Plan du cadastre different de celui du geometre
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gwenludiv
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
En mars j ai signe mon compromis de vente chez le notaire avec le plan de division de mon terrain réalisé par le geometre expert (terrain de 2500m2)
Sur celui si une servitude est presente sur mon terrain.
Or sur le plan cadastral elle fait partie du lot du proprietaire. Avant la signature le geometre avait réalisé le bornage comme sur le cadastre. Mais soit disant il etait erroné il l a donc refait.
Ai je un recours sachant que j ai signé sur le plan de l expert et que le cadastre est juste un document administratif.
De plus le proprietaire vend 2 lots de 2500 chacun je pense qu il n avait pas les 5000m2 necessaires c est pour ca qu il nous a attribué la servitude qui sur le cadastre est a lui. Cadastre validé par le maire en fevrier.
Merci d avance de vos aides et conseils.
En mars j ai signe mon compromis de vente chez le notaire avec le plan de division de mon terrain réalisé par le geometre expert (terrain de 2500m2)
Sur celui si une servitude est presente sur mon terrain.
Or sur le plan cadastral elle fait partie du lot du proprietaire. Avant la signature le geometre avait réalisé le bornage comme sur le cadastre. Mais soit disant il etait erroné il l a donc refait.
Ai je un recours sachant que j ai signé sur le plan de l expert et que le cadastre est juste un document administratif.
De plus le proprietaire vend 2 lots de 2500 chacun je pense qu il n avait pas les 5000m2 necessaires c est pour ca qu il nous a attribué la servitude qui sur le cadastre est a lui. Cadastre validé par le maire en fevrier.
Merci d avance de vos aides et conseils.
4 réponses
Bonjour,
" Ai je un recours sachant que j ai signé sur le plan de l expert et que le cadastre est juste un document administratif. "
A moins que quelque chose m' échappe par manque de clarté du message, je crois que la réponse est dans la question.
Si tu étais d' accord et que tu as signé, je ne vois pas comment tu pourrais revenir en arrière ...
" Ai je un recours sachant que j ai signé sur le plan de l expert et que le cadastre est juste un document administratif. "
A moins que quelque chose m' échappe par manque de clarté du message, je crois que la réponse est dans la question.
Si tu étais d' accord et que tu as signé, je ne vois pas comment tu pourrais revenir en arrière ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...