Délai de reception avant paiement charge syndique

P@trick06 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2014 - 30 mars 2014 à 13:17
P@trick06 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2014 - 30 mars 2014 à 20:43
Bonjour,
Suite à quelques restructurations de notre conseil syndical, le délai entre la réception et la demande limite pour régler les charges a considérablement diminué.
Date de réception du courrier le 27/03 pour un payement avant le 01/04.
Les frais de relance sont beaucoup plus fréquents et immédiats.
Alors qu'auparavant le syndic envoyer une lettre de relance.
Quelle est la réglementation dans ce domaine.
le syndic a-t-il obligation d'envoyer ces courriers suffisamment tôt afin que les propriétaires puissent en prendre connaissance?
Est que le syndic a obligation d'envoyer une lettre de relance avant pénalités?

Merci d'avance pour votre aide
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2 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
30 mars 2014 à 14:11
Bonjour,
Avant tout, le syndic agit pour le compte des copropriétaires, ce qui signifie que les règles sont définies par ces derniers. C'est à vous, en réunion à débattre sur ces choses-là.
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P@trick06 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2014
Modifié par P@trick06 le 30/03/2014 à 20:49
Bonsoir Gerdan,

Je vais argumenter votre réponse aux membres du conseil syndical.
Je posterai dans les semaines à venir les commentaires du syndic.
Un grand merci de votre réponse.
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