Aide pour résillier un contrat chez Karis formation
maeva47400
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3 avril 2014 à 23:00
Gérard. - 4 avril 2014 à 18:36
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A voir également:
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maeva47400
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3 avril 2014 à 23:22
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Merci de votre réponse,
seulement j'ai oublié de préciser que par erreur j'ai du mettre mon contrat à la poubelle....
mais apparemment sur d'autre forum j'ai pu voir que je pouvais résilier quand qu'à de force majeur.
je ne sais pas si je suis dans ce cas la..
seulement j'ai oublié de préciser que par erreur j'ai du mettre mon contrat à la poubelle....
mais apparemment sur d'autre forum j'ai pu voir que je pouvais résilier quand qu'à de force majeur.
je ne sais pas si je suis dans ce cas la..
Les conditions de résiliation sont parfaitement prévues dans l'article L 444-8 du Code de l'éducation (voir sur internet).
Je connais parfaitement ces dossiers en association de consommateurs et je vous le dit tout de suite vous n'avez aucune chance de pouvoir résilier sans payer jusqu'au terme du contrat.
Penchez vous (ou demandez à une association de consommateurs de se pencher) sur le respect de la législation et de la réglementation prévue aux articles L444-7 et L444-8 puis R444-21, R444-22, R444-23, R 444-26 et R444-27.
Quant à : "Mais avant l'huissier, il y a le tribunal. Allez à la convocation"
s'il s'agit d'une requête en IP vous ne serez pas convoquée..vous aurez après jugement rendu hors de votre présence un mois pour former une opposition.
Je connais parfaitement ces dossiers en association de consommateurs et je vous le dit tout de suite vous n'avez aucune chance de pouvoir résilier sans payer jusqu'au terme du contrat.
Penchez vous (ou demandez à une association de consommateurs de se pencher) sur le respect de la législation et de la réglementation prévue aux articles L444-7 et L444-8 puis R444-21, R444-22, R444-23, R 444-26 et R444-27.
Quant à : "Mais avant l'huissier, il y a le tribunal. Allez à la convocation"
s'il s'agit d'une requête en IP vous ne serez pas convoquée..vous aurez après jugement rendu hors de votre présence un mois pour former une opposition.
mpmp93
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3 avril 2014 à 23:07
3 avril 2014 à 23:07
Bonsoir,
Apparement le sujet a déja été traité ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5043508-resilier-le-contrat-via-karis-formation
Extrait: "Je vous invite a consulter, sur http://www.clauses-abusives.fr la recommandation 91-01 de la commission des clauses abusives realtive aux etablissements d'enseignement.
Lisez bien votre contrat et faites le rapprochement avec la recommandation et vous trouverez certainement de quoi retrouver le moral.
Votre situation me semble etre un motif legitime et serieux, ce qui vous autorise a resilier.
Lisez bien, calmement et honnetement le contrat de Kiaris. Notez les divergences avec la recommandation ..."
Apparement le sujet a déja été traité ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5043508-resilier-le-contrat-via-karis-formation
Extrait: "Je vous invite a consulter, sur http://www.clauses-abusives.fr la recommandation 91-01 de la commission des clauses abusives realtive aux etablissements d'enseignement.
Lisez bien votre contrat et faites le rapprochement avec la recommandation et vous trouverez certainement de quoi retrouver le moral.
Votre situation me semble etre un motif legitime et serieux, ce qui vous autorise a resilier.
Lisez bien, calmement et honnetement le contrat de Kiaris. Notez les divergences avec la recommandation ..."
4 avril 2014 à 10:17
Sortez tout ce qui ne vous appartient pas de chez vous et laissez venir l'huissier....
Mais avant l'huissier, il y a le tribunal. Allez à la convocation et expliquez votre cas. Venez avec les fiches de salaire, les relevés bancaires si vous ne les avez pas jeté....
Quand des créanciers tentent de "tondre un oeuf", parfois les tribunaux tranchent en faveur du débiteur.... Vous n'avez pas eu de formation, non? Pourquoi payerez-vous pour un service non rendu?
Pour le procès, demandez l'assistance juridique....
A+