Harcelement moral
vhl
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...^^Marie^^.....,,; -
...^^Marie^^.....,,; -
Bonjour,
Ma nièce est propriétaire de son appartement depuis peu et elle est en conflit avec son voisin qui est également propriétaire de son appartement situé juste à l'étage supérieur. Il est en curatelle (son curateur est son père qui est très âgé).
Il se plaint continuellement qu'elle fait du bruit (les autres voisins disent le contraire).
Il a porté plainte à la gendarmerie. Maintenant, il l'appelle sur son téléphone portable.
Quels sont ses droits? Comment peut-on l'aider pour que le voisin cesse ces agissements?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.
Ma nièce est propriétaire de son appartement depuis peu et elle est en conflit avec son voisin qui est également propriétaire de son appartement situé juste à l'étage supérieur. Il est en curatelle (son curateur est son père qui est très âgé).
Il se plaint continuellement qu'elle fait du bruit (les autres voisins disent le contraire).
Il a porté plainte à la gendarmerie. Maintenant, il l'appelle sur son téléphone portable.
Quels sont ses droits? Comment peut-on l'aider pour que le voisin cesse ces agissements?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.
1 réponse
Bonjour
Porter plainte pour harcèlement à la gendarmerie.
Il se plaint continuellement qu'elle fait du bruit (les autres voisins disent le contraire).
Demander des preuves écrites.
Maintenant, il l'appelle sur son téléphone portable.
Comment a-t-il eu son portable ?
Article 222-33-2 du Code pénal «Le fait de harceler autrui peut être puni de 1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende».
Si le harcèlement moral est souvent dénoncé dans le cadre de la vie professionnelle, il peut également exister dans les relations de voisinage.
@+
Porter plainte pour harcèlement à la gendarmerie.
Il se plaint continuellement qu'elle fait du bruit (les autres voisins disent le contraire).
Demander des preuves écrites.
Maintenant, il l'appelle sur son téléphone portable.
Comment a-t-il eu son portable ?
Article 222-33-2 du Code pénal «Le fait de harceler autrui peut être puni de 1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende».
Si le harcèlement moral est souvent dénoncé dans le cadre de la vie professionnelle, il peut également exister dans les relations de voisinage.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...