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Vice cache ou tromperie

tito88 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - Modifié par tito88 le 17/03/2014 à 23:02
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 18 mars 2014 à 09:09
voila j ai acheter une maison les proprietaire devant notaire on dit que la maison et racorde au tout a l egout et que la fosse et inactive or suite a un controle a ma demande visuellement les eau usee s ecoule au tout a l egout apres de longue minutes et les toilette ni le papier ni escrement vont au tout a l egout de plus je n ai pas acces a la fosse elle est recouverte d une dalle et carrelage au dessus merci de m aider pour un recour

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Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 973
18 mars 2014 à 09:09
Bonjour,

Vous devriez posséder un certificat de conformité du SPANC ? Qu'en est-il, ce dernier étant obligatoire pour la transaction. Rapprochez-vous de votre notaire. Dans tous les cas faites passer le technicien du SPANC. Ainsi vous serez averti de la situation. Si le tout à l'égout n'est pas actif alors il y a vice caché et le vendeur devient responsable de la suite des évènements.

Cdlt.
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