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Délai mutation

adelinevandomme Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 19 mars 2014 à 14:55
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 19 mars 2014 à 18:37
Bonjour,
j'habite depuis six ans dans un appartement Partenord que je loue cela fait un an maintenant que j'ai fait ma demande de mutation car mon logement est trop petit mais toujours rien donc je me demande au bout de combien de temps sont-ils " obligé " de me fo proposer un autre appartement

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
19 mars 2014 à 18:37
Ils n'ont aucune obligation de vous proposer un autre logement
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