Assainissement
lélain
Messages postés
87
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5157 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5157 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
les travaux d'assainissement sont normalement à la charge de l'acquéreur sauf que l'agence immobilière a stipulé sur le compromis de vente que le vendeur prenait les travaux à sa charge .Ai je un recours car dans les textes c'est à l'acquéreur de payer?
Merci de vos réponses rapides
les travaux d'assainissement sont normalement à la charge de l'acquéreur sauf que l'agence immobilière a stipulé sur le compromis de vente que le vendeur prenait les travaux à sa charge .Ai je un recours car dans les textes c'est à l'acquéreur de payer?
Merci de vos réponses rapides
A voir également:
- Assainissement
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Obligation regard de visite assainissement - Forum acheter une maison
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts