Dossier de l'assuré
bbboy974
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bbboy974 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - 14 mars 2014 à 13:48
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Enka1
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14 mars 2014 à 12:46
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Bonjour,
Dans quel cadre voulez vous parler ?
Par exemple dans ce cas, oui, l' employeur doit être informé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F176
Dans quel cadre voulez vous parler ?
Par exemple dans ce cas, oui, l' employeur doit être informé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F176
bbboy974
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14 mars 2014 à 13:24
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je voulais parler de l'employé, lui est ce qu'il doit etre averti avant que l'employeur ne regarde son dossier?
Enka1
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14 mars 2014 à 13:30
14 mars 2014 à 13:30
Je ne sais pas ce que vous voulez dire en parlant de '' regarder son dossier '' ... Car il y a une différence énorme entre être informé d' une situation et regarder un dossier.
Sachez que l' employeur ne peut pas utiliser , ou fouiller dans le dossier de son salarié pour y obtenir des informations médicales particulières qui font l' objet du secret médical.
C' est pourquoi je vous demande de bien vouloir éclairer sur la situation réelle, ce que veut faire
l' employeur et pourquoi, par rapport à ce que vous voudriez savoir
Sachez que l' employeur ne peut pas utiliser , ou fouiller dans le dossier de son salarié pour y obtenir des informations médicales particulières qui font l' objet du secret médical.
C' est pourquoi je vous demande de bien vouloir éclairer sur la situation réelle, ce que veut faire
l' employeur et pourquoi, par rapport à ce que vous voudriez savoir
bbboy974
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17 mars 2014
14 mars 2014 à 13:48
14 mars 2014 à 13:48
j'ai eu un accident du travail l'année dernière qui a été cloturé recemment par la sécurité sociale. J'ai également été en arret maladie, en février de cette année. Je ne sais pas pourquoi il a souhaité voir mon dossier. Contrôler ou vérifier, je ne sais pas comment vous le dire.
Ce matin je suis allée à la sécurité sociale et un agent m'a dis que mon employeur etait actuellement sur place
Ce matin je suis allée à la sécurité sociale et un agent m'a dis que mon employeur etait actuellement sur place
La législation juridique et financière évolue en permanence...