, peut être à gratter ..
https://www.strasbourg.eu/page_404;jsessionid=4353FF1D933E906A36C7518E6C36D16C
Mais ces travaux, de toutes façon, ne vont pas se faire en un jour.
Perso, je ne peux te dire s' ils vont se déplacer ou pas ... par contre, il y a encore la solution du constat d' huissier avec sommation interpellative des individus ( après tout, tu es sur ton terrain aussi ! )
Il y a aussi le maire ... Que dit ton avocat ? Pas moyen de faire annuler ce permis de construire au prétexte que vous êtes deux propriétaires et que l' un d' entre aux n' est pas d' accord ?
D' autres intervenants plus connaisseurs que moi vont sans doute se manifester.
Je viens de trouver çà, peut être à gratter ..
https://www.strasbourg.eu/page_404;jsessionid=4353FF1D933E906A36C7518E6C36D16C
Mais ces travaux, de toutes façon, ne vont pas se faire en un jour.
J'ai adressé 1 ar à la mairie, ne peuvent rien faire, le permis est valable à leur égard . Et dans une commune de 300 habitants, ou tout le monde se connait . Et puis moi, je suis loin !
Mon avocat est en congé . Une procédure est en cours, qui aboutira sans aucun doute possible à l'annulation du permis . Et il sera dans l'obligation de remettre en l'état, c'est-à-dire de "déconstruire" . Mais le temps de la procédure, de la démolition ........Je souhaite du plus rapide .
En une journée, les fondations sont coulées (béton+feraille), en 2 jours, les murs sont montés .
Je parle par expérience . Le gros-oeuvre, fondation+murs, ca va très vite !
Je vais appeler l'huissier, merci pour ce conseil . Cdt
Mon avocat est en congé . Une procédure est en cours, qui aboutira sans aucun doute possible à l'annulation du permis . Et il sera dans l'obligation de remettre en l'état, c'est-à-dire de "déconstruire" . Mais le temps de la procédure, de la démolition ........Je souhaite du plus rapide .
En une journée, les fondations sont coulées (béton+feraille), en 2 jours, les murs sont montés .
Je parle par expérience . Le gros-oeuvre, fondation+murs, ca va très vite !
Je vais appeler l'huissier, merci pour ce conseil . Cdt
bonjour
Il sera "aidé" par 2 personnes qu'il va rémunérer en espèces, c'est à dire au noir .
il pourra toujours dire qu'il s'agit de 2 copains qui l'aident , donc prévenir la gendarmerie ou quel service que ce soit , ne sert à rien
par contre ""la grosse bêtise "" qu'il est en train de faire peut lui coûter cher , étant donné que la liquidation de la communauté n'est pas encore faite
vous pourriez demander à inclure le terrain + la construction dans le partage de la communauté
cdlt
Il sera "aidé" par 2 personnes qu'il va rémunérer en espèces, c'est à dire au noir .
il pourra toujours dire qu'il s'agit de 2 copains qui l'aident , donc prévenir la gendarmerie ou quel service que ce soit , ne sert à rien
par contre ""la grosse bêtise "" qu'il est en train de faire peut lui coûter cher , étant donné que la liquidation de la communauté n'est pas encore faite
vous pourriez demander à inclure le terrain + la construction dans le partage de la communauté
cdlt
Bonjour,
Mais non, c'est plus vicieux que ça !
Il n'ira pas au bout de la construction !
Si il ne passe pas par un constructeur, la, ça va durer .............
Et à la liquidation, je vais être propriétaire indivis de quoi ? Une construction 1 dalle de sol + 4 murs, une charpente à la limite . Car il ne fera à aucun moment appel à des pros .
Et ça ne vaudra rien !
Les choses ont été bien vues avec le notaire, je vais y perdre .
C'est pour ça que mon avocat entame la procédure pour nommer un notaire pour la liquidation, et une autre pour l'annul du permis . Moi, je vois l'urgence .
Cdt
Mais non, c'est plus vicieux que ça !
Il n'ira pas au bout de la construction !
Si il ne passe pas par un constructeur, la, ça va durer .............
Et à la liquidation, je vais être propriétaire indivis de quoi ? Une construction 1 dalle de sol + 4 murs, une charpente à la limite . Car il ne fera à aucun moment appel à des pros .
Et ça ne vaudra rien !
Les choses ont été bien vues avec le notaire, je vais y perdre .
C'est pour ça que mon avocat entame la procédure pour nommer un notaire pour la liquidation, et une autre pour l'annul du permis . Moi, je vois l'urgence .
Cdt
Bonjour
L'aurait été judicieux de poursuivre sur la discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6344227-permis-de-construire-obtenu-par-un-seul-indivisaire
L'aurait été judicieux de poursuivre sur la discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6344227-permis-de-construire-obtenu-par-un-seul-indivisaire
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
J'avais déjà parlé du problème .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6344227-permis-de-construire-obtenu-par-un-seul-indivisaire
Pour mieux comprendre
Merci à vous
Cdt
J'avais déjà parlé du problème .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6344227-permis-de-construire-obtenu-par-un-seul-indivisaire
Pour mieux comprendre
Merci à vous
Cdt
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