Conflits locataire et proprietaire.
alexia20013
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23 mars 2014 à 23:18
Utilisateur anonyme - 24 mars 2014 à 07:34
Utilisateur anonyme - 24 mars 2014 à 07:34
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3 réponses
bonjour, Elle a peur que l'administration des impôts lui réclame des impôts que vous n'auriez pas payés, notamment la taxe d'habitation certainement.
Lorsque vous partirez, vous êtes tenu de lui communiquer votre nouvelle adresse, car il arrive que l'administration les demandent lorsqu'ils perdent la trace d'un contribuable, notamment pour envoyer la taxe d'habitation.
Lorsque vous partirez, vous êtes tenu de lui communiquer votre nouvelle adresse, car il arrive que l'administration les demandent lorsqu'ils perdent la trace d'un contribuable, notamment pour envoyer la taxe d'habitation.
alexia20013
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24 mars 2014
24 mars 2014 à 01:09
24 mars 2014 à 01:09
Pourquoi les impôts lui demanderais de payer la taxe d'habitation a ma place si je suis déclarer sur ce logement et que je les aient toujours payer? pourquoi en cas de retard de paiement il lui demanderais à elle?
L'administration française est bizarre...
Merci de votre réponse précédente.
L'administration française est bizarre...
Merci de votre réponse précédente.
Utilisateur anonyme
24 mars 2014 à 07:34
24 mars 2014 à 07:34
Bonjour,
L'administration française n'est pas "bizarre" et votre propriétaire non plus. Il y a des lois, c'est tout.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022178492/2010-05-01/
Cdlt
L'administration française n'est pas "bizarre" et votre propriétaire non plus. Il y a des lois, c'est tout.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022178492/2010-05-01/
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