Reduire son preavis? est ce possible a cause du bruit
jess3312
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jess3312 Messages postés 3 Statut Membre -
jess3312 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour
Je vis actuellement dans un logement, dans lequel je ne peut pas dormir dans ma propre chambre, elle est situe à cote du chauffage collectif et c juste insupportable.
si je fais constaste le bruit est ce que c'est un motif pour reduire le preavis legal de 3 mois?
merci pour vos reponses
Je vis actuellement dans un logement, dans lequel je ne peut pas dormir dans ma propre chambre, elle est situe à cote du chauffage collectif et c juste insupportable.
si je fais constaste le bruit est ce que c'est un motif pour reduire le preavis legal de 3 mois?
merci pour vos reponses
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3 réponses
merci pour vos reponses
mon bail a etait signer en avril 2013 je vois bien ma ville dans la loi duflot mais il ne parle que de loyer moderer
mon bail a etait signer en avril 2013 je vois bien ma ville dans la loi duflot mais il ne parle que de loyer moderer
La loi ALUR a été publiée, et donc elle est entrée en vigueur. Cette loi prévoit un préavis réduit à un mois si vous être dans une des zones tendues. Vérifiez si votre ville est dans la liste et vous aurez droit à un préavis d'un mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/003027
Les nouvelles règles s' appliquent à partir des baux signés le 27/3/2014
Les nouvelles règles s' appliquent à partir des baux signés le 27/3/2014
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En plus aujourd' hui nous sommes dans la journée du sommeil ......... bruit --> pas de sommeil réparateur --> mauvaise santé