Mon locataire n’a plus d’eau chaude
Résolu
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Energizor
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9 avril 2019 à 22:51
9 avril 2019 à 22:51
Bonjour,
"En a t’il le droit? "
Non. Le premier devoir d'un locataire, c'est de payer son loyer (article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : "Le locataire est obligé [...] de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus").
Par contre, selon l'article 1724 du code civil, vous devez payer une indemnité à votre locataire en cas de travaux durant plus de 21 jours. A vous de négocier cette indemnité avec lui.
"En a t’il le droit? "
Non. Le premier devoir d'un locataire, c'est de payer son loyer (article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : "Le locataire est obligé [...] de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus").
Par contre, selon l'article 1724 du code civil, vous devez payer une indemnité à votre locataire en cas de travaux durant plus de 21 jours. A vous de négocier cette indemnité avec lui.
10 avril 2019 à 07:22
Pouvez-vous me dire si c’est 21 jours ouvrés ou calendaires? Y a t’il un barème pour les indemnités ?
10 avril 2019 à 08:39
C'est 21 jours calendaires. Je ne trouve pas de barème.
10 avril 2019 à 09:07
Je vais donc lui faire une proposition d’indemnité
Très bonne journée