Vice cache
le girondin
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai vendu une twingo 153000 km, ct vierge juste feu de croisement a regler. L acheteur veut que je lui paie des reparations car il m annonce que ce sont des vices caches art1641 du code civil.
les devis sont kit de distribution, rempl. Carlostat, rempl. Bielette direction avant gauche et droite, rempl. Support moteur inf antibasculement. Je n'ai jamais eu de problème avec cette voiture. Est ce des vices cachés ?
J ai vendu une twingo 153000 km, ct vierge juste feu de croisement a regler. L acheteur veut que je lui paie des reparations car il m annonce que ce sont des vices caches art1641 du code civil.
les devis sont kit de distribution, rempl. Carlostat, rempl. Bielette direction avant gauche et droite, rempl. Support moteur inf antibasculement. Je n'ai jamais eu de problème avec cette voiture. Est ce des vices cachés ?
3 réponses
Bonjour,
C'est à un expert de le prouver..
Dès l'instant que le contrôle technique de moins de 6 mois est délivré à l'acheteur il ne peut ignorer les éventuelles révisions ou réparations à faire.
La distribution ne fait pas partie des organes de sécurité et il appartient au propriétaire (lui) d'en assumer le remplacement, idem pour carlostat.
Si les autres points ne sont pas mentionnés ils ne sont pas à changer.
Il n'y a pas de délai de rétractation ni de garantie entre particuliers, alors tu lui dis gentiment et s'il insiste, tu l'envoies ch...
C'est à un expert de le prouver..
Dès l'instant que le contrôle technique de moins de 6 mois est délivré à l'acheteur il ne peut ignorer les éventuelles révisions ou réparations à faire.
La distribution ne fait pas partie des organes de sécurité et il appartient au propriétaire (lui) d'en assumer le remplacement, idem pour carlostat.
Si les autres points ne sont pas mentionnés ils ne sont pas à changer.
Il n'y a pas de délai de rétractation ni de garantie entre particuliers, alors tu lui dis gentiment et s'il insiste, tu l'envoies ch...
La législation juridique et financière évolue en permanence...