Vice cache

le girondin Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2014 - 29 mars 2014 à 11:21
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 29 mars 2014 à 22:50
Bonjour,
J ai vendu une twingo 153000 km, ct vierge juste feu de croisement a regler. L acheteur veut que je lui paie des reparations car il m annonce que ce sont des vices caches art1641 du code civil.
les devis sont kit de distribution, rempl. Carlostat, rempl. Bielette direction avant gauche et droite, rempl. Support moteur inf antibasculement. Je n'ai jamais eu de problème avec cette voiture. Est ce des vices cachés ?

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
29 mars 2014 à 13:27
Bonjour,

C'est à un expert de le prouver..

Dès l'instant que le contrôle technique de moins de 6 mois est délivré à l'acheteur il ne peut ignorer les éventuelles révisions ou réparations à faire.

La distribution ne fait pas partie des organes de sécurité et il appartient au propriétaire (lui) d'en assumer le remplacement, idem pour carlostat.

Si les autres points ne sont pas mentionnés ils ne sont pas à changer.

Il n'y a pas de délai de rétractation ni de garantie entre particuliers, alors tu lui dis gentiment et s'il insiste, tu l'envoies ch...


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le girondin Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2014
29 mars 2014 à 22:47
Merci pour ta reponse.
c est une lettre recommande qu il m a fait avant une mise en demeure
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
29 mars 2014 à 22:50
Ca ne change rien, il ne peut de lui même évoquer des vices cachés n'étant pas un expert automobile.

Si le contrôle ne les mentionne pas...tu n'as pas de crainte à avoir, et même si, ce ne serait pas des vices CACHES.
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