Annuler une décision D'AG pour non convocation non notification?
kyrok66
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
étant jeune nouveau propriétaire dans une copropriété gérée par un syndic privée, j'apprends au hasard d'une discussion entre voisins qu'un vote de rénovation de façade à eu lieu et donc un montant non négligeable à verser en 3 fois, pour lequel je suis déjà en retard...
Cette AG s'est tenue il y a 4 mois (donc je dépasse le délai de 2 mois classique de contestation) MAIS je n'est jamais reçu de convocation, et de plus jamais reçu de "compte rendu/ notifications"!!
Est ce que mon recours même après 2 mois du vote reste valable, étant donné que je n'ai été en aucun cas informé de tout cela ??
(imaginez ma surprise de nouveau proprio!!!)
merci beaucoup
étant jeune nouveau propriétaire dans une copropriété gérée par un syndic privée, j'apprends au hasard d'une discussion entre voisins qu'un vote de rénovation de façade à eu lieu et donc un montant non négligeable à verser en 3 fois, pour lequel je suis déjà en retard...
Cette AG s'est tenue il y a 4 mois (donc je dépasse le délai de 2 mois classique de contestation) MAIS je n'est jamais reçu de convocation, et de plus jamais reçu de "compte rendu/ notifications"!!
Est ce que mon recours même après 2 mois du vote reste valable, étant donné que je n'ai été en aucun cas informé de tout cela ??
(imaginez ma surprise de nouveau proprio!!!)
merci beaucoup
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4 réponses
excusez moi pour ces fautes horribles que je découvre en me relisant trop tard.. ( syndic privé / je n'ai jamais reçu).
Je suis propriétaire depuis mi octobre . Et l'AG s'est tenue en janvier...
En attendant de vous lire.
Merci
En attendant de vous lire.
Merci
certainement que le Syndic n'ayant pas reçu l'acte de mutation de la part du notaire au moment ou il a envoyé les convocations , il a envoyé la convocation à l'AG à l'ancien propriétaire.
( ou alors dans ce cabinet de syndic il leur faut un temps ""fou"" pour mettre leur fichier à jour )
mais de votre côté en ayant acheté mi-octobre , vous auriez dû vous inquiéter de la date de l'AG et prévenir le syndic.
et d'autre part l'ancien propriétaire n'a pas été"" sympa"" de vous prévenir
n'hésitez pas à contacter le syndic pour recevoir le compte rendu de l'AG
pour le recours , de toute manière si le vote pour les travaux n'est pas entaché d'irrégularité vous n'avez aucun recours
cdlt
( ou alors dans ce cabinet de syndic il leur faut un temps ""fou"" pour mettre leur fichier à jour )
mais de votre côté en ayant acheté mi-octobre , vous auriez dû vous inquiéter de la date de l'AG et prévenir le syndic.
et d'autre part l'ancien propriétaire n'a pas été"" sympa"" de vous prévenir
n'hésitez pas à contacter le syndic pour recevoir le compte rendu de l'AG
pour le recours , de toute manière si le vote pour les travaux n'est pas entaché d'irrégularité vous n'avez aucun recours
cdlt
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