Huissier ; saisie de box

cibellebidule -  
Bonjour

Mon ami est poursuivi par des huissiers et a reçu un commandement de saisie vente. Il voudrait mettre ses affaires de valeur dans un box de stockage . Est ce saisissable et comment les huissiers peuvent t-ils être au courant de l'existence de ce box?
Merci d'avance pour vos réponses

5 réponses

  1. Gérard.
    De temps en temps un huissier s'abrite sur un acte authentique exécutoire d'un notaire pour un prêt immobilier pour réclamer au delà de la prescription quinquennale.
    0
    1. Gérard.
      L'échéance des cinq ans pour les titres exécutoires soumis à la prescription quinquennale de droit commun et émis avant le 18.06.2008.
      0
      1. nemrod18
        Allons Gérard, ils ne savaient pas..tout comme les intérêts.:-)
        0
    2. cibellebidule Auteur
      pourquoi depuis le 19/06/2013? Que s'est il passé ce jour là?
      0
      1. Gérard.
        Sur quel document repose cet acte de saisie vente ?
        Car depuis le 19.06.2013 on découvre quelques irrégularités à mettre au passif de la noble profession !
        0
        2. Enka1
          Bonjour,

          " Est ce saisissable "

          OUI.

          "et comment les huissiers peuvent t-ils être au courant de l'existence de ce box? "

          Ne serait-ce que par hasard ou par dénonciation ...

          S' il y a déjà eu un inventaire de fait, dit '' saisie '', cela s' appellera "détournement d' objets saisis " ...

          https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165335/2006-07-01/

          Et si son histoire de box est découverte, cela s' appellera '' organisation d' insolvabilité ''

          https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165336/2006-07-01/

          Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
          1
          1. nemrod18
            Bin oui..si l'inventaire est fait = détournement.

            En effet en agissant de la sorte vous lésez le créancier qui est devenu propriétaire des biens saisis qui sont sous votre garde jusqu'à la vente.
            0

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