Harcelement moral
vhl
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dimanche 30 mars 2014
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30 mars 2014
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30 mars 2014 à 08:33
...^^Marie^^.....,,; - 30 mars 2014 à 10:38
...^^Marie^^.....,,; - 30 mars 2014 à 10:38
1 réponse
Bonjour
Porter plainte pour harcèlement à la gendarmerie.
Il se plaint continuellement qu'elle fait du bruit (les autres voisins disent le contraire).
Demander des preuves écrites.
Maintenant, il l'appelle sur son téléphone portable.
Comment a-t-il eu son portable ?
Article 222-33-2 du Code pénal «Le fait de harceler autrui peut être puni de 1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende».
Si le harcèlement moral est souvent dénoncé dans le cadre de la vie professionnelle, il peut également exister dans les relations de voisinage.
@+
Porter plainte pour harcèlement à la gendarmerie.
Il se plaint continuellement qu'elle fait du bruit (les autres voisins disent le contraire).
Demander des preuves écrites.
Maintenant, il l'appelle sur son téléphone portable.
Comment a-t-il eu son portable ?
Article 222-33-2 du Code pénal «Le fait de harceler autrui peut être puni de 1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende».
Si le harcèlement moral est souvent dénoncé dans le cadre de la vie professionnelle, il peut également exister dans les relations de voisinage.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...