Sujet Précédent Sujet Suivant

Assainissement

lélain Messages postés 87 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
les travaux d'assainissement sont normalement à la charge de l'acquéreur sauf que l'agence immobilière a stipulé sur le compromis de vente que le vendeur prenait les travaux à sa charge .Ai je un recours car dans les textes c'est à l'acquéreur de payer?
Merci de vos réponses rapides

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

les écrits font foi. Si c'est noté noir sur blanc,pas de problèmes.
0

Discussions similaires

Litige taxe PFAC (assainissement collectif)
Fofo25 -
aurad -

6 réponses
Réclamation d'une facture d'assainissement 3 ans après
lorkalouka -
Afrikarnak -

3 réponses
vente maison sans assainissement
nonabricot -
aurad -

1 réponse
Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse
délai de prescrition facturation d'assainissement
vivye -
vivye -

2 réponses