Installation Chauffage par pompe à chaleur

Question

Nouvel élu de ma commune, je suis en charge des bâtiments.
Un problème se pose sur l'installation de chauffage de notre mairie qui a été réalisé en 2008.
C'est une installation de chauffage climatisation par pompe à chaleur air/air de marque CIAT.
Celle ci a depuis le début eu des signes de dysfonctionnement répétés. 
Aujourd'hui, c'est le compresseur de la pompe à chaleur qui est HS.
En regardant de plus près l'installation, le CCTP et la prescription du bureau d'étude, je m'aperçois que celle ci ne correspond pas à l'étude, des éléments ne sont pas présents et pourrait donc engendrer ces dysfonctionnements répétitifs et en diminuer la fiabilité.

Donc ma question est :
Est-il possible de se retourner contre l'installateur ou l'architecte pour réalisation d'une installation non conforme au prescriptions? 
Sinon qu'elles sont nos recours?

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Pour le prouver il faut une expertise.

Graoulis · Answer

Une expertise doit être faite par qui?

nemrod18 · Answer

Par un expert climaticien car je ne pense pas que tu sois qualifié pour déterminer si oui ou non le matériel et l'installation sont conformes. 
 
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.

Graoulis · Answer

Merci de votre réponse, je ne suis pas un technicien en climatisation, mais mon BTS en électrotechnique me permet de comprendre un CCTP, de lire un schéma et d'analyser un problème.
Quand on voit un ballon tampon de 80L présent sur le CCTP, l'étude de bureau thermique et le devis de l'entreprise on s'attend à le trouver sur le site.
Je passe aussi d'autres petits manquements au CCTP.
Je comprend bien qu'il fasse passer par un expertise, mais n'est-il pas trop tard pour cette action ?

nemrod18 · Answer

Vous devez avoir en mains la réception des travaux.

Y a t'il des remarques ?

Graoulis · Answer

La réception des travaux a été effectué par l'ancien maire et qui est décédé quelques mois plus tard.
Cette réception, je ne l'ai pas encore retrouvé mais je pense qu'il n'était pas qualifié pour vérifier techniquement tous les corps d'état intervenus sur ce chantier.
Mais l'architecte, lui n'est-il pas responsable in fine de ces travaux ?

nemrod18 · Answer

Questionnes le, mais à mon avis il est trop tard pour engager la responsabilité de l'un ou de l'autre.

Graoulis · Answer

Merci

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