Artisan ne payant pas ses charges

yoko38 Messages postés 1 Statut Membre -  
homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis électricien et je me suis retrouvé en concurrence avec un autre électricien dont les prix sont extrêmement légers et impossible à tenir pour moi. Je le soupçonne donc de ne pas payer ses cotisations sociales sachant qu'il est enregistré en société et non en autoentreprise.
Je voudrai donc savoir si j'ai la possibilité de vérifier celà et si par ailleur il m'était possible de faire valoir une concurrence déloyale si tel était le cas.
Merci de m'éclairer.

1 réponse

homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   223
 
Bonjour,

S'il est enregistré en Sté, il est inscrit au RM, de la CMA.
S'il est en AE, il est enregistré avec un n° de siret.

Il n'existe aucun moyen de savoir s'il paye ou non ses charges sociales et fiscales, sauf pour les administrations, et elles ne communiquent pas ces informations.

cdt
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