Notification d'un montant trop perçu

FABIENTH80 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2014 - 22 mars 2014 à 01:39
 FABIENTH80 - 27 mars 2014 à 10:12
Bonjour

Je viens de recevoir un courrier de l'organisme RSI ma caisse de retraite des indépendant ,celle ci me réclame le remboursement pour la période du 01/02/2012 au 31/01/2013 en raison de la perception à tort de la pension de mon conjoint suite à mon divorce , prononcé en date du 25 novembre 2011 ,
La raison évoquée est que je ne doit plus recevoir la pension on conjoint , après mon divorce .
J'ai prévenus la caisse de retraite RSI de mon divorce et changement d'adresse par courrier le 11/09/2012 , avec l'adresse de mon conjoint avec un RIB pour qu'elle puisse toucher directement la prestation de retraite ,et mal grès plusieurs appel téléphonique et courrier de ma conjoint , elle n'a jamais reçu de retraite , mai elle recevait la déclaration d'impôts ,ce qui lui fessais perdre l'APL,ces moi qui lui reverse , et maintenant il veule que je les rembourse (la somme de 817.35 € )pour moi se n'ai pas possible , et mon conjoint ne peux pas me rembourse puis quel a paye de impôt sur cette somme .
Alors quoi faire

Merci pour une réponse urgent et a qui je peux Ecrire pour être exonéré de cet dette qui n'ai pas de ma faute si leur service non pas fais leur travail et que rien et ni personne ne ma écris pour me pour me prévenir qu'a prés mon divorce les prestation de retraite du conjoint ne son plus versais

Cordialement

Fabien80fr
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1 réponse

assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 69
Modifié par assistance auto ecole le 27/03/2014 à 09:42
Bonjour,
Envoyez un courrier par lettre recommandee avec accuse de reception, au conciliateur du RSI, vous aurez obligatoirement une reponse.
Cordialement,
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Fabienth80

Ok merci , mais je viens de faire une contestation avec A/R au service du recoure amiable de RSI , j'attends la réponse

Si réponse défavorable je ferais un courrier au conciliateur du RSI

Cordialement
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