Permis de construire obtenu par un seul indivisaire

anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 21 mars 2014 à 17:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 avril 2014 à 00:31
J'ai divorcé en 2011
Je suis propriétaire en indivision, avec mon ex, d'un grand terrain d'environ 5.000m2 qui se compose de 3 parcelles .
La parcelle 97 ( environ 900 m2) sur laquelle se trouve une maison en cours de construction . Il reste à installer l'escalier intérieur ,qui devra être fait sur mesure car la trémie n'est pas dans les normes courantes, et diverses finitions . Il faudra ensuite procéder aux divers diagnostiques obligatoires pour vendre cette maison .
Les parcelles 98 et 56 (environ 4.100m2) sur lesquelles se trouve, à cheval, un bâtiment fermé à usage de garage avec fosse de + 200m2 (ancien poulailler agricole) .
Mon ex, sans m'en informer, a demandé et obtenu 1 permis de construire 1 bâtiment à usage de garage . Je viens avec horreur de découvrir le fait en voyant les fondations de cette nouvelle construction !
Mon ex refuse de se rendre chez le notaire pour que nous sortions de l'indivision . Je ne peux donc pas vendre !
La maison n'est pas vendable en l'état, puisque non terminée . Et au lieu de s'occuper de ça, mon ex ne trouve rien de mieux à faire que commencer une nouvelle construction Et ce dans le but de me nuire .
Je voulais faire à cet endroit un bornage et vendre la parcelle en terrain à construire .
Comment stopper cette construction ! Au plus vite, car lorsque celle-ci sera faite de moitié, mon ex laissera tout en plan et cette "verrue" sur 1 terrain constructible ne sera pas vendable .
Nous avons aussi 1 autre maison avec terrain dans laquelle il réside, qui se trouve dans la même commune . Pour laquelle il ne me verse rien, par contre il paye les impôts .
C'est une hérésie que de construire un nouveau garage dans une commune en rase campagne, sans commerce, peuplée d'environ 250 habitants .
Comment m'opposer rapidement à cette construction . Il y a pour moi urgence . Il fait n'importe quoi ? J'habite à 50kms de là, donc il a tout loisir à faire ce qu'il veut sans que je le voit .
Merci de vos réponses, je suis terriblement angoissée de ses agissements car je perçois 1 petite retraite et je n'ai as les moyens de financer des travaux, comme l'escalier par ex .
Cordialement

2 réponses

anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 22
21 mars 2014 à 17:13
Le permis de construire a été obtenu sur la parcelle 98, d'environ 1.700m2, sur laquelle empiète un peu le poulailler .
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