Charges de copropriété impayées depuis deux ans

popick Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2014 - 5 avril 2014 à 08:19
popick Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2014 - 5 avril 2014 à 15:17
Bonjour,

La copropriété dans laquelle je réside connait des problèmes de charges impayées. Un des résidents ne paie plus ses charges depuis deux ans, ni les travaux qui ont été votés et réalisés. La situation se complique du fait que par le passé les charges de ce résident étaient payés par son père qui vivait avec lui dans l'appartement en question.Le père du résident actuel en était propriétaire. Celui-ci est décédé depuis deux ans et le résident actuel qui a hérité de son père (il est le seul héritier) n'a pas déclaré le décès de celui-ci auprès du syndic. Les factures arrivent toujours au non du père décédé. Le résident continue donc de recevoir les charges de copropriété au nom de son père décédé et ne fait rien. Il ne relève d'ailleurs que très rarement son courrier. Par ailleurs, il est insolvable. Devant une telle situation quelles sont mes possibilités d'actions ? Par avance merci pour vos réponses.

2 réponses

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
5 avril 2014 à 10:53
bonjour
Ce monsieur ,seul héritier,est donc le propriétaire actuel de l'appartement .Le fait qu'il n'ait rien dit au syndic ne lui enlève pas cette qualité .
Si le syndic a fait son travail il a du lui envoyer des relances et il aurait du déjà entamer une action en justice afin de recouvrir les sommes dues en demandant au juge une condamnation avec saisie éventuelle de son bien et vente aux enchères s'il est insolvable.
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popick Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2014
5 avril 2014 à 15:17
Bonjour,
Merci pour votre réponse claire et précise. Je sais à présent quelle action engagée auprès du syndic.
Cordialement et bon week-end
Popick
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