Stop sur parking
marajos
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 23 mars 2014 à 20:47
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 23 mars 2014 à 20:47
2 réponses
Bonjour,
D'une manière générale, c'est souvent le code de la route qui s'applique sur les parking donc oui le non respect du Stop est pris en compte (s'il en est fait mention sur le constat bien sûr)
Cordialement
D'une manière générale, c'est souvent le code de la route qui s'applique sur les parking donc oui le non respect du Stop est pris en compte (s'il en est fait mention sur le constat bien sûr)
Cordialement
CDPY76
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23 mars 2014 à 20:47
23 mars 2014 à 20:47
Bonjour,
S'il s'agit d'un parking de supermarché, il y a souvent des litiges entre assurances.
D'après le code de la route, un stop est forcément annoncé par un panneau STOP. Autrement dit, sur la route, il peut y avoir un panneau STOP sans bande blanche, mais pas de bande sans panneau (une bande seule ne vaut pas STOP).
Or, sur les parkings de supermarché, il n'y a que la bande au sol, et jamais de panneau.
D'où le litige et bagarre entre assureurs.
S'il s'agit d'un parking de supermarché, il y a souvent des litiges entre assurances.
D'après le code de la route, un stop est forcément annoncé par un panneau STOP. Autrement dit, sur la route, il peut y avoir un panneau STOP sans bande blanche, mais pas de bande sans panneau (une bande seule ne vaut pas STOP).
Or, sur les parkings de supermarché, il n'y a que la bande au sol, et jamais de panneau.
D'où le litige et bagarre entre assureurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...