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Annuler une décision D'AG pour non convocation non notification?

kyrok66 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 14 avril 2014 à 20:27
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 15 avril 2014 à 07:45
Bonjour,

étant jeune nouveau propriétaire dans une copropriété gérée par un syndic privée, j'apprends au hasard d'une discussion entre voisins qu'un vote de rénovation de façade à eu lieu et donc un montant non négligeable à verser en 3 fois, pour lequel je suis déjà en retard...

Cette AG s'est tenue il y a 4 mois (donc je dépasse le délai de 2 mois classique de contestation) MAIS je n'est jamais reçu de convocation, et de plus jamais reçu de "compte rendu/ notifications"!!

Est ce que mon recours même après 2 mois du vote reste valable, étant donné que je n'ai été en aucun cas informé de tout cela ??
(imaginez ma surprise de nouveau proprio!!!)

merci beaucoup

4 réponses

Réponse 1 / 4
kyrok66 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014
14 avril 2014 à 20:30
excusez moi pour ces fautes horribles que je découvre en me relisant trop tard.. ( syndic privé / je n'ai jamais reçu).
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Réponse 2 / 4
dany311 Messages postés 21014 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 6 386
14 avril 2014 à 22:48
bonjour

depuis quelle date êtes-vous devenu propriétaire ??
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Réponse 3 / 4
Kyrok66
14 avril 2014 à 23:47
Je suis propriétaire depuis mi octobre . Et l'AG s'est tenue en janvier...
En attendant de vous lire.
Merci
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dany311 Messages postés 21014 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 6 386
15 avril 2014 à 00:04
certainement que le Syndic n'ayant pas reçu l'acte de mutation de la part du notaire au moment ou il a envoyé les convocations , il a envoyé la convocation à l'AG à l'ancien propriétaire.
( ou alors dans ce cabinet de syndic il leur faut un temps ""fou"" pour mettre leur fichier à jour )
mais de votre côté en ayant acheté mi-octobre , vous auriez dû vous inquiéter de la date de l'AG et prévenir le syndic.
et d'autre part l'ancien propriétaire n'a pas été"" sympa"" de vous prévenir
n'hésitez pas à contacter le syndic pour recevoir le compte rendu de l'AG
pour le recours , de toute manière si le vote pour les travaux n'est pas entaché d'irrégularité vous n'avez aucun recours

cdlt
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Réponse 4 / 4
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
15 avril 2014 à 07:45
Bonjour,

Dès la prise de possession du bien, vous auriez dû contacter le syndic.

Concernant les travaux votés en AG, si vous avez des soucis de paiement, demander un étalement.

A+
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