Compromis

Résolu
deverdoyant Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
deverdoyant Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
mon frère a signé un compromis de vente d'une maison dans une agence
il n'a pas eu le texte avant signature et le document lui a été lu et présenté immédiatement pour signature sans réflexion .l'acheteur ne paie aucun dépot de garantie , le délai avant la vente définitive est de 5mois et demie . l'acheteur demande le droit de visite de la maison et du jardin en vue de "revente " , le géomètre est déjà convoqué ! le notaire de l'acheteur est désigné pour la vente définitive
est qu'i n'y a pas des clauses abusives pouvant faire annuler ce compromis ?
merci de votre écoute

4 réponses

  1. ...^^^^Marie^.^^^.....!^^..
     
    Bonjour

    Votre frère a signé quand ?

    il n'a pas eu le texte avant signature et le document lui a été lu et présenté immédiatement pour signature sans réflexion

    Et pourquoi il n'a pas demandé à le lire ? Pourquoi n'a-t-il pas demandé de la réflexion ?

    .l'acheteur ne paie aucun dépot de garantie ,

    wouhahou !!! C'est le notaire de l'acquéreur ?

    l'acheteur demande le droit de visite de la maison et du jardin en vue de "revente " ,
    Pourquoi faire ? Devis de travaux

    Qu'elle est la condition suspensive ?

    le géomètre est déjà convoqué ! le notaire de l'acheteur est désigné pour la vente définitive
    Votre frère n'a pas SON notaire ?

    +
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  2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Non il n'y a pas de clause abusive par contre rien n'empêche votre frere de prendre son propre notaire
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  3. deverdoyant Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    les conditions suspensives sont
    l'obtention d'un prêt "classique" sur la totalité de la somme y compris les frais de notaire soit 233000€ sur 15 ans et à moins de 4% hors assurance
    l'obtention d'un certificat d'urbanisme pour revendre une partie du terrain , c'est pourquoi le géomètre va venir prochainement .
    autres conditions classiques
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    1. deverdoyant Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      la signature a eu lieu vendredi dernier
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    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Le vendeur ne peut pas annuler un compromis
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  4. deverdoyant Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci
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