Compromis

Résolu
deverdoyant Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 - 23 mars 2014 à 16:33
deverdoyant Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 - 23 mars 2014 à 22:04
mon frère a signé un compromis de vente d'une maison dans une agence
il n'a pas eu le texte avant signature et le document lui a été lu et présenté immédiatement pour signature sans réflexion .l'acheteur ne paie aucun dépot de garantie , le délai avant la vente définitive est de 5mois et demie . l'acheteur demande le droit de visite de la maison et du jardin en vue de "revente " , le géomètre est déjà convoqué ! le notaire de l'acheteur est désigné pour la vente définitive
est qu'i n'y a pas des clauses abusives pouvant faire annuler ce compromis ?
merci de votre écoute

4 réponses

...^^^^Marie^.^^^.....!^^..
23 mars 2014 à 17:47
Bonjour

Votre frère a signé quand ?

il n'a pas eu le texte avant signature et le document lui a été lu et présenté immédiatement pour signature sans réflexion

Et pourquoi il n'a pas demandé à le lire ? Pourquoi n'a-t-il pas demandé de la réflexion ?

.l'acheteur ne paie aucun dépot de garantie ,

wouhahou !!! C'est le notaire de l'acquéreur ?


l'acheteur demande le droit de visite de la maison et du jardin en vue de "revente " ,
Pourquoi faire ? Devis de travaux

Qu'elle est la condition suspensive ?

le géomètre est déjà convoqué ! le notaire de l'acheteur est désigné pour la vente définitive
Votre frère n'a pas SON notaire ?

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
23 mars 2014 à 18:35
Non il n'y a pas de clause abusive par contre rien n'empêche votre frere de prendre son propre notaire
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deverdoyant Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014
23 mars 2014 à 18:46
les conditions suspensives sont
l'obtention d'un prêt "classique" sur la totalité de la somme y compris les frais de notaire soit 233000€ sur 15 ans et à moins de 4% hors assurance
l'obtention d'un certificat d'urbanisme pour revendre une partie du terrain , c'est pourquoi le géomètre va venir prochainement .
autres conditions classiques
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deverdoyant Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014
23 mars 2014 à 18:47
la signature a eu lieu vendredi dernier
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
23 mars 2014 à 19:27
Le vendeur ne peut pas annuler un compromis
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deverdoyant Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014
23 mars 2014 à 22:04
Merci
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