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Assainissement

lélain Messages postés 66 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020 - 12 mars 2014 à 13:07
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 12 mars 2014 à 13:44
Bonjour,
les travaux d'assainissement sont normalement à la charge de l'acquéreur sauf que l'agence immobilière a stipulé sur le compromis de vente que le vendeur prenait les travaux à sa charge .Ai je un recours car dans les textes c'est à l'acquéreur de payer?
Merci de vos réponses rapides

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
12 mars 2014 à 13:44
Bjr,

les écrits font foi. Si c'est noté noir sur blanc,pas de problèmes.
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