Plan du cadastre different de celui du geometre

Fermé
gwenludiv Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2014 - 30 mars 2014 à 00:26
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 27 avril 2014 à 10:28
Bonjour,
En mars j ai signe mon compromis de vente chez le notaire avec le plan de division de mon terrain réalisé par le geometre expert (terrain de 2500m2)
Sur celui si une servitude est presente sur mon terrain.
Or sur le plan cadastral elle fait partie du lot du proprietaire. Avant la signature le geometre avait réalisé le bornage comme sur le cadastre. Mais soit disant il etait erroné il l a donc refait.
Ai je un recours sachant que j ai signé sur le plan de l expert et que le cadastre est juste un document administratif.
De plus le proprietaire vend 2 lots de 2500 chacun je pense qu il n avait pas les 5000m2 necessaires c est pour ca qu il nous a attribué la servitude qui sur le cadastre est a lui. Cadastre validé par le maire en fevrier.
Merci d avance de vos aides et conseils.

4 réponses

...^^Ma ri^^e ^^..^!
27 avril 2014 à 09:08
Bonjour

Quel plan cadastrale ? Car bien souvent ils ne sont pas à jour.

++
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
27 avril 2014 à 09:42
Bonjour,

" Ai je un recours sachant que j ai signé sur le plan de l expert et que le cadastre est juste un document administratif. "

A moins que quelque chose m' échappe par manque de clarté du message, je crois que la réponse est dans la question.

Si tu étais d' accord et que tu as signé, je ne vois pas comment tu pourrais revenir en arrière ...
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...^^Ma ri^^e ^^.
27 avril 2014 à 10:01
Même signé, il y a toujours une possibilité de revenir en arrière.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
27 avril 2014 à 10:11
Je parlais de signature de bornage amiable signé par toutes les parties ( du moins c' est ce que j' en ai compris.) ...
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...^^Ma rie ^^..^!
27 avril 2014 à 10:16
On peut revenir en arrière mais c'est plus compliqué.
Ce n'est ABSOLUMENT PAS compliqué.
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Utilisateur anonyme
27 avril 2014 à 10:18
Restons poli; SVP;
Si c'est plus compliqué que sans signature;
J'avais mal compris le message. Désolé.
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...^^Ma rie ^^..^!
27 avril 2014 à 10:19
Si c'est plus compliqué que sans signature;
Vous parlez encore de choses que vous ne connaissez pas.

NON,
ce n'est PAS compliqué.
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Je le redis, bien souvent les ""plans de cadastre"" que cela soit en mairie ou aux impôts, ils ne sont pas à jour.
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mecsympas112
26 avril 2014 à 15:52
boujour je m appelle ghislain demander conseil a votre mairie

ou aller voire le geometre qui s est tromper
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
26 avril 2014 à 15:53
n'importe quoi
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