12 mois d'impayés, parti sans les clés, j'ai un double

Question

Bonjour, 
Je me bats depuis des mois avec ma locataire (petit studio, 39o euros), qui a accumulé 13 mois d'impayés.

Après maintes lettres, dont une mise en demeure de payer au père (garant, un professeur), tous les courriers recommandés m'étant revenus  et les autres étant sans réponse, j'ai remis l'affaire aux mains d'un huissier.
Celui-ci m'annonce que la caution n'est pas valable, le pére ayant omis de remplir au bon endroit.
Le commandement de payer a été adressé à la fille elle-même. 

Puis, il y 15 jours, j'apprends pas la concierge que la locaaire n'a pas été vie depuis janvier (persque 3 mois, l'époque de ma mise en dmeure de payer) et qu'elle l'a vue avec quelques cartons.
Il n'y a pas de clefs dans la boîte aux lettres (la concierge l'a vérifié avec le facteur.
Comme je ne peux pas prouver qu'elle est partie, je ne peux récupérer mon logement...

L'huissier  ( la secrétaire) me dit que la procédure d'expulsion va durer très longtemps, au moins jusqu'au mois de septembre...

Surtout que je n'ai pas vraiment de preuve qu'elle est partie.
J'irais bien chercher la preuve moi-même, car j'ai un double des clefs (que je n'ai jamais utilisé en 30 ans), mais comme cela n'est pas légal tant que la procédure d'expulsion n'est pas achevé. Donc, même si personne ne me voit jeter mon coup d'oeil à l'intérieur, je serai, en même temps que ma preuve, obligée d'avouer comment je l'ai obtenue...

Je suis desespérée car je commence à ne plus savoir comment payer les (fortes) charges et taxes foncières...)

Savez-vous ce que je risque concrètement à aller jeter un coup d'eil dans l'appartement et si je le fais, ce que je peux faire de l'information recueillie (si l'appart. est vide) ? J'ai l'impression que c'est la solution idéale por savoir ce qui se passe mais qu'en fournissantla preuve attendue,  je risque une amende pour violation de domicile!!!

C'(violation de domicile d'une étudiante qui a 13 mois d'impayés, je le rappelle...)

Je serais très contente si quelqu'un pouvait m'assister sur ce sujet. (la secrétaire du huissier a été très brève... elle a beaucoup à faire.)

Merci d'avance pour tout conseil...

Sabine

feloxe · Answer

Votre huissier vous conseille mal, vous devez l'informer que la concierge l'a vue quitter le logement avec ses cartons et que vous voulez engager une procédure d'abandon

Il s'agit d'une procédure relativement nouvelle, créée par une loi de décembre 2010 qui a inséré un article 14-1 dans la loi de 1989. 

Le principe est le suivant : avec le concours d'un huissier, on met en demeure le locataire de justifier de son occupation des lieux. 

Si dans un délai d'un mois après cette mise en demeure, le locataire ne s'est pas manifesté, le bailleur peut demander à l'huissier d'entrer dans les lieux et de constater l'abandon de ces derniers. Ce constat résulte généralement de l'absence de meubles, d'effets personnels, de nourriture... 

Là aussi, il faut être raisonnablement sûr, compte tenu du coût de la manoeuvre (frais d'huissier et de serrurier) que le locataire est parti. 

Si, lors de l'entrée dans le lieux, l'huissier constate effectivement l'abandon, il en dresse constat. 

À l'aide de ce constat, il convient ensuite d'adresser au Juge du Tribunal d'Instance une requête afin qu'il constate lui aussi l'abandon, qu'en conséquence il constate la résiliation du bail et ordonne par le bailleur la reprise des lieux. 

Il faut noter que le bailleur, par cette requête, peut demander également la condamnation du locataire à régler les sommes dues. 

Une fois que le Juge rend une ordonnance, qui a toutes les chances d'être favorable si l'abandon est effectif (ce que l'ont sait dès la pénétration dans les lieux de l'huissier), le locataire a un délai d'un mois pour faire opposition à l'ordonnance du Juge. 

Une fois ce délai passé, les lieux peuvent être repris.

sabastaban · Answer

Merci beaucoup pour ces précieuses informations.
Je ne sais pas si l'huissier est au courant de cette loi, je présume que lui.

La secrétaire, (ou clerc, je ne sias pas le terme correct), qui parle pour lÄhuissier m'a dit que ce que la concierge a vu pouvait tout aussi bien avoir été une action de rangement et de débarras... et que son absence epuis 2 mois pouvait être und congé, une maladie, un long voyage etc.

Si l l'huissier, un mois après cette demande de la justification d'habitation, décide d'entrer dans l'appartement, ce ne sera pas difficile, je pourrai lui ouvrir la porte avec ma clé.

Mais si une personne est en déplacement, en stage ou en vacances pendant ces deux mois, le manque de justificatif d'habitation est-il valable au point de pouvoir entrer?

Et que se passe-t-il si elle est entre temps revenue et se trouve dans l'appartement au moment où j'ouvre la porte (ou l'huissier ou le serrurier).
Je crois que dans ce cas elle peut porter plainte contre moi.

Est-il interdit, quand on est locataire, d'emmener  une grande partie de ses affaires pour aller habiter quelques mois ailleurs?
Ou inversement, un locataire (qui paie normalement) n'a-t-il pas le droit de le vider de ses meubes?(admettons que je soie la plupart du temps dans la maison de certains amis... et que cet appartement me serve essentiellement pour faire de la gymnastique... ou que je l'aie vidé de ses meubles pour le rénover (peinture, moquette etc. et qu'entre temps j'ai l'occasion de partir en vacances...)
(c'est un petit studio)

J'aurais fort envie d'y aller voir avec ma clé, mais je ne sais pas ce que je risque comme peine si on me voit et porte plainte contre moi pour violation de domicile.

Je me permets de poser une autre question: une connaissance autrichienne me disait que chez elle, quand quelqu'un avait une dette de ce genre et qu'elle était officiellement pouruivie, elle était recouvrable 33 ns, renouvelables une fois.
Ainsi, si un étudiant n'est pas solvable, on peut parfaitement le saisir une fois qu'il a un emploi stable.
D#où mes deux questions:
-Est-il vraiemnt aussi difficile de retruver une étudiante dont on connaît le nom?
Comment la rechercher?
-Comme il est sûr qu'elle n'est pas solvable pour un bon bout de temps (étudiante, en médecine, je crois) : combien de temps peut-on se permettre d'attendre avant qu'il ne soit trop tard?

Par ailleurs, j'ai écrit au pére, après la mise en demeure qui m'avait été  retrournée, une lettre presque amicale et naive. Feignant de croire  à un malentendu, lui demandant s'il avait encore un sontact avec sa fille et se considérait toujours comme garant, lui redonnant mon adresse e-mail et num. de téléphone. Je lui ai précisé presque amicalement les difficultés financières 
dans lesquelles cette situation me plongeait et précisé combien il m'était terrible de courir maintes fois à la poste après mon travail pour découvrir que les lettres recommandées reçues n'étaient que les siennes ou celles de sa fille
 qui me revenaient.

Je n'ai pas envoyé la lettre en recommancé, donc il a du la lire, mais pas de réponse, même pour me dire qu'il n'a plus de contact avec sa fille.
Je n'arrive pas à comprendre ce comportement malhonnête de la part d'un professeur de lycée.

Merci de m'avoir lue!

Je soumettrai l'idée de la demande de justificatif d'habitation au huissier t ferai usage de ma clef au bout d'un mois.
Qu'en pensez-vous?
Je n'aimerais pas qu'il soir trop connu que je possède une clef de secours. J'ai toujours  gardé ce  double pour un éventuel cas d' extrême urgence ou un cas comme celui-ci.
Je n'en informe pas les locataires. (Je n#aimerais pas l'idée que mon propriétaire ait un double pour l'appartement où j'habite.)
Je ne m'en suis jamais servie en 30 ans, comme je le disais et espère ne pas l'avoir 'garé au fond d'un tiroir.

Cordialement




-

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Concernant: "Savez-vous ce que je risque concrètement à aller jeter un coup d'oeil dans l'appartement"

Je dirai: "pas vu, pas pris...". Vous le faites et ne dites rien à personne.

Si c'était moi:
 - j'irai voir discrètement en journée si l'appartement est bien inoccupé,
 - vérifier que les éventuels branchements électriques et téléphoniques sont opérationnels:
  * en cas d'impayés, EdF coupe ou réduit la puissance. Voir quand a été coupé l'électricité, par exemple présence de courrier de relance EdF dans la boîte aux lettres
  * en cas de factures payées, ça signifie que la locataire utilise ou prête cet appartement...

Avant de voir et d'ouvrir la porte, sonnez. Si on vous ouvre, dites que vous êtes le propriétaire. Demandez à qui vous avez affaire si ce n'est pas votre locataire...  A quel titre cette personne séjourne-t-elle dans votre appartement?

Regardez la boîte aux lettres: un nom? Celui de votre locataire? Un ou plusieurs autres noms? La boîte est-elle vidée régulièrement?

Au niveau de l'appartement, si personne ne répond: ouvrez, jetez un oeil. L'appartement est-il "salubre"? S'il a été saccagé, prenez des photos! S'il est vide, votre locataire est partie... Prenez-en possession... Changez sans délai la serrure.

En refermant: mettez un "indicateur" de présence, par exemple un petit morceau de ticket de métro coincé dans le montant. Si quelqu'un ouvre la porte vous pourrez vérifier ultérieurement si "l'indicateur" est toujours en place ou non...

Si l'appartement n'est manifestement plus utilisé, pourquoi attendre une décision de justice? Vous avez assez de preuve que vous avez tenté de recouvrer les loyers impayés et que personne ne répond depuis un an.

Si l'appartement est utilisé par une personne occupante sans titre (si, si, ça arrive...), engagez une action d'expulsion à l'encontre de cette personne, à moins de trouver un arrangement de location "dans les clous" avec cet occupant.

Mais si vous attendez "chez vous" que les huissiers et autres "justice" fassent avancer votre schmilblick, ça peut durer longtemps.

Donc, une visite sur site peut vous apporter beaucoup d'informations. Même questionner le voisin de palier simplement, surtout si vous appréhendez d'ouvrir la porte de l'appartement que vous louez... Demandez par exemple s'ils ont vu des gens entrer et sortir de cet appartement? C'est simple. Vous sonnez chez le voisin:
 - bonjour, je suis le propriétaire de l'appartement d'à coté, je n'ai plus de nouvelles de ma locataire depuis un an...
Et parfois en quelques phrases vous saurez ce qui se passe réellement:
 - Ah oui, parlons-en de votre locataire, ça gueule presque toutes les nuits jusqu'à pas d'heure! Même hier soir, tenez...

A+

12 mois d'impayés, parti sans les clés, j'ai un double

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