Mon locataire n’a plus d’eau chaude

Résolu
Vi - 9 avril 2019 à 22:15
 Vi - 10 avril 2019 à 09:07
Bonsoir,

Nous sommes propriétaires d’un appartement donné en location.
Notre locataire y est entré dedans en septembre 2018. Pas de problème.
Il y a 3 semaines demain, un mercredi(20/4) il nous prévient qu’il n’à Plus d’eau chaude. Nous prévenons notre chauffagiste, il intervient le vendredi (22/3). 3 pièces à changer. Le mercredi suivant (27/3) nous recevons le devis que nous acceptons et demandons à notre locataire de prendre rdv avec notre chauffagiste pour le changement de pièces. Notre locataire nous apprend le vendredi 5/4 au soir 17h30, que le chauffagiste est venu ce jour changer les pièces et qu’il n’y a tjs pas d’eau chaude, sûrement conduites bouchées. Dans la foulée nous appelons notre chauffagiste qui doit nous faire un devis. Réception du devis mardi 9/4 que nous acceptons, et demandons à notre locataire de prendre rdv avec notre chauffagiste dès demain.
Mais aujourd’hui notre locataire ne veut pas payer son prochain loyer car demain cela fait 3 semaines qu’il n’a Plus d’eau Chaude.
En a t’il le droit?
Par avance merci de votre aide
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1 réponse

Energizor Messages postés 25565 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 19 092
9 avril 2019 à 22:51
Bonjour,

"En a t’il le droit? "
Non. Le premier devoir d'un locataire, c'est de payer son loyer (article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : "Le locataire est obligé [...] de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus").

Par contre, selon l'article 1724 du code civil, vous devez payer une indemnité à votre locataire en cas de travaux durant plus de 21 jours. A vous de négocier cette indemnité avec lui.
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Merci beaucoup pour votre réponse
Pouvez-vous me dire si c’est 21 jours ouvrés ou calendaires? Y a t’il un barème pour les indemnités ?
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Energizor Messages postés 25565 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 19 092
10 avril 2019 à 08:39
Bonjour,

C'est 21 jours calendaires. Je ne trouve pas de barème.
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Merci beaucoup pour votre aide.
Je vais donc lui faire une proposition d’indemnité
Très bonne journée
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