Apl erasmus
hugard
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement étudiant à paris et je viens d'obtenir l'autorisation pour partir l'année prochaine (8 mois donc) en Erasmus. Or j'aimerais garder mon appartement en le sous louant à un ami, ma question ne concerne pas la légalité de la sous location (celle-ci ayant déjà été reglée avec le proprietaire) mais celle des Apl, cet appartement sera toujours ma residence principale et j'en louerai un autre pour une courte durée à Prague, ai-je toujours le droit aux apls ou est-ce consideré comme une fraude ? Je n'ai pas envie de me faire taper sur les doigts dans un an et de devoir rembourser un an d'apl frauduleuse + pénalités + jenesaisquoid'autre ... Merci pour vos réponses, n'hésitez pas à demander plus d'informations
Je suis actuellement étudiant à paris et je viens d'obtenir l'autorisation pour partir l'année prochaine (8 mois donc) en Erasmus. Or j'aimerais garder mon appartement en le sous louant à un ami, ma question ne concerne pas la légalité de la sous location (celle-ci ayant déjà été reglée avec le proprietaire) mais celle des Apl, cet appartement sera toujours ma residence principale et j'en louerai un autre pour une courte durée à Prague, ai-je toujours le droit aux apls ou est-ce consideré comme une fraude ? Je n'ai pas envie de me faire taper sur les doigts dans un an et de devoir rembourser un an d'apl frauduleuse + pénalités + jenesaisquoid'autre ... Merci pour vos réponses, n'hésitez pas à demander plus d'informations
2 réponses
Sachant que les APL concernent la résidence effective du bénéficiaire et que vous n'habiterez pas le logement et qu'en plus vous le sous louerez,
c'est une fraude.
Pourriez vous me dire si vous vous basez sur autre chose que votre avis personnel ? J'ai différents sons de cloches : http://www.sous-location.info/legislation-sous-location/sous-location-caf-et-apl
Merci
Merci
sauf que votre locataire va déclarer son adresse a la sécu et aux impots, la CAF croisant les fichiers va se rendre compte que vous trichez, va vous demander de rembourser et peut vous demander des dommages et intérêts.Vous serez dans la liste rouge de la CAF et par la suite aurez toutes les peines du monde a avoir vos allocations
La législation juridique et financière évolue en permanence...