Charges de copropriété impayées depuis deux ans
popick
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Bonjour,
La copropriété dans laquelle je réside connait des problèmes de charges impayées. Un des résidents ne paie plus ses charges depuis deux ans, ni les travaux qui ont été votés et réalisés. La situation se complique du fait que par le passé les charges de ce résident étaient payés par son père qui vivait avec lui dans l'appartement en question.Le père du résident actuel en était propriétaire. Celui-ci est décédé depuis deux ans et le résident actuel qui a hérité de son père (il est le seul héritier) n'a pas déclaré le décès de celui-ci auprès du syndic. Les factures arrivent toujours au non du père décédé. Le résident continue donc de recevoir les charges de copropriété au nom de son père décédé et ne fait rien. Il ne relève d'ailleurs que très rarement son courrier. Par ailleurs, il est insolvable. Devant une telle situation quelles sont mes possibilités d'actions ? Par avance merci pour vos réponses.
La copropriété dans laquelle je réside connait des problèmes de charges impayées. Un des résidents ne paie plus ses charges depuis deux ans, ni les travaux qui ont été votés et réalisés. La situation se complique du fait que par le passé les charges de ce résident étaient payés par son père qui vivait avec lui dans l'appartement en question.Le père du résident actuel en était propriétaire. Celui-ci est décédé depuis deux ans et le résident actuel qui a hérité de son père (il est le seul héritier) n'a pas déclaré le décès de celui-ci auprès du syndic. Les factures arrivent toujours au non du père décédé. Le résident continue donc de recevoir les charges de copropriété au nom de son père décédé et ne fait rien. Il ne relève d'ailleurs que très rarement son courrier. Par ailleurs, il est insolvable. Devant une telle situation quelles sont mes possibilités d'actions ? Par avance merci pour vos réponses.
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2 réponses
bonjour
Ce monsieur ,seul héritier,est donc le propriétaire actuel de l'appartement .Le fait qu'il n'ait rien dit au syndic ne lui enlève pas cette qualité .
Si le syndic a fait son travail il a du lui envoyer des relances et il aurait du déjà entamer une action en justice afin de recouvrir les sommes dues en demandant au juge une condamnation avec saisie éventuelle de son bien et vente aux enchères s'il est insolvable.
Ce monsieur ,seul héritier,est donc le propriétaire actuel de l'appartement .Le fait qu'il n'ait rien dit au syndic ne lui enlève pas cette qualité .
Si le syndic a fait son travail il a du lui envoyer des relances et il aurait du déjà entamer une action en justice afin de recouvrir les sommes dues en demandant au juge une condamnation avec saisie éventuelle de son bien et vente aux enchères s'il est insolvable.
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