Mise en demeure de respecter le règlement inérieur de la copropr
Colodan
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A voir également:
- Mise en demeure de respecter le règlement inérieur de la copropr
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- Reglement national d'urbanisme - Guide
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- Lettre de mise en demeure pour travaux non effectués - Guide
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domdo76
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14 avril 2014 à 09:51
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Bonjour
De plus les animaux même non bruyant ne sont pas admis dans l'immeuble.
clause tout à fait illégale
pour le reste, que tous les copro avertissent le syndic c'est son boulot et signalez avec preuves bien entendu les faits
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2589
cdlt
De plus les animaux même non bruyant ne sont pas admis dans l'immeuble.
clause tout à fait illégale
pour le reste, que tous les copro avertissent le syndic c'est son boulot et signalez avec preuves bien entendu les faits
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2589
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mpmp93
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14 avril 2014 à 13:27
14 avril 2014 à 13:27
Bonjour,
Vous dites: "Un copropriétaire à installe un insert de cheminée à bois qu'il fait fonctionner alors que cela est formellement interdit."
C'est interdit par qui? Par le règlement de copropriété? Par la commune?
Son insert est branché sur des cheminées.... non? Elles étaient là, je suppose, car un insert est nécessairement connecté à un dispositif d'évacuation des gaz brûlés. Qui entretient ces conduits? Ramonage? etc...
Pour ce qui est de l'interdiction des feux de bois en insert ou en poêles à bois, ce n'est interdit que dans les grandes villes et ce récemment.... Votre commune est touchée par ces interdictions?
Vous dites aussi: "Seul les appareils de chauffage électriques sont autorisés! "
Qui a émis cette exigence? La copropriété? La commune?
A+
Vous dites: "Un copropriétaire à installe un insert de cheminée à bois qu'il fait fonctionner alors que cela est formellement interdit."
C'est interdit par qui? Par le règlement de copropriété? Par la commune?
Son insert est branché sur des cheminées.... non? Elles étaient là, je suppose, car un insert est nécessairement connecté à un dispositif d'évacuation des gaz brûlés. Qui entretient ces conduits? Ramonage? etc...
Pour ce qui est de l'interdiction des feux de bois en insert ou en poêles à bois, ce n'est interdit que dans les grandes villes et ce récemment.... Votre commune est touchée par ces interdictions?
Vous dites aussi: "Seul les appareils de chauffage électriques sont autorisés! "
Qui a émis cette exigence? La copropriété? La commune?
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Colodan
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14 avril 2014
14 avril 2014 à 13:45
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C'est le règlement de la copropriété qui fixe cette directive que seuls les appareils de chauffage électrique sont autorisés dans l'immeuble.
mpmp93
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14 avril 2014 à 14:57
14 avril 2014 à 14:57
Je sais pas si mon message est très lisible, mais j'avais mis d'autres questions.... auxquelles vous n'avez pas répondu:
"C'est interdit par qui? Par le règlement de copropriété? Par la commune? "
et
"Son insert est branché sur des cheminées.... non? Elles étaient là, je suppose, car un insert est nécessairement connecté à un dispositif d'évacuation des gaz brûlés. Qui entretient ces conduits? Ramonage? etc... "
Si vous n'habitez pas dans une grande ville, il serait étonnant que les feux de bois soient interdits. Et si les conduits de cheminée sont entretenus, je vois pas où est le souci, sauf si c'est directement des considérations de sécurité.
Peut-être certains en ont marre de se faire plumer par les factures d'électricité.
Je lis aussi dans le message initial: "De plus les animaux même non bruyant ne sont pas admis dans l'immeuble" --> ça sent le diktat sans concession: ya un règlement, il est con, mais c'est le règlement.... C'est à dire même un chat ou un poisson rouge ne trouverait pas grâce à vos yeux!
le bois, je le rappelle, fait partie des énergies renouvelables, et à moins d'interdiction explicite par la commune, ou motifs de sécurité, je vois pas pourquoi ça gène.... Ca VOUS GENE parce que THE REGLEMENT l'a écrit?
Et si au final c'était pas si gênant de se chauffer au bois, en clair: pas interdit par la commune et appareil "posé dans les clous", pourquoi VOUS ne VOUS chaufferiez-vous pas aussi au bois? Juste comme ça, hein? Histoire de faire des économies et moins dépendre du lobby électro-nucléaire?
"C'est interdit par qui? Par le règlement de copropriété? Par la commune? "
et
"Son insert est branché sur des cheminées.... non? Elles étaient là, je suppose, car un insert est nécessairement connecté à un dispositif d'évacuation des gaz brûlés. Qui entretient ces conduits? Ramonage? etc... "
Si vous n'habitez pas dans une grande ville, il serait étonnant que les feux de bois soient interdits. Et si les conduits de cheminée sont entretenus, je vois pas où est le souci, sauf si c'est directement des considérations de sécurité.
Peut-être certains en ont marre de se faire plumer par les factures d'électricité.
Je lis aussi dans le message initial: "De plus les animaux même non bruyant ne sont pas admis dans l'immeuble" --> ça sent le diktat sans concession: ya un règlement, il est con, mais c'est le règlement.... C'est à dire même un chat ou un poisson rouge ne trouverait pas grâce à vos yeux!
le bois, je le rappelle, fait partie des énergies renouvelables, et à moins d'interdiction explicite par la commune, ou motifs de sécurité, je vois pas pourquoi ça gène.... Ca VOUS GENE parce que THE REGLEMENT l'a écrit?
Et si au final c'était pas si gênant de se chauffer au bois, en clair: pas interdit par la commune et appareil "posé dans les clous", pourquoi VOUS ne VOUS chaufferiez-vous pas aussi au bois? Juste comme ça, hein? Histoire de faire des économies et moins dépendre du lobby électro-nucléaire?
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