Dégât des eaux

Magicjulien Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 19 mars 2014 à 15:02
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 19 mars 2014 à 15:52
Bonjour,

J'ai besoin d'un conseil. Je suis propriétaire d'un petit appartement que je loue. Ma locataire a eut un dégât des eaux, il y a déjà quelques mois. La cause venait de l'appartement au dessus. L'eau s'est infiltrée et une petite partie du plafond s'est effondrée.

Ma locataire a depuis donné sa dédit et doit quitter l'appartement dans un mois. Cependant, malgré mes relances, elle n'a toujours pas fait les travaux. Je lui ai envoyé des ouvriers pour vite faire des devis et que ça soit réglé avant son départ.

Mais au cas où, rien n'a été fait le jour de son départ, vu que son contrat d'assurance sera terminé aussi, si je dois faire réaliser les travaux : qui doit payer ? Son assurance paiera t'elle encore malgré qu'elle ne sera plus sous contrat mais vu que le dégât a été déclaré avant ?

Si ce n'est pas le cas, ai-je le droit de garder sa caution, le DDE venant de l'appartement du dessus ?

Merci de me renseigner ?

3 réponses

BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 489
19 mars 2014 à 15:07

"Son assurance paiera t'elle encore " : sans doute que non, puisqu'elle n'est pas fautive.

C'est plutôt l'assurance de l'appartement du dessus qui devra payer ...

 

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Magicjulien Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014
19 mars 2014 à 15:43
Et pour la caution, puis je la garder au cas où les travaux ne sont pas fait le jour du départ de ma locataire en attendant de faire les travaux?
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BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 489
Modifié par BmV le 19/03/2014 à 15:53

Les dégâts sont-ils de son fait ?

Non.
Il est donc non seulement illégal mais également malvenu de conserver la caution en otage pour des actions qui dépendent d'autrui, surtout si le reste de l'appart' est-il propre et en ordre.
 



"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
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