Achat sur foire
anophil
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anophil Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2014 - 13 avril 2014 à 20:35
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 12/04/2014 à 17:44
Modifié par nemrod18 le 12/04/2014 à 17:44
Bonjour,
La société qui vend est immatriculée en France ?
Pourquoi avoir signé un contrat que tu ne comprends pas ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
La société qui vend est immatriculée en France ?
Pourquoi avoir signé un contrat que tu ne comprends pas ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
anophil
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13 avril 2014
12 avril 2014 à 20:50
12 avril 2014 à 20:50
Merci Nemrod18
Non la société est une bien allemande.
Pour ce qui est de la signature, c'est une confiance mal placée dans le vendeur qui lui est français. Le vendeur allemand parlait assez bien le français.
Alors je me suis laissé baratiner...
Non la société est une bien allemande.
Pour ce qui est de la signature, c'est une confiance mal placée dans le vendeur qui lui est français. Le vendeur allemand parlait assez bien le français.
Alors je me suis laissé baratiner...
mpmp93
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28 septembre 2015
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12 avril 2014 à 21:30
12 avril 2014 à 21:30
Bonjour,
Si la société n'a pas de RCS valide en France, elle n'a aucun pouvoir pour vous poursuiivre EN FRANCE si vous rompez le contrat....
Le devis ou commande comporte-t-il un numéro de RCS? 9 chiffres genre 456123987 ???
A+
Si la société n'a pas de RCS valide en France, elle n'a aucun pouvoir pour vous poursuiivre EN FRANCE si vous rompez le contrat....
Le devis ou commande comporte-t-il un numéro de RCS? 9 chiffres genre 456123987 ???
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anophil
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13 avril 2014
13 avril 2014 à 01:00
13 avril 2014 à 01:00
Merci à mpmp93 pour votre réponse.
La société est inscrite au registre de commerce et sociétés en Allemagne.
Je suis assigné en France, et le Tribunal va statuer sur la base d'une reconnaissance du droit allemand et européen.
De mon coté j'ai contesté le contrat en mettant en avant la loi Toubon qui prise qu'un contrat établi en France se doit d'être écrit en français.
A tort ou à raison ???
La société est inscrite au registre de commerce et sociétés en Allemagne.
Je suis assigné en France, et le Tribunal va statuer sur la base d'une reconnaissance du droit allemand et européen.
De mon coté j'ai contesté le contrat en mettant en avant la loi Toubon qui prise qu'un contrat établi en France se doit d'être écrit en français.
A tort ou à raison ???
mpmp93
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28 septembre 2015
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Modifié par mpmp93 le 13/04/2014 à 09:21
Modifié par mpmp93 le 13/04/2014 à 09:21
Je pense que le droit est pour vous. Je suis étonné qu'une société étrangère vous poursuive en France en invoquant le droit "non français".... Ce serait une première!
Vous avez un avocat? Il en pense quoi?
Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française:
extrait: "....Dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire."
Ca s'applique en l'espèce à votre cas. Donc, comme vus n'étiez pas en mesure d'apprécier la valeur réelle du document signé - à mon humble avis - il n'est pas recevable pour vous client français en France....
Vous avez un avocat? Il en pense quoi?
Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française:
extrait: "....Dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire."
Ca s'applique en l'espèce à votre cas. Donc, comme vus n'étiez pas en mesure d'apprécier la valeur réelle du document signé - à mon humble avis - il n'est pas recevable pour vous client français en France....
mpmp93
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28 septembre 2015
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13 avril 2014 à 10:11
13 avril 2014 à 10:11
Je rajoute également que le fait que vous ayez un surcoût de 6000 euros fait que vous êtes en droit de refuser l'exécution des travaux, car le devis initial n'a pas été respecté.
Bon, n'ayant pas tous les éléments devant les yeux, je m'avance beaucoup. Mais pour votre assignation au tribunal et au vu des sommes apparemment en jeu, avez-vous requis les services d'un avocat?
Bon, n'ayant pas tous les éléments devant les yeux, je m'avance beaucoup. Mais pour votre assignation au tribunal et au vu des sommes apparemment en jeu, avez-vous requis les services d'un avocat?
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nemrod18
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13 avril 2014 à 10:13
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Une question,
Tu as signé un devis sur une foire, ok, ensuite le métré a été fait et un surdevis réalisé avec + de 6000 euro, celui-là tu l'as aussi signé ?
Tu as signé un devis sur une foire, ok, ensuite le métré a été fait et un surdevis réalisé avec + de 6000 euro, celui-là tu l'as aussi signé ?
mpmp93
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28 septembre 2015
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13 avril 2014 à 13:22
13 avril 2014 à 13:22
Merci nemrod18 pour ces questions complémentaires.... C'est vrai que sans toutes les billes en main, c'est assez irritant de demander des infos au "compte-goutte"
nemrod18
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3 janvier 2022
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13 avril 2014 à 13:44
13 avril 2014 à 13:44
C'est souvent le cas, il faut parfois "violer" pour avoir les éléments.
anophil
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13 avril 2014
13 avril 2014 à 20:35
13 avril 2014 à 20:35
Nemrod18 et mpmp93, merci.
Je suis très sensible pour l'intérêt que vous portez à mon cas.
Tout est bien plus compliqué que cela.
Je vais essayer de synthétiser, demain, pour que vous puissiez mieux apprécier la chose.
Là je suis en stresse complet.
Je suis très sensible pour l'intérêt que vous portez à mon cas.
Tout est bien plus compliqué que cela.
Je vais essayer de synthétiser, demain, pour que vous puissiez mieux apprécier la chose.
Là je suis en stresse complet.
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