Servitude

Mat42330 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2014 - 22 mars 2014 à 23:08
 mirambeau - 19 mai 2014 à 10:54
Bonjour, j'ai plusieurs questions tout d'abord il faut savoir que c'est une vielle ferme qui a été partagé entre deux soeur une a vendu sa parti l'autre était la grand-mère de ma femme.
Ma femme ayant hériter de cette maison nous effectuons de gros travaux de rénovation. Mon voisin est venu nous voir en nous disant qu'il avait le droit de se servir dans notre puits pour usage ménager et abreuvage des bestiaux cependant cela fait 25 ans qu'il est dans sa maison et n'a jamais fait le nécessaire pour pouvoir sans servir après tout se temps peut-on lui refuser l'accès ? il y a t-il un recourt car notre maison a changer 3 fois de propriétaire donc l'accord est-il encore valable ? Nous avons aussi un chemin sur lequel ils ont un droit de passage cependant la aussi comment le faire annulé ou leurs faire payer ce droit ? (car ils on un bout de terrain qui pourraient leurs servir de passage). Qu'elle est la distance a respecter pour l'implantation de fenêtre car ils en on qui donne sur notre cour et bien sur elle sont ouvrante. Merci de Vos réponse

1 réponse

Les servitude pour le puits et autres sont réelles et perpétuelles,si elles ont fait l'objet un acte publié.C'est à dire que quelque soit le propriétaire elles subsistent.
Si cela existe bien votre voisin peut saisir un tribunal.
Pour la fenêtre il s'agit de constituer une servitude de doit de vue qu'il aurait vous demander ( je ne me rappelle pas de la distance)
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