Apl erasmus

hugard Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - 7 avril 2014 à 18:15
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 7 avril 2014 à 21:28
Bonjour,
Je suis actuellement étudiant à paris et je viens d'obtenir l'autorisation pour partir l'année prochaine (8 mois donc) en Erasmus. Or j'aimerais garder mon appartement en le sous louant à un ami, ma question ne concerne pas la légalité de la sous location (celle-ci ayant déjà été reglée avec le proprietaire) mais celle des Apl, cet appartement sera toujours ma residence principale et j'en louerai un autre pour une courte durée à Prague, ai-je toujours le droit aux apls ou est-ce consideré comme une fraude ? Je n'ai pas envie de me faire taper sur les doigts dans un an et de devoir rembourser un an d'apl frauduleuse + pénalités + jenesaisquoid'autre ... Merci pour vos réponses, n'hésitez pas à demander plus d'informations

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
7 avril 2014 à 19:06
Sachant que les APL concernent la résidence effective du bénéficiaire et que vous n'habiterez pas le logement et qu'en plus vous le sous louerez,
c'est une fraude.
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hugard Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
7 avril 2014 à 19:24
Pourriez vous me dire si vous vous basez sur autre chose que votre avis personnel ? J'ai différents sons de cloches : http://www.sous-location.info/legislation-sous-location/sous-location-caf-et-apl
Merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
7 avril 2014 à 21:28
sauf que votre locataire va déclarer son adresse a la sécu et aux impots, la CAF croisant les fichiers va se rendre compte que vous trichez, va vous demander de rembourser et peut vous demander des dommages et intérêts.Vous serez dans la liste rouge de la CAF et par la suite aurez toutes les peines du monde a avoir vos allocations
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