Ballon d'eau chaude et vmc dans les combles cummuns

Stef91000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014 - 4 avril 2014 à 18:59
Stef91000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014 - 4 avril 2014 à 21:23
Bonjour à tous et à toutes,

Etant nouveau sur le forum je vous pris de bien vouloir m'excuser par avance si je fais des erreurs.

Je suis propriétaire d'un appartement depuis 2 ans dans un pavillon en copropriété divisé en 4 appartements.
Mon appartement est à l'étage avec un autre appartement .
Jusqu'au 8 Mars dernier il n'y avait aucun syndic y compris bénévole qui s'occupait de la copropriété.
Depuis ce 8 Mars nous avons élu un syndic bénévole et j'ai été nommé conseil syndical.
Le syndic et moi même ,vivons tous les deux dans la résidence.Les 2 autres appartements sont loués.
Au dessus de chez moi il y a des combles,et dans ces combles communs ,le copropriétaire bailleur de l'appartement situé près du mien a entreposé son ballon d'eau chaude et y compris sa VMC.
Son logement comporte aussi une trappe d'accès aux combles.

Dans le règlement de copropriété il n'y a aucune trace de cette trappe d'accès.

Dans le même cas ,j'ai aussi demandé de mon coté lors de l'assemblée générale, si je pouvais faire comme lui et mettre dans mon appartement une trappe d'accès .Ce copropriétaire a refuser ma proposition lors du vote alors que les deux autres copropriétaires avaient eux accepté.

Donc déjà je me demande si ce Copropriétaire est dans la loi avec ces deux éléments installés dans les combles et y compris si il a le droit de s'approprié ces parties dites communes.

J'ai l'impression que depuis pas mal de temps ce copropriétaire fait ce qu'il veut dans la résidence sans pour autant avoir été embêté par qui que ce soit.

Merci de m'éclairer et de me donner des renseignements sur ce que je pourrai faire.

J'attends vos réponses..Merci encore

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
4 avril 2014 à 19:06
Bonjour,

j'ai aussi demandé de mon coté lors de l'assemblée générale, si je pouvais faire comme lui et mettre dans mon appartement une trappe d'accès .Ce copropriétaire a refuser ma proposition lors du vote alors que les deux autres copropriétaires avaient eux accepté.

Si les tantièmes de propriété des trois copropriétaires qui ont répondu "oui" au vote dépassent largement les tantièmes de propriété du résident autoritaire, alors votre projet est accepté. Vous pouvez effectuer les travaux.

J'espère pour vous qu'un PV a été rédigé et que figurent les résultats de ce vote.

Cdlt.
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