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Bonjour,
D'une manière générale, c'est souvent le code de la route qui s'applique sur les parking donc oui le non respect du Stop est pris en compte (s'il en est fait mention sur le constat bien sûr)
Cordialement
D'une manière générale, c'est souvent le code de la route qui s'applique sur les parking donc oui le non respect du Stop est pris en compte (s'il en est fait mention sur le constat bien sûr)
Cordialement
Bonjour,
S'il s'agit d'un parking de supermarché, il y a souvent des litiges entre assurances.
D'après le code de la route, un stop est forcément annoncé par un panneau STOP. Autrement dit, sur la route, il peut y avoir un panneau STOP sans bande blanche, mais pas de bande sans panneau (une bande seule ne vaut pas STOP).
Or, sur les parkings de supermarché, il n'y a que la bande au sol, et jamais de panneau.
D'où le litige et bagarre entre assureurs.
S'il s'agit d'un parking de supermarché, il y a souvent des litiges entre assurances.
D'après le code de la route, un stop est forcément annoncé par un panneau STOP. Autrement dit, sur la route, il peut y avoir un panneau STOP sans bande blanche, mais pas de bande sans panneau (une bande seule ne vaut pas STOP).
Or, sur les parkings de supermarché, il n'y a que la bande au sol, et jamais de panneau.
D'où le litige et bagarre entre assureurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...