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Servitude de passage

mimosa233 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - 7 avril 2014 à 14:21
 mimosa233 - 19 mai 2014 à 11:58
J ai acheté une maison en 2006,desservie par un chemin d accès en impasse. Sur ce chemin qui fait 180M de long, il y a 5 habitations, la mienne est la 4ème.
En 1945 et 1971 il avait été crée une servitude de passage de 2m50 de large sans plus de précisions sur qui emprunte quoi, ni sur les droits et devoirs de chacun. (Chacun est néanmoins propriétaire du passage devant chez lui)
Ce chemin étant toujours en terre, très abimé, personne n acceptant d y faire des travaux, j ai acheté une sortie sur une autre parcelle. ( celle qui faisait que nous étions en impasse) là j ai la route à 30m
Ors pour accéder à cette nouvelle sortie je dois passer sur l'accès de la 5eme habitation sur environ 5m. J ai fait installer le tout à l'égout et en ai fait profiter mon voisin N° 5 sans compter une allée en calcaire devant chez lui.
Depuis que les travaux sont faits, il à mis une chaine afin de m'empêcher de sortir de ce côté. Quels sont mes recours sachant qu'un arrangement amiable sera impossible.
Merci d avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
mirambeau
19 mai 2014 à 10:47
Par ou passe les propriétaires des maisons 1 2 3 .
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mimosa233
19 mai 2014 à 11:49
Je me suis trompée, il y a 6 maisons, mais cela ne change rien
La maison 2- a acheté une sortie en perpendiculaire e , la 1-3 -4- ( 5 la mienne ) - 6 , passent par le chemin de terre puisque je suis la seule à avoir financé la 2ème sortie.
Et non, nous n avions rien signé, la parole vaut l homme.......
La servitude pour toutes les maisons existait sur des actes de 1945, mais ne pouvait être utilisée car à l origine ce chemin se terminait en impasse, chacun ayant accès à l'extrémité de l impasse.
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5072 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 339
19 mai 2014 à 10:55
Bonjour,

la canalisation du TAE passe donc par la nouvelle entrée qui vous appartient ?
Vous n'avez signé aucuns documents qui défini ceci?
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mimosa233
19 mai 2014 à 11:58
non, elle est en limite de la maison 6 et de mon nouvel accès, mais le problème n est pas là, il ne va pas se tirer une balle dans le pied, le Tae le concerne. Le soucis est le passage devant son portail sur 5m pour que je rejoigne ma nouvelle sortie. Il a mis une chaine prétextant que ça fait des trous devant chez lui, alors que j ai fait mettre du calcaire. ( le problème est tout autre, j ai du le recadrer car je l ai surpris dans mon jardin un soir)
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