Achat sur foire
anophil
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Achat sur une foire en France et signature d'un contrat pour réalisation d'une cuisine.
Bémol, le contrat est rédigé en allemand, les explications du vendeur, en français, ne sont pas le reflet de l'écrit. Pas de précisions sur la pénalité en cas de non réalisation, évidemment pas de précisions sur l'aménagement intérieur et des plus values.
Est-ce normal qu'un contrat soit présenté en allemand sur le territoire français?
A la signature du contrat, un dessin sommaire pour évaluer le montant de la cuisine mais pas de métrés précis...
Après une longue période, le métré se fait au domicile et au visionnage chez le cuisiniste en Allemagne, un devis plus cher de 6000 euros.
Quel sont mes droits pour annuler le contrat?
Quel organisme contacter?
Merci pour votre réponse et vos suggestions
Bémol, le contrat est rédigé en allemand, les explications du vendeur, en français, ne sont pas le reflet de l'écrit. Pas de précisions sur la pénalité en cas de non réalisation, évidemment pas de précisions sur l'aménagement intérieur et des plus values.
Est-ce normal qu'un contrat soit présenté en allemand sur le territoire français?
A la signature du contrat, un dessin sommaire pour évaluer le montant de la cuisine mais pas de métrés précis...
Après une longue période, le métré se fait au domicile et au visionnage chez le cuisiniste en Allemagne, un devis plus cher de 6000 euros.
Quel sont mes droits pour annuler le contrat?
Quel organisme contacter?
Merci pour votre réponse et vos suggestions
6 réponses
Bonjour,
La société qui vend est immatriculée en France ?
Pourquoi avoir signé un contrat que tu ne comprends pas ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
La société qui vend est immatriculée en France ?
Pourquoi avoir signé un contrat que tu ne comprends pas ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Merci Nemrod18
Non la société est une bien allemande.
Pour ce qui est de la signature, c'est une confiance mal placée dans le vendeur qui lui est français. Le vendeur allemand parlait assez bien le français.
Alors je me suis laissé baratiner...
Non la société est une bien allemande.
Pour ce qui est de la signature, c'est une confiance mal placée dans le vendeur qui lui est français. Le vendeur allemand parlait assez bien le français.
Alors je me suis laissé baratiner...
Bonjour,
Si la société n'a pas de RCS valide en France, elle n'a aucun pouvoir pour vous poursuiivre EN FRANCE si vous rompez le contrat....
Le devis ou commande comporte-t-il un numéro de RCS? 9 chiffres genre 456123987 ???
A+
Si la société n'a pas de RCS valide en France, elle n'a aucun pouvoir pour vous poursuiivre EN FRANCE si vous rompez le contrat....
Le devis ou commande comporte-t-il un numéro de RCS? 9 chiffres genre 456123987 ???
A+
Merci à mpmp93 pour votre réponse.
La société est inscrite au registre de commerce et sociétés en Allemagne.
Je suis assigné en France, et le Tribunal va statuer sur la base d'une reconnaissance du droit allemand et européen.
De mon coté j'ai contesté le contrat en mettant en avant la loi Toubon qui prise qu'un contrat établi en France se doit d'être écrit en français.
A tort ou à raison ???
La société est inscrite au registre de commerce et sociétés en Allemagne.
Je suis assigné en France, et le Tribunal va statuer sur la base d'une reconnaissance du droit allemand et européen.
De mon coté j'ai contesté le contrat en mettant en avant la loi Toubon qui prise qu'un contrat établi en France se doit d'être écrit en français.
A tort ou à raison ???
Je pense que le droit est pour vous. Je suis étonné qu'une société étrangère vous poursuive en France en invoquant le droit "non français".... Ce serait une première!
Vous avez un avocat? Il en pense quoi?
Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française:
extrait: "....Dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire."
Ca s'applique en l'espèce à votre cas. Donc, comme vus n'étiez pas en mesure d'apprécier la valeur réelle du document signé - à mon humble avis - il n'est pas recevable pour vous client français en France....
Vous avez un avocat? Il en pense quoi?
Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française:
extrait: "....Dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire."
Ca s'applique en l'espèce à votre cas. Donc, comme vus n'étiez pas en mesure d'apprécier la valeur réelle du document signé - à mon humble avis - il n'est pas recevable pour vous client français en France....
Je rajoute également que le fait que vous ayez un surcoût de 6000 euros fait que vous êtes en droit de refuser l'exécution des travaux, car le devis initial n'a pas été respecté.
Bon, n'ayant pas tous les éléments devant les yeux, je m'avance beaucoup. Mais pour votre assignation au tribunal et au vu des sommes apparemment en jeu, avez-vous requis les services d'un avocat?
Bon, n'ayant pas tous les éléments devant les yeux, je m'avance beaucoup. Mais pour votre assignation au tribunal et au vu des sommes apparemment en jeu, avez-vous requis les services d'un avocat?
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