Dégât des eaux
Magicjulien
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BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 19 mars 2014 à 15:52
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 19 mars 2014 à 15:52
A voir également:
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19 mars 2014 à 15:07
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"Son assurance paiera t'elle encore " : sans doute que non, puisqu'elle n'est pas fautive.
C'est plutôt l'assurance de l'appartement du dessus qui devra payer ...
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Magicjulien
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19 mars 2014 à 15:43
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Et pour la caution, puis je la garder au cas où les travaux ne sont pas fait le jour du départ de ma locataire en attendant de faire les travaux?
BmV
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Modifié par BmV le 19/03/2014 à 15:53
Modifié par BmV le 19/03/2014 à 15:53
Les dégâts sont-ils de son fait ?
Non.
Il est donc non seulement illégal mais également malvenu de conserver la caution en otage pour des actions qui dépendent d'autrui, surtout si le reste de l'appart' est-il propre et en ordre.
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
Non.
Il est donc non seulement illégal mais également malvenu de conserver la caution en otage pour des actions qui dépendent d'autrui, surtout si le reste de l'appart' est-il propre et en ordre.
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx